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Déliberation - dl.20.025 sports convention de subvention avec associations cmpjm basket football club municipal dingre societe musicale ingre et comite entraide
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.20.025 sports convention de subvention avec associations cmpjm basket football club municipal dingre societe musicale ingre et comite entraide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2020
L'an deux mi vingt, le cinq février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 février 2020
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Jenny OLLIVIER, Hélyette SALAUN, François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Nadège FONTAINE, Evelyne CAU, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRÉ, Magalie PIAT, Christine CABEZAS, Pascal SUDRE, Roselyne RAVARD, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN.
Absents excusés :
Catherine MAIGNAN, ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRÉ,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Sylvie SIGOT, ayant donné pouvoir à Roselyne RAVARD,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Pascal SUDRE.
Absent :
Daniel HOAREAU.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 22h00 Secrétaire : Jenny OLLIVIER
SPORTS ET CULTURE
DL.20.025 - Convention de subvention avec les associations CMPJM ingré Basket, Football Club Municipal Ingré, Société Musicale d’ingré et le Comité d’Entraide
Hélène LORME expose :
En vertu de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application N°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, lorsqu'une collectivité attribue une subvention égale ou supérieure à 23 000 € par an, elle doit conclure avec l'association qui en bénéficie une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention.
Le CMPJM Ingré Basket, le Football Club Municipal Ingré, la Société Musicale d'Ingré et le Comité d'Entraide sont concernés par ces dispositions.
Le CMPJM Basket et le FCMI bénéficient en supplément d’une subvention d'aide aux transports des équipes évoluant en championnat régional.
L'aide aux transports est versée pour partie en juin et pour partie en décembre, sur présentation de factures des déplacements selon le calendrier officiel des championnats.
Après présentation en Commission Générale du 17 février 2020, il est proposé aux membres du Membre du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer les pièces afférentes à l'attribution des subventions suivantes :
Détail des subventions
. Subventions de . Libellés fonctionnement Aide au transport
CMPJM Ingré Basket 18 630 € 12 840 € Football Club Municipal d'Ingré 32 400 € 12 000 € Société musicale d'Ingré 19710€ 0€ Comité d'Entraide 52 020 € 0€
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
>€1/ 25€ DL.20.025 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le { 2 MARS 2020
Po ee DO SLTT au Représentant de l'État le : { 2 MARS 2020
Notification le :
SHreMIQUE HRLNUSE
LORÉ
3<2/ 25€ DL.20.025 Acte à classer
DL-20-025
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2020-03-02717-01-47.00 ( MI222187601 )
identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20200302-DL-20-025-DE ({ Voir l'accusé de réception associé )
OUR
& =
QY\ Certifié
* Conforme
Objet de l'acte: Convention de subvention avec les associations
Ingré Basket, Football club municipal d'Ingré, s
musicale d'Ingré et le comité d'entraide
Date de décision : 02/03/2020
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7, Finances locales
7.5. Subventions
7.5.3. Subventions aux associations.
Acte: DL.20.025-SPORTS-Convention Multicanail : Non
de subvention avec associations
CMPJM Basket-Football club
municipal d'Ingré-société musicale
ingré et comité entraide. PDF
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Préparé Date 02/03/20 à 17:01 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 02/03/20 à 17:01 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 02/03/20 à 17:09