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Arrêté - arrete cadre N° 2024 212
Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete cadre N° 2024 212)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
PRÉFET Direction départementale des territoires , Service environnement DEE ESSONNE Bureau de l'eau Égalité Fraternité
EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ CADRE
N° 2024-DDT-SE- ? À? du 3 1 MAI 2024
relatif à la préparation des mesures à prendre et à l’organisation de la gestion de crise dans le département de l'Essonne, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou d'une pénurie d'eau.
Article 1° : objet.
La situation hydrologique ou hydrogéologique peut rendre nécessaire la mise en œuvre de mesures
coordonnées de gestion des ressources en eau du département de l'Essonne pour faire face à des
situations de rareté ou de risque de pénurie. Ces ressources sont constituées, dans les conditions prévues
par le présent arrêté, d'eaux superficielles ou souterraines ou encore d'eau issue du réseau public de
distribution.
Article 35 : publication et information des tiers.
Le présent arrêté fait l'objet :
- d'une parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne ;
- d'une publication sur le site internet des services de l’État en Essonne pendant une durée d'au moins un
an à l'adresse réticulaire ainsi rédigée : https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Arretes/Eau-arretes-
prefectoraux-et-recepisses-de-declaration (chapitre « sécheresse et limitation d'usage de l'eau »).
Un extrait du présent arrêté est adressé aux maires des communes du département de l'Essonne pour
affichage à titre informatif, dès sa réception et jusqu'au 31 octobre suivant.
Une copie du présent arrêté est déposée dans les mairies des communes du département de l'Essonne
aux fins de consultation par toute personne qui en ferait la demande.
La Préfète de l'Essonne
Frédérigüe CAMILLERI
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ajouté sur le site de la ville le : 7 juin 2024