Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+NUMERO+25+DU+16+DECEMBRE+2020?t=
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+20+DU+23.06.2022?t=1664888428
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+17+DU+18.5.2022?t=1664888428
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+51+DU+11.10.+2021?t=166488842
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+15+DU+10+MAI+2021?t=166488842
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+10+DU+12+OCTOBRE+2020?t=16648
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+14+DU+2+NOVEMBRE+2020?t=16648
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+4+DU+13+AOUT+2020?t=166488842
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+41+DU+03+AOUT+2021?t=16648884
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+21+DU+03+DECEMBRE+2020?t=1664
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+16+DU+02.05
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+16+DU+02.05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/05/2022
Reçu en préfecture TP MAT 31 =
Affiché le | 2072
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 056-215601345-20220502-71DEC2022-AU
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 16/2022 du 02 mai 2022
OBJET : PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURES EN PROCEDURE ADAPTÉE AVEC LE
DEFIBRILLATEUR.COM POUR L'ACHAT D'UN DEFIBRILLATEUR
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu les délibérations du 13 juillet 2020 (rubrique N° 4), du 15 octobre 2021 et du 07 avril 2022 portant
délégations de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal et lui permettant notamment de préparer, passer,
exécuter et régler les marchés de fournitures qui peuvent être passés en procédure adaptée dans la limite de
20 000 euros HT,
Vu la nécessité de procéder à l'achat d’un défibrillateur pour la mairie afin de répondre à l'obligation légale
pour les ERP de 5°" catégorie,
Vu la proposition de LE DEFIBRILLATEUR.COM en date du 30 décembre 2021,
DECIDE
Article 1°: || est passé le 29 avril 2022, un marché de fournitures avec LE DEFIBRILLATEUR.COM pour l'achat
d’un défibrillateur au prix de 2 114 euros HT comprenant le défibrillateur et son armoire, une paire
d’électrodes pédiatriques et un forfait de 630 euros HT pour 5 ans pour le changement des consommables et
la maintenance du matériel.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la Commune et un
extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Fait à Mohon le 02 mai 2022
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Conseil Municipal sera informé à la prochaine séance