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Déliberation - dc.26.027 decision lot 1 avenant 3 marche 2024015 pole culturel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.26.027 decision lot 1 avenant 3 marche 2024015 pole culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.26.027
portant sur
L’avenant n°3 au marché public 2024-0156 relatif à la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré
pour le lot 1 « Terrassements - VRD »
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal DL.26.037 en date du 21 mars 2026 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du conseil municipal DL24.109 en date du 24 septembre 2024 autorisant le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché de construction et réhabilitation d'un pêle culturel à Ingré,
DECIDE
Article 1° : Un marché est passé avec la société COLAS France — 120 rue des genêts, 45590 SAINT- CYR-EN-VAL - concernant la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré pour le lot n°1 « Terrassements - VRD » pour un montant de 379 971,60 € HT, soit 455 965,92 € TIC.
Après avis favorable de la Commission d'Appels d'Offres réunie le 05 mars 2026, un avenant n°3 a été signé afin d'intégrer des modifications nécessaires pour l'exécution des travaux.
> Pour la médiathèque
Les éclairages publics :
Pour une meilleure logistique, pour faciliter la mise en œuvre et calendrier, les éclairages publics, initialement prévus au lot n°16 « espaces verts » sont transférés au présent lot n°1. De plus, il convient d'ajouter des massifs béton pour les éclairages publics ce qui avait été oublié initialement.
Les travaux comprennent la fourniture et la pose :
- De 18 massifs préfabriqués
- De 7 mâts d'éclairage M6 SILVER y compris raccordement
- De 2 mâts d'éclairage M3 SILVER y compris raccordement
- De 9 mâts d'éclairage M1 SILVER y compris raccordement
- De la peinture RAL « brun 2650 » pour l'ensemble des mâts
Pour un montant total de 43 902,00 € HT soit 52 682,40 € TTC. Pour le socle 1% artistique :
Afin de pouvoir installer l'œuvre retenue dans le cadre du 1% artistique sur le parvis de la médiathèque, il convient d'installer un socle béton de dimensions 250cm de large x 220 cm de long x 50 cm de hauteur. Ces travaux s'élèvent à 1 750,00 € HT soit 2 100,00 € TTC.
Pour la bande stérile :
En remplacement des grilles caillebotis initialement prévus au lot 3 « serrurerie », il convient d'ajouter une bande stérile en gravillons de 40cm de large en pied de façade sud de la médiathèque. Ces travaux s'élèvent à 950,00 € HT soit 1 140,00 € TTC.
> Pour l'extension de l'espace Lionel Boutrouche
Afin d’harmoniser et de sécuriser l'accueil des usagers, il est nécessaire de procéder à la réfection des enrobés noirs au niveau du parking et du cheminement piétons vers l'espace Lionel Boutrouche. Ces travaux comprennent :
- __Amenée et repli du matériel,
- Décroutage des enrobés sur 550m°,
- Dépose de bordures sur 70ml,
- Fourniture et pose de bordures de type P1 sur 90m,
- Reprofilage du support avant la mise en œuvre des enrobés sur 550m°, - Fourniture et mise en œuvre d'enrobés de type BB 0/6 à raison de 125 kg/m? (5 cm d'épaisseur environ) sur 130m°,
- Fourniture et mise en œuvre d'enrobés de type BBGS 0/10 à raison de 125 kg/m° (5 cm d'épaisseur environ) sur 420m*°,
Le montant total de ces travaux s'élève à 30 214,10 € HT, soit 36 256,92 € TIC.
Le montant total de cette modification présente une plus-value de 76 614,70 € HT soit 91 937,64 € TTC, soit une variation de 16,97 % du montant du marché.
Le cumul des avenants sur le lot 1 présente une variation de +22,30%
Le nouveau montant du marché public est :
= Montant HT: 464 695,25 € HT
# Montant TTC : 557 634,30 € TTC
= Taux de la TVA : 20%
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire, -__ Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
NA , Le Maire n
#
À Ingré, le 2 avril 2026
W Christian DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 2 avril 2026
Publié ou notifié-le : 2 avril 2026
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication d di HELIOS : comptabilité publique
CS ie EEE lle
3
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_26_027
Objet : L'avenant n°3 au marché public 2024-015 relatif à
la construction et La réhabilitation d’un pôle
culturel à Ingré pour Le Lot 1 « Terrassements -
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-04-02 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20260402-DC_26 027-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 974 0
Nom métier : 045-214501694-20260402-DC_26_027-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 85.2 Ko
Nom original : DC.26.027 - DECISION LOT 1 AVENANT 3 MARCHE
2024015 POLE CULTUREL.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20260402-DC_26_027-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 2 avril 2026 à 11h41mins8s Dépôt initial
En attente de transmission 2 avril 2026 à 11h41min59s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 2 avril 2026 à 11h42min00s Transmis au MI
Acquittement reçu 2 avril 2026à 11h42min20s Reçu par le Mi Le 2026-04-02
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