Arrêté - ARR2026 0189 zone rencontre 20km heure rue H. Becquerel

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Arrêté - ARR2026 0189 zone rencontre 20km heure rue H. Becquerel Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 0189 zone rencontre 20km heure rue H. Becquerel)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, République Française

SAINT-JEAN Liberté, Egalité, Fraternité

DE BRAYE

Département du Loiret

Arrondissement d'Orléans

Commune de Saint-Jean de Braye

ARRETE N°ARR2026_0189

Zone de rencontre 20km/h - Rue Henri Becquerel

Le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le règlement de voirie métropolitain,

Vu le code pénal,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée (quatrième partie : signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977), et septième partie : marques sur chaussée approuvée par l'arrêté du 16 février 1988),

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police et de circulation, de veiller à assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, place et voies publiques,

Considérant en particulier, que toutes dispositions doivent être prises au sein même de l'agglomération pour faciliter la cohabitation et le déplacement des piétons et des véhicules dans les meilleures conditions et en toute sécurité,

Considérant que la création d’une zone de rencontre 20km/h Rue Henri Becquerel permettrait d'assurer une continuité dans la mixité des usages entre les piétons, les cyclistes et les véhicules motorisés,

ARRÊTÉ

Article 1 : Le présent arrêté abroge l'arrêté 2019-24P du 4 juin 2019.

Arrêté N°’ARR2026_0189 1/3Article 2 : Il est instauré une zone appelée « zone de rencontre 20km/h » Rue Henri Becquerel ainsi qu'une « fin de zone de rencontre 20km/h ».

Article 3 : Cette zone est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux principes

suivants édictés au code de la route :

- les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules,

- la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h,

- les cyclistes doivent respecter les sens de circulation,

- le stationnement et l'arrêt des véhicules motorisés ne sont possibles que sur les espaces aménagés à cet effet.

Article 4 : La « zone de rencontre » sera signalée réglementairement au moyen des panneaux de type B52 « entrée d'une zone de rencontre » et B53 « sortie d'une zone de rencontre ».

Article 5 : La rue Henri Becquerel est aménagée de la façon suivante :

- 10 places de stationnement

- 2 places réservées aux personnes à mobilité réduite (PMR). Le stationnement sur ces emplacements sera strictement réservé aux véhicules transportant des personnes à mobilité réduite porteurs du macaron international blanc sur fond bleu ou de la carte d'invalidité. Ces places de stationnement « H » seront réglementairement signalées par : * un panneau de type B6d « arrêt et stationnement interdits »

* un panonceau de type M6h signalant que le stationnement est réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées à mobilité réduite : Grands Invalides Civils, Grands Invalides de Guerre ou titulaires des titres mentionnés à l’article L.2213-2 du code général

des collectivités territoriales,

* un panonceau de type M6a « fourrière ».

* un marquage au sol « place handicapé »

Article 6 : Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du jour de la mise en place de la signalisation réglementaire. Les infractions constatées seront poursuivies conformément aux lois.

Article 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l’objet d'une publication sur le site internet de la ville.

Article 8 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :

- la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Loiret, - la police municipale.

Article 9 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal

Arrêté N°ARR2026_0189 213administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.

Article 10 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de

la ville.

A Saint-Jean de Braye, le 2 5 JUIN 2026

Cédric GOURIN

Arrêté N°ARR2026_0189 3/3