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Déliberation - dm2023 01 03
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 01 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception - lisière de rimérieur
DM2OZ3 DT DA
AEGUSE con exgcuore
Récapsn pari réte D90 202]
Ha
ut Le Haillan
Département de la Gironde
Décision Municipale n°DM2023_01_03
Portant sur des rencontres d'auteur
La Maire de la Commune du Haillan
VU l'arficle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil
Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions,
VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les canditions d'exécution,
VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT la décision du pouvoir adjudicateur d'engager l'auteure Camille PIANTANIDA
résicer RE vu" l'animation de rencontres dans le cadre du festival Ratatam les 14, 2,3 et 4 février 2023 ;
DECIDE
Article unique : D'autoriser Madame la Maire à signer la convention avec l'auteure Camille PANTANDA réecdant SSSR pour l'animation de rencontres dans le cadre du festival Ratatam ! pour une rémunération de 1 805 € HT. au titre des droits d'auteur.
Fait au Haillan, le —Q JA)
Ceritié exécutoire par Madame La Maire compte tenu 7 -de sa réception en Préfecture
-et de sa publication le —
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication etfou notification, d'un recours contentieux par courrier adresse au Tribunai Atmiristralf de Bordeaux ou par application télérecours ciloyens
accessible à pari éu site ww telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux Interorr par le délai de recours gomentieux pourra être aéressé à l'auteur de Tacle,