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Déliberation - dc.25.059 decision avenant 1 lot 14 marche 2024015 pole culturel
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.25.059 decision avenant 1 lot 14 marche 2024015 pole culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC. 25. 059
portant sur :
L’avenant n°1 au marché public. 2024-015 relatif à la construction et la réhabilitation-d’un pôle culturel à Ingré
pour le lot 14 « réseaux et matériels scéniques — éclairage, audio, vidéo »
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Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire, |
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil ‘muricipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant Ja: pféparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'ün montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute dégisic concemant tes aveñants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, 54
Vu la délibération: ‘au conseil municipal DL24. 109 en date du 24 septembre 2024 autorisant le Maire à signer toutes les Fès afférentes au marché de construction et réhabilitation d'un pôle culturel à Ingré, :
DECIDE
Article 1° : Un marché est passé avec la société SCENE DE NUIT - 3 rue de la sublainerie, 37510 BALLAN-MIRE - concernant la construction et la réhabilitation d'un pôle culturel à Ingré pour le lot n°4 « réseaux et matériels Scéniques — éclairage, audio, vidéo » pour un montant total de 350 200,61 € HT, soit 420 240,73 € TTC.
Un avenant n°1 a été signé afin de différencier le siège social et la société exécutante du marché et à modifier l'article 5.2 «variation des prix» du cahier des clauses administratives particulières relatif aux modalités de variation des prix. L'avenant porte sur la fréquence et le mois de l'indice à prendre en compte pour les variations de prix.
L'avenant n°1 n'a aucune incidence financière sur le montant du marché. Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d’Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire, -__ Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 25 mars 2025
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 25 mars 2025
Publié ou notifié-le : 25 mars 2025
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication / ; MAMO ES de ete tte] ETS
: ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
ec : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de {a transaction :
Numéro de l'acte : DC_25_059
Objet : L'avenant n°1 au marché public 2024-015 relatif à
la construction et La réhabilitation d'un pôle
culturel à Ingré pour Le lot 14 « réseaux et
matériels scéniques - éclairage, audio,
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-03-25 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501 694-20250325-DC_25 _059-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier: 045-214501 694-20250325-DC_25_059-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 66.5 Ko
Nom original : DC.25.059 - décision Avenant 1 LOT 14 marche
2024015 pole culturel.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20250325-DC_25_059-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 25 mars 2025 à 17h49min31s Dépôt initial
En attente de transmission 25 mars 2025 à 17h49min34s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 25 mars 2025 à 17h49min37s Transmis au MI
Acquittement reçu 25 mars 2025 à 17h49mins3s Reçu par le MI Le 2025-03-25
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