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Compte-Rendu - 2023 12 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 12 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2023
Publié
le 11/12/2023
(GC
ID
: 009-210900320-20231206-2023_12_14-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 DÉCEMBRE
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
30
novembre
2023,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY
(arrivée
à 18H06),
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD. Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mr
Alain
PIBOULEAU
a donné
procuration
à Mme
Valérie
ADEMA.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Alain
MAYODON.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2023
12
14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
12
Procurations
1
Votants
13
OBJET
:
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
THERMALE
ET
TOURISTIQUE
D’AX-LES-THERMES
(SEMTTAX).
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
au
changement
des
statuts
de
la SEMTTAK,
il convient
de
désigner
les
3 membres
du
conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la SEMTTAX.
Il propose
de
nommer
les
membres
suivants
:
-__ Monsieur
Alain
PIBOULEAU
- Monsieur
Dominique
FOURCADE
- Monsieur
Alain
MAYODON
Il demande
au
conseil
municipal
de
désigner
les
3 membres
du
conseil
municipal
nommés
ci-dessus
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
la SEMTTAX.
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2023
Publié
le 11/12/2023
ET
ID
: 009-210900320-20231206-2023_12_14-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
DÉSIGNE
les
3 membres
du
conseil
municipal
nommés
ci-
dessus
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
la
SEMTTAX.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 7
décembre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Alain
MAYODON