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Déliberation - dc.26.024 decision avenant 3 lot 14 marche 2024015 pole culturel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.26.024 decision avenant 3 lot 14 marche 2024015 pole culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.26.024
portant sur
L’avenant n°3 au marché public 2024-0156 relatif à la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré
pour le lot 14 « réseaux et matériels scéniques — éclairage, audio, vidéo »
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du conseil municipal DL24.109 en date du 24 septembre 2024 autorisant le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché de construction et réhabilitation d’un pêle culturel à Ingré,
DECIDE
Article 1° : Un marché est passé avec la société SCÈNE DE NUIT - 3 rue de la sublainerie, 37510 BALLAN-MIRE - concernant la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré pour le lot n°4 « réseaux et matériels scéniques — éclairage, audio, vidéo » pour un montant total de 350 200,61 € HT, soit 420 240,73 € TTC.
Pour la salle de musiques actuelles, pour une meilleure fonctionnalité, il est nécessaire d’incorporer les boitiers muraux et les câbles audio supplémentaires et de procéder à la création d'une trappe entre le sas d'entrée et la salle de musique pour passer des câbles : Ces travaux comprennent :
- 6 boitiers modulaires acier BM1-2M, emplacements pour 5 XLR F + 1 XLR M - 56 Embases XLR 3 points femelle série D série XX — NEUTRIK - 6 Embases XLR 3 points mâle série D série XX — NEUTRIK - La fourniture et la pose des boitiers encastrés
- Les frais de déplacement
Le montant s'élève à 6 469,50 € HT, soit 7 763,40 € TTC.
Pour l'extension de l'Espace Lionel Boutrouche, dans la salle Brice Fouquet, il est nécessaire de d'ajouter un complément de lumière pour la réutilisation du gradateur existant. Ces travaux comprennent :
- La transformation PC.11 en coffret 45 KVA (P17 63A)
- La modification de l'armoire divisionnaire pour la prise en compte de l'augmentation de puissance PC.11
-__ L'installation de l'armoire gradateur existante (ADB) au mur en bout de passerelle - La fourniture et la pose de 4 boitiers BM1-2M et embases Socapex F 6 circuits - Un câble H07 RN-F 13G25 mm? TITANEX
- Le passage des câbles et le raccordement,
- La fourniture et la pose des accroches et accessoires
Les frais de déplacement
Le Montant s'élève à 8 476,90 € HT, soit 10 172,28 € TTC.
Pour la Médiathèque, afin d'intégrer plus harmonieusement les courants forts et les courants faibles et ainsi rendre les réseaux électriques plus discrets, il est nécessaire de modifier la taille des boitiers électriques sur les perches de scénographie de la salle d'animation. Ces travaux comprennent :
- 6 augmentations de la taille du boitier et ajouts PC 16A à clapet - Le raccordement des 6 attentes laissées par le titulaire du lot n°10 Le montant s'élève à 570,00 € HT, soit 684,00 € TTC.
Globalement, le montant de ces modifications présente une plus-value de 15 516,40 € HT, soit 18 619,68 € TTC, soit une variation de 4,43 % du montant du marché.
Le nouveau montant de marché pour le lot 14 est de : 365 717,01 € HT, soit 438 860,41 € TTC.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de Sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d’Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire, - Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 17 mars 2026
Le Maire
a / |
LORES XL onisn DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 17 mars 2026
Publié ou notifié-le : 19 mars 2026
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication É HELIOS : comptabilité publique
d ASde re ACTE LEE
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_26_024
Objet : L'avenant n°3 au marché public 2024-015 relatif à
La construction et La réhabilitation d’un pôle
culturel à Ingré pour Le Lot 14 « réseaux et
matériels scéniques - éclairage, audio,
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-03-17 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20260317-DC_26 024-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20260317-DC_26 024-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 72.7 Ko
Nom original : DC.26.024 - décision Avenant 3 LOT 14 marche
2024015 pole culturel.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20260317-DC_26_024-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 17 mars 2026à 11h12min21s Dépôt initial
En attente de transmission 17 mars 2026à 11h13min51s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 17 mars 2026 à 11h14min02s Transmis au MI
Acquittement reçu 17 mars 2026à 11h14min10s Reçu par Le MI Le 2026-03-17
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