Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 117B FDC 2025 PINAS
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 117B FDC 2025 PINAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes _ membres présents | 17
Plateau - suffrages exprimés : 17
Lannemezan - pour : 17 NESTE BARONNIES HAISES
DÉLIBÉRATION n° B2025/117 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 22 septembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert
BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Jean-Bernard COLOMES.
Absents excusés : Valérie DUPLAN, Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Martine LABAT.
Objet : Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Pinas pour le financement
de travaux de modernisation de la voirie communale (année 2025)
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Pinas sollicitant un fonds de concours d’un
montant de 2 008 € à la CCPL pour l'opération : Travaux de modernisation de la voirie communale,
Vu le plan de financement de l’opération,
Dépenses En €HT Recettes En € HT
Subventions FAR 16 174,00 €
lave de modernisation de la 32330,50€ | Fonds de concours CCPL 2 008,00 € voirie communale
Autofinancement commune 14 148,50 €
Total 32330,50€ | Total 32 330,50 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
D’accorder un fonds de concours d’un montant de 2 008 € à la commune de Pinas pour le
financement de l’opération de travaux de modernisation de la voirie communale
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PIASER
Publiée le 29 SEP, 2075
Ë
NY LANNES Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250922-2025-117B-DE
Date de télétransmission : 29/09/2025
Date de réception préfecture : 29/09/2025