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Arrêté - R CP N°42 Travaux au 12 place George Sand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°42 Travaux au 12 place George Sand)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
La bille ot vient i île qui vous va Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/42
OBJET: Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux
d'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Universitaire au 12 place George Sand.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L
2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le
Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au Maire, délégué à
la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés
relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SOBEMA - 237, rue Fourmy - 78530 BUC ainsi que l'entreprise
KORERA - 6, rue Jean-Pierre Timbaud - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX doivent réaliser des
travaux d'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Universitaire au 12 place George Sand
pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté DST/2026/R-CP/33.
Artide 2 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux d'extension de
la Maison de Santé Pluridisciplinaire Universitaire au 12 place George Sand pour le compte de la ville
de Montigny le Bretonneux. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n°2026/DST/R-CP/42 1/3 Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse,
rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait
état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
Les entreprises sont autorisées à installer la base vie ainsi que la zone de stockage sur trois places de
stationnement face au 12 place George Sand.
Une benne sera mise en place sur les espaces verts face au 12 place George Sand.
La zone devra être clôturée de barrières héras qui devront être menottées entre elles.
Article 5:
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 6 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. v
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 9 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit
d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 10 :
Les dispositions seront applicables de jour du lundi 26 janvier au mardi 30 juin 2026.
Les dispositions seront applicables de nuïît du lundi 9 février au lundi 23 février 2026.
Article 11 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés).
Les activités de chantier sont autorisées le samedi entre 13h00 et 18h00.
Les activités de chantier sont autorisées de nuît entre 19h00 et 02h00.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SOBEMA.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/42 2/3 Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SOBEMA KORERA
237, rue Fourny 6, rue Jean-Pierre Timbaud
78530 BUC 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SOBEMA -Mail : dldopes@sobema.eu
- Entreprise KORERA - Mail : kbd@korera.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un
délai de deux mois : M
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet,
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 23 JAN : L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le : 29 JAN
Arrêté n°2026/DST/R-CP/42 3/3