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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longeville-lès-Metz.
Lien du pdf (Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 110/2024
Moselle on .
Canton Liberté - Egalité - Fraternité
Montieny-lès-Metz
Commune ARRÊTÉ DU MAIRE
Longeville-lès-Metz |
Réglementant la circulation des véhicules Rue du Fort à l'occasion de travaux pour abattage de deux frênes sis 23 Rue du Fort
Le Maire de Longeville-lès-Metz,
- VU le code général des collectivités territoriales;
- VU le code de la route;
- VU Ie code pénal;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière;
- VU la demande reçue le 02 avril 2024 présentée par Metz Métropole gestionnaire de la voirie;
- VU les travaux programmés Rue du Fort au droit du 23 Rue du Fort;
- CONSIDÉRANT que par mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation sur toute la durée du chantier;
ARRÊTE
Article ler — A l’occasion de l’intervention de l’entreprise SAS BERTRAND), 12 rue Jean Walgenwitz, 57420 SOLGNE pour des travaux d’abattage au niveau du 23 Rue du Fort, à compter du mardi 02 avril 2024 jusqu’au 04 avril 2024 inclus, la chaussée sera rétrécie et un alternat de circulation sera mis en place à l’aide de feux tricolores.
Article 2 — Le stationnement est interdit dans l’emprise du chantier.
Article 3 - L’'Entreprise SAS BERTRAND), chargée de la réalisation de ces travaux, assure la mise en place de toute la signalisation réglementaire du chantier et veille à son efficacité à tout moment, de jour comme de nuit. Tout accident ou dégradation survenant sur le domaine public est à la charge de l’entreprise.
Article 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui est publié et affiché dans les conditions légales habituelles sont constatées par procès-verbaux.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- L'entreprise SAS BERTRAND
- La police municipale intercommunale
-Le gestionnaire de la voirie, Metz Métropole
- Les services techniques municipaux de Longeville-lès-Metz
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Longeville-lès-Metz, le 02 avril 2024
/ Le Maire,
Delphine FIRINON
Notifié le : D 2 AVR. 2024 Publié le :