Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.22.095 sport renouvellement de la conventio
Déliberation - dl.22.009 spo convention de mise a disposition d
Déliberation - dl.23.137 sport renouvellement convention de m
Déliberation - dl.25.146 sport renouvellement de la conventio
Déliberation - dl.24.009 cult conventions de mise a dispositi
Déliberation - dl.23.015 cult renouvellement des conventions
Déliberation - dl.23.090 cult renouvellement conventions de m
Déliberation - dl.22.008 spo convention reversement subvention
Déliberation - dl.25.078 cult conventions de mise a dispositi
Déliberation - dl.22.034 sport convention de chronometrage echa
Déliberation - dl.21.036 sport convention de mise a disposition de locaux municipaux a titre onereux tennis padel
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.21.036 sport convention de mise a disposition de locaux municipaux a titre onereux tennis padel)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
P n re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mai 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-cinq mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie
de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 18 mai 2021
Présents : Christian DUMAS, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, F Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Nora BENACHOUR, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Anne-Cécile MERCIER, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés : |
Amaud JEAN, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY.
Absents :
Magalie PIAT.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h30 Secrétaire : Maël DIONG
SPORT
DL.21.036 - Convention de mise à disposition de locaux municipaux à titre onéreux tennis/padel
Hélène LORME expose :
La commune a construit un équipement sportif de padel et de tennis et souhaite que le club local, assurant une mission d'intérêt général dans le cadre de ses activités tennistiques, ait toute facilité pour mener à bien cette mission d'intérêt général.
Afin que ce dernier puisse avoir la pleine gestion des locaux municipaux, une convention est établie entre la ville et le club. Elle fixe les modalités de ce partenariat.
Cette convention est établie du 1° juin au 31 décembre 2021.
Après présentation en commission « Éducation — Jeunesse — Petite Enfance — Sport et Culture » du 12 mai 2021, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider la convention.
Après débats et délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 6 MAI 2021
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le: 2 8 M À fl 2021 Publication le: 2 8 MAI 2021
Notification le
2 8 MAI 2021 Se Le Méfre
RELAX
[F GTR et
Smar” / Shristian- DUMAS
LORES
>€1/ 25€ DL.21.036 ><2/ 25€ DL.21.036 28/05/2021 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL-21-036
Acte à classer
DL-21-036
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_ 2 2021-05-28111-13-10.00 ( MI230371239 )
Identifiant unique de l'acte : 045-214501694-20210526-DL-21-036-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
É. Objet de l'acte : Convention de mise à disposition de locaux municipayS£X
à titre onéreux tennis/padel À Certifié
Date de décision : 26/05/2021 5 De ** Conforme
| mu
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 1, Commande Publique
1.4. Auires types de contrats
Acte: DL.21.036 - SPORT - convention de Multicanal : Non
mise à disposition de locaux
municipaux à titre onéreux tennis-
padel.PDF
Classer
| Annuler
| Préparé Date 28/05/21 à 11:13 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 28/05/21 à 11:13 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 28/05/21 à 11:24
htips:/\vww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=4710911780767932428&exchangeTypeld=acte 1/1