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Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 01 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Budget,
pu «ai Le Haillan Mairie du Haillan Décision Municipale n°DM2023_01_16 Portant sur une demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole pour la 12è% édition du festival « Le Haïllan Chanté » La Maire de la Commune du Haillan, VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution, VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le budget prévisionnel suivant : Budget prévisionnel Le Haillan Chanté 2023 Dépenses I Recettes Cachets artistiques 44 000,00€ Bordeaux Métropole | 750000€ Location de matériel 3300,00€ Ville du Hailtan 58 206,00€ Personnel intermittent B215,00€ ,SACEM 5 000,00 € Personne) permanent 14 756,00 € Recettes billetterie | 21200,00€ Communication 7300.00 € | Recettes bar 2.000,00 € Droits d'auteur 6435,00€ Fournitures bar 700,00 € VHR et catering 1.800,00 € Autre 1.500,00 € Total [_saoo8a0e |rotal 9400500 € CONSIDERANT que dens le cadre de la programmation culturelle de L'Entrepôt, la Ville du Haillan organise du 6 au 10 juin 2023 la 12" édition du festival « Le Haïtlan Chanté ». Cette manifestation coorganisée avec l'association Bordeaux Chanson est un temps fort et convivial de la saison culturelle qui met à l'honneur la Chanson dans tous ses états, La présente décision peut faire objet, dans un délai de 2 mors à compler de sa publication étiou nofficatien, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application téléracours Gitoyens accessib'e à pair du Site www.telerecours fr. Dans ce même délai, un recours gracieux intertompant le célai de recours céntentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. CONSIDERANT que dans le cadre du CODEVS la Métropole apporte son soutien à la Ville du Haïllan pour le festival Le Haïllan Chanté, DECIDE Article 1 : D'autoriser Madame La Maire à solliciter le concours de Bordeaux Métropole pour soutenir financièrement le festival « Le Haillan Chante » ; Article 2 : D'autoriser Madame La Maire à signer tout document nécessaire pour l'obtention. l'attribution et le versement de ces participations financières ; Article 3 : D'affecter en totalité les financements attribués au festival « Le Haillan Chanté » : Article 4: D'nscrire les recettes comespondantes au budget annexe 2023 « Régie des spectacles ». y. Peitau Haïlan, le 31 JAN 2023 de A PRE Andréa KISS. Cerifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu -de sa réception en Préfecture -et de sa publication le La présente décision peut faire l'objet, dans un délai ce 2 mois à campter de sa publication etfou notification. d'un recours contentieux par œoumier acressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www tslerecours.fr, Dans ce mème délai, un recours gracieux inteompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte