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Arrêté - ARRETE N°24 2025
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°24 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE MARANGE-SILVANGE
12, rue de l'Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75
Email :accuel@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE N°24/2025
Portant réglementation du stationnement et de la circulation Place du Colibri Et sur le parking arrière de la mairie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et R 225,
VU l'instruction interministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L325-1, L 325 et L 325-11
VU la demande présenté par le cirque Loyal en vue de représentations,
ARRETE
Article 1e: Le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits Place du Colibri du mercredi 12 mars 2025 à 18h00 au lundi 17 mars 2025 à 18h00.
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le parking à l'arrière de la mairie le jeudi 13 mars 2025 et le lundi 17 mars 2025 de 07h00 à 18h00
afin de permettre l’arrivée et le départ du cirque.
Article 3: Par dérogation aux prescriptions des articles 2 et 3, les voies citées en référence pourront être utilisées par les véhicules des Services Municipaux, les véhicules de Secours et de lutte contre l'incendie et les organisateurs de la manifestation.
Article 4: La signalisation sera mise en place par les services techniques de la commune conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5: La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Marange-Silvange, le OS mars 2025
Le Maire, à
Mr MULLER Yves
Le Maire, FM ne ; : _n k : | - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans u Gétai de deux | ois à compter de la présente
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet mww.telerecours.fr Notifié le :