Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 011
Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 064
Conseil Municipal - 2026 003
Déliberation - 2026 067
Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 092
Conseil Municipal - 2025 010
Conseil Municipal - 2025 032
Conseil Municipal - 2025 066
Déliberation - delib du CM du 9 decembre 2024 N°2024 194
Conseil Municipal - 2025 064
Déliberation - 2026 064
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 064)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 064-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATLAN
=
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON,
Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine
CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra
JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIE, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Hugo COLLET
DÉLIBÉRATION : 2026-064
OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 02 28 25 20 00
saint-herblain.fr Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S L GO
ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 064-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-064
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS
RAPPORTEUR : Marine DUMÉRIL
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
1 Créations de postes dans le cadre de l'adaptation des services aux besoins de la collectivité
Date effective de création au 1° mai 2026
. : Fonction Quotité Cadre d "emplais de Direction référence
Direction générale Directeur Général 35/35ème Attaché ou Adjoint Administrateur
DJSAS Animateur CSC 35/35ème ; Animateur
Grand B
Les agents seront recrutés par la voie statutaire, conformément aux décrets particuliers régissant les
cadres d'emploi concernés; ils peuvent le cas échéant, être recrutés par la voie contractuelle en application des dispositions des articles L. 332-8-1° et L. 332-8-2° du code général de la fonction
publique :
lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient,
- lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions
correspondantes
ll est proposé au Conseil Municipal
- de procéder aux créations des postes susvisés,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée aux ressources humaines, à procéder aux recrutements et nominations sur emplois permanents,
d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux ressources humaines, à prendre toute disposition relative à l'application de ces décisions au personnel concerné.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 064-DE
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes
suivants :
40 voix POUR
5 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 28/04/2026
Le secrétaire de séance Le Maire
Hugo COLLET Bertrand AFFILÉ