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Déliberation - dl.24.007 sport football club municipal dingre avenant ndeg 1 a la convention generale 2023
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.007 sport football club municipal dingre avenant ndeg 1 a la convention generale 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Pn ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 février 2024
L'an deux mit vingt-quatre, le six février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de
la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 28
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 26
Nombre de suffrages exprimés : 26
Date de convocation du Conseil Municipal le 30 janvier 2024
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Michèle LUCAS, Laurent JOLLY, Emilie BRICOUT, Nora BENACHOUR, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Thierry GOMES, Benoît COQUAND et Denis CHARRON.
Absents excusés :
Hélène LORME, ayant donné pouvoir à Magatie PIAT,
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD,
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Thierry BLIN, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Émilie BRICOUT,
Éric SIGURE ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Delphine GUY ayant donné pouvoir à Yann GRISON.
Absents :
Guillem LEROUX,
Aurore MARTIN.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h08 Secrétaire : Maël DIONG
SPORT
DL.24.007 — Football Club Municipal d’Ingré - Avenant n° 1 à la convention générale 2023
Christian DUMAS expose :
En vertu de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application N°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, lorsqu'une collectivité attribue une subvention supérieure à 23 000 € par an, elle doit conclure avec l'association qui en bénéficie une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention.
Le Football Club Municipal d’Ingré est concerné par ses dispositions.
L'article 2 de la convention mentionne qu'une aide aux transports des équipes évoluant en championnat régional est attribuée à l'association et versée sur présentation des factures de déplacements.
Au final de la saison 2022/2023, le nombre d'équipes de football évoluant en régional a augmenté. I! est nécessaire d'allouer un montant supplémentaire de 2 554€ pour soutenir les déplacements régionaux du club. Un avenant doit être annexé à la convention générale 2023.
Après présentation à la Commission Générale du 29 janvier 2024, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser :
- le complément de subvention d'aide aux transports d’un montant de 2 554€ - le Maire à signer l'avenant à la convention générale 2023
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE,, le 7 février 2024
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l’État le : Publication le :
Notification le : 0 8 FE V. 2024
0 8 FEV, 2024
€1/ 23€ DL.24.007 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_24_007
Objet : Football Club Municipal d'Ingré - Avenant n° 1 à La
convention générale 2023
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-02-07 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.3 - Subventions aux associations.
Identifiant unique : 045-214501694-20240207-DL 24 _007-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 942 o
Nom métier : 045-214501694-20240207-DL_24_007-DE-1-1_0.xmt
Document principal (Délibération) application/pdf 298.9 Ko
Nom original : DL.24.007 - SPORT - Football Club Municipal
d'Ingré - Avenant n° 1 à la convention générale 2023.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20240207-DL_24_007-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 8 Février 2024 à 11h24min40s Dépôt initial
En attente de transmission 8 Février 2024 à 11h25min14s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 8 Février 2024 à 11h25min18s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 Février 2024 à 11h25min29s Reçu par le MI le 2024-02-08
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