Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2023 12 127
Déliberation - dm2023 01 01
Déliberation - dm2023 09 77
Déliberation - dm2023 01 10
Déliberation - dm2023 01 14
Déliberation - dm2023 01 16
Déliberation - dm2023 01 07
Déliberation - dm2023 01 03
Déliberation - dm2023 01 08
Déliberation - dm2023 09 78a
Déliberation - dm2023 01 09
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 01 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Aviation,
Le Haillan Mairie du Haillan Départs de la Giron: Décision Municipale n°DM2023_01_09 Portant sur le renouvellement de l'adhésion à l'association Ville & Aéroport La Maire de la Commune du Haïllan, VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions : VU l'article L 2122-23 du Gode Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution ; VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n°72/16 en date du 29 juin 2016 relative à l'adhésion de la Commune du Haillan à l'Association Ville & Aéroport sise 66 rue de Paris à GONESSE (95500) ; VU la délibération n°2022-05 en date du 9 février 2022 portant modification des statuts de l'Association Ville & Aéroport ei notamment son article 9 ; CONSIDERANT l'utiité pour la Cammune du Hailan de renouveler son adhésion pour l'année 2023 et de participer ainsi au développement durable du transport aérien DECIDE Article 1: D'autoriser Madame La Maire à verser la cotisation annuelle d'un montant de 1 384.68 € pour l'année 2023 à l'Association Ville & Aéropart sise 66 rue de Paris à GONESSE (25500) le 2: De soumettre cette décision aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux rations du Conseil Municipal et d'en rendre compte à chacune de ses réunions : icle 3 : D'adresser à Madame La Préfête de Gironde deux exemplaires du présent document Fait au Haillan, le À 7 JAN, 2092 La Maire, ndréa KISS Cri eue ar aa Late came tenu ' asie er Bdtatre ac sapaestgeg JAN, 20791 1 JAN RE ou Là poeme Aniston part We Fo done ui se 2 mue ANSE te qu puiser ou aotimaton, vu» secours contentieux par courier adressé au Téburel Admiistraif de Bordeaux ou par l'application télérecours itovens accessible à partir du site wamtelerecours fr. Dar ce même délai. n recours gracieux Interrompan le dés de recours oonterceux pourra être adressé à l'auseur de acte ë