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Arrêté - ARR2026 0181 zone rencontre 20km heure allee J. Monod
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 0181 zone rencontre 20km heure allee J. Monod)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Données personnelles,
République Française
SAINT-JEAN Liberté, Egalité, Fraternité
DE BRAYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N°ARR2026_0181
Modification de l'aménagement de l'allée Jacques Monod
« zone de rencontre 20km/h »
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée (quatrième partie : signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977), et septième partie : marques sur chaussée approuvée par l'arrêté du 16 février 1988),
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police et de circulation, de veiller à assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, place
et voies publiques,
Considérant en particulier, que toutes dispositions doivent être prises au sein même de l'agglomération pour faciliter la cohabitation et le déplacement des piétons et des véhicules dans les meilleures conditions et en toute sécurité,
Considérant que la requalification du quartier Rostand/ Le Corbusier rend nécessaire la modification de l'allée Jacques Monod,
ARRÊTE
Article 1 : La rue Henri Becquerel étant aménagée en « zone de rencontre 20km/h », l'allée Jacques Monod appliquera le même principe de circulation afin d'assurer une cohérence et une sécurité uniformes pour l’ensemble du quartier.
Arrêté N°ARR2026_0181 1/3 Article 2 : Cette zone est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux principes suivants édictés au code de la route :
- les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
- la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h,
- les cyclistes doivent respecter les sens de circulation,
- le stationnement et l'arrêt des véhicules motorisés ne sont possibles que sur les espaces aménagés à cet effet.
Article 3: La «zone de rencontre » est signalée réglementairement au moyen des panneaux de type B52 « entrée d'une zone de rencontre » et B53 « sortie d'une zone de rencontre ».
Article 4 : L’allée Jacques Monod est considérée comme une « impasse » ou « voie sans issue ». La circulation sera interdite à tout véhicule à moteur, sauf véhicules des services publics et de secours. Il sera ouvert à la circulation piétonne et cycliste. La voie « sans issue » sera signalée réglementairement au moyen du panneau C13a « impasse ou voie sans issue ».
Article 5 : Le stationnement sera interdit au n°4 sauf aux véhicules des services publics et de secours.
Article 6 : L'allée Jacques Monod sera matérialisée au sol par 6 places de stationnement.
Article 7 : Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du jour de la mise en place de la signalisation réglementaire. Les infractions constatées seront poursuivies conformément aux lois.
Article 8 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville.
Article 9 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Loiret;
Article 10 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l’objet soit d’un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux
Arrêté N°’ARR2026_0181 213 devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Article 11 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
A Saint-Jean de Braye, le À 9 JUIN 2026
Cédric GOURIN
Arrêté N°ARR2026_0181 3/3