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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Ele
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 219 Election 9e VP
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 219 Election 9e VP)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/11/2020 Reçu en préfecture le 09/11/2020 Affiché le 09/11/2020
Te
REGISTRE
DES
DÉLIBER
D:
038:20004011120201105-20_219-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DELIBERATION
N°
20_219
L'an deux mille vingt, le trois novembre
à 20 heures 30,
Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET: ELECTION
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Mme
Anne
LENFANT.
PME VICE-PRESIDENT
Date de la convocation
: mercredi 28 octobre 2020
Présents les délégués avec voix délibérative : Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers)
;
Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux);
Evelyne
LABRUDE
{£a
Bauche)
; Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD,
Bruno
STASIAK
{Les
Echelles}
; Williams
DUFOUR,
Bruno
GUIOt,
Marie
José
SEGUIN
(Miribel
les
Échelles)
;
Laurette
BOTTA
({Saint-Christophe
la
Grotte);
Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER
(Saint
Christophe
sur
Guiers};
Christiane
BROTO
SIMON
{Saint
Franc);
Murielle
GIRAUD
(Saint
Jean
de
Couz);
Maryiène
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger
JOURNET
{Saint
Joseph
de
Rivière)
; Jean-
Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédri
MOREL,
Véronique
MOREL,
Nathalie
HENNER,
Mathias
LAVOLE
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Stéphane
GUSMEROLI
(Saint-Pierre-de-
Chartreuse)
; Christine
SOURIS
{Saint
Pierre
de
Genebroz}
; Pascal
SERVAIS
(Saint-
Pierre
d'Entremont
38};
Wilfried
TISSOT
{Saint-Pierre
d’Entremont
73};
Denis
BLANQUET,
Maryline
ZANNA
(Saint-Thibaud
de Cour)
Nombre de Conseillers : En exercice : 36 Présents : 33 Résultat
du
vote
:
Wilfried TISSOT : 31 Blancs : 5 Aus :0
Pouvoirs
: Cécile
LASIO
à Stéphane
GUSMEROLI
; Jean
Paul
SiRAND-PUGNET
à Bertrand
PICHON-
MARTIN
;
Pierre BAFFERT
à Raphael MAISONNIER
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 5211-2;
L. 5211-6;
L. 5211-6-1;
L. 5211.
VU
le procès-verbal
de
l'élection
des
vice-présidents
annexé
à
la
présente
délibération
;
VU
la délibération
n°20-210
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
fixant
le
nombre
de
vice-présidences
à
9.
VU les résultats du scrutin ; CONSIDÉRANT
qu'en l'absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin
uninominal ;
—
DÉCIDE
de
proclamer
M.
Wiffried
TISSOT,
conseiller
communautaire,
élu
9°
Vice-président
en
charge
de
Fenvironnement,
la transition
écologique
et
l’agriculture
et
le déclare
installé.
La Présidente, +
CERTIFIE
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
*
INFORME
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un délai de 2 moisà compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré, les
jours,
mois
et an que
dessus.
Paur extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente
É
Le
05
novembre
2020,
Anne
LENFANT,
S|
1/2