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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longeville-lès-Metz.
Lien du pdf (Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 239 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
| Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°239/2023 Moselle
Canton Liberté - Egalité - Fraternité
Montigny-lès-Metz
Commune ARRÊTÉ DU MAIRE
Lonseville-lès-Metz
Portant interdiction de circulation et de stationnement
Entrée Rue du Lavoir — Intersection avec la Rue du Général de Gaulle
Le Maire de Longeville-lès-Metz,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le Code de la Route ;
- VU ie Code Pénal ;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; - VU l'arbre qui s’est abattu le 16 août 2023 sur 2 bateaux amarrés sur la Vieille Moselle, à proximité de la Rue du Lavoir ; - VU l'arrêté N°236/2023 portant interdiction temporaire de navigation et de circulation des piétons sur les berges de la Vieille Moselle ;
- VU l'arrêté N°238/2023 portant interdiction de circulation et de stationnement à l’entrée de la Rue du Lavoir — Intersection avec la Rue du Général de Gaulle le lundi 21 août 2023 ;
- CONSIDERANT que les opérations d'enlèvement dudit arbre menées par Voies Navigables de France, (VNF) Agence de Metz sise 6 rue de Méric, CS 21052 — 57036 Metz Cedex, nécessitent une nouvelle intervention avec amenée d’importants moyens de levage ;
- CONSIDERANT les opérations d'enlèvement dudit arbre ainsi programmées le 30 août 2023 de 8h à 18h ; - CONSIDÉRANT que par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement ainsi que toute circulation des véhicules Rue du Lavoir, de l’intersection avec Rue du Général de Gaulle au droit de l’arbre abattu, pour la durée du chantier :
ARRÊTE
Article ler — A l’occasion des travaux d'enlèvement de l’arbre entravant la Vieille Moselle programmés par Voies Navigables de France le MERCREDI 30 AOÛT 2023, la circulation et le stationnement des véhicules (sur 3 places de stationnement) sont interdits pour toute la durée du chantier, soit de 8h00 à 18h00 de l’entrée de la Rue du Lavoir (intersection avec la Rue du Général de Gaulle), conformément au plan joint en annexe.
La circulation des véhicules au niveau de l’intersection avec la Rue du Général de Gaulle (Boulangerie PAUL) étant ainsi totalement neutralisée, les riverains et utilisateurs des places de stationnement situées le long des berges Rue du Lavoir sont invités à prendre leurs dispositions et à garer leurs véhicules en d’autres lieux.
Article 2 - VNPF, en charge de la réalisation desdits travaux, effectue à ses frais la mise en place de la signalisation réglementaire. Elle veille à son efficacité à tout moment. Tout accident ou dégradation survenant sur le domaine public est à sa charge. Elle veille à la remise en état de la voirie et effectue son nettoyage à la fin des travaux.
Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui est publié et affiché dans les conditions légales habituelles, sont constatées par procès-verbaux.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Voies Navigables de France
- La Police Intercommunale
- Les services municipaux de la ville de Longeville-lès-Metz.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ce dernier peut être saisi par l’application informatique « telerecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Longeville-lès-Metz, le 23 août 2023
Le Maïre,
L
Delphine FIRTION
Notifié/Publié le: 2 4 AQUT 2023 Emplacement fourgon remorque
et
2
VL
de
liaison
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