Arrêté - arrete delegation de fonctions jerome vovard

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Arrêté - arrete delegation de fonctions jerome vovard Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Marolles-en-Hurepoix. Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation de fonctions jerome vovard)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Publié le 16 juillet 2025

3 : Accusé de réception en préfecture

République Française | 091-219103769-20250121-21012025DF-Iv-AI Date de télétransmission : 22/04/2025 Date de réception préfecture : 22/04/2025

Mairie de Marolles-en-Hurepoix

es Arrêté du Maire

— portant délégation de fonctions

M à M. Jérôme VOVARD

ee Conseiller municipal

Canton de

Brétigny-sur-Orge

Le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix (Essonne),

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18 qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints (...) ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal,

VU l'élection de M. Georges JOUBERT, Maire, par le Conseil Municipal en date du 28 mai 2020,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 fixant à huit le nombre des adjoints,

VU le vote du Conseil Municipal du 28 mai 2020 portant élection de la liste des huit adjoints,

VU 1a loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes ou documents soient assurés par des conseillers municipaux,

CONSIDERANT que Monsieur Jérôme VOVARD a été installé dans ses fonctions de conseiller municipal le 28 mai 2020,

CONSIDERANT que Monsieur Jérôme VOVARD pourrait assurer pour la commune une mission relative aux loisirs et aux cérémonies.

ARRÊTE

Article 1 :

Monsieur Jérôme VOVARD, Conseiller municipal, conserve la délégation de fonctions pour les domaines suivants :

Loisirs - Cérémonies

Entrent dans le champ de cette délégation les compétences suivantes : la mise en œuvre de la politique Loisirs de la commune et l’organisation des cérémonies officielles, commémoratives ou non avec, notamment la gestion du protocole.

1.Accusé de réception en préfecture *°" """

091-219103769-20250121- TN Al

Date de télétransmission : 22/04/20.

Monsieur Jérôme VOVARD a par aïlleurs une mission secondaire ChHÉÉHEMPIESS POLE Tan cette mission secondaire, Monsieur Jérôme VOVARD supplée Monsieur Yann PONCET, maire-adjoint en cas d’absence ou d’indisponibilité de celui-ci.

Article 2 :

Cette délégation ne comprend pas la signature des actes relevant de cette délégation de fonctions.

Article 3 :

Cette délégation est accordée pour la durée du présent mandat, tant qu’elle n’est pas rapportée,

et est placée sous le contrôle et la responsabilité de Monsieur Georges JOUBERT, Maire.

Article 4 :

Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la commune et transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau, au Procureur de la République, à Madame la Trésorière Principale d’Arpajon et notifié à l’intéressé.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à Marolles-en-Hurepoix exécutoire du présent arrêté transmis en Sous-

Etéfeghuré: Le 21 janvier 2025

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à Georges JOUBERT compter de la présente notification.

Notifiéà AD le

Æv