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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL44 THD)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire, Inégalités sociales,
Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-12-44 Séance du mardi 16 décembre 2025
OBJET : SIEL - CONVENTION NUMÉRIQUE
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le jeudi 4 décembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 16 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Jean-Pierre BRAT, Sylvain BROSSETTE, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Pierre- François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Marie- Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Marie- Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, François MATHEVET, Rachel MEUNIER-FAVIER, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Nathalie PANAZZA, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Ghyslaine POYET, Pierre-Yves PUGNIERE, Robert REGEFFE, Monique REY, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, René SUCHET, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Jacki VIALLON
Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Simone CHRISTIN-LAFOND par René SUCHET, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Daniel DUBOST par Pierre-Yves PUGNIERE, Nicole GIRODON par Jacki VIALLON, Alain LIMOUSIN par Nathalie PANAZZA, Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Catherine DOUBLET, Roland BOST à René AVRIL, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Georges THOMAS, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Martine CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUFIX à Pierre GIRAUD, Flora GAUTIER à René FRANÇON, Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
Cindy GIARDINA à Christophe BAZILE, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Nathalie LE GALL à Gilbert LORENZI, Cécile MARRIETTE à Jean- Yves BONNEFOY, Alexandre PALMIER à Alban FONTENILLE, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Michel ROBIN à Olivier JOLY, Pascal ROCHE à Elodie THEVENET, Frédérique SERET à Julien DEGOUT, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Gilles THOMAS à André BARTHELEMY, Yannick TOURAND à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA
Absents : Christophe DESTRAS, Christelle MASSON, Martine MATRAT, Frédéric MILLET, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET
Secrétaire de séance : Robert REGEFFE
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 98
Nombre de membres suppléés : 7
Nombre de pouvoirs : 24
Nombre de membres absents : 6
Nombre de votants : 122
Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et notamment sa compétence en matière d’actions en faveur des nouvelles technologies,
Vu la délibération N°18 du conseil communautaire en date du 15 octobre 2019,
Vu les statuts du SIEL Territoire d’Energie Loire et sa compétence optionnelle « Pour des réseaux adaptés de communication numérique »,
Considérant que le comité syndical du 29 novembre 2010 a autorisé la modification des statuts du SIEL TE Loire, pour que le Syndicat puisse intervenir, aux côtés d’autres collectivités et notamment du Conseil Départemental, dans le déploiement de réseaux très haut débit sur le département,
Considérant que pour une meilleure lisibilité par tous les acteurs et afin de favoriser l’opérationnalité des dispositifs d’intervention pour le SIEL TE Loire sous forme de compétence optionnelle, le Comité syndical du 14 décembre 2012 a créé, comme l’y autorise l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une compétence optionnelle « Communications électroniques (Très Haut Débit) » faisant l’objet aujourd’hui de l’article 2.2.2 des statuts du SIEL TE Loire.
Considérant que cette compétence optionnelle a donné lieu à la création d’un service public syndical des réseaux et services locaux de communications électroniques, approuvée par le Comité syndical du SIEL TE Loire du 4 février 2013.
Considérant que cette compétence optionnelle et ce service public ont ainsi permis au SIEL TE Loire de porter le projet THD42® dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, afin de déployer un réseau de fibre optique jusqu’à l’habitant pour l’ensemble des communes de la Loire non couvertes par l’appel à manifestation d’intention d’investir (AMII) remporté par Orange.
Considérant que ce projet a pu bénéficier des aides du FEDER, du FSN, de la Région et des fonds de concours des 17 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant adhéré à cette compétence optionnelle. Le SIEL TE a ainsi pu construire les infrastructures qui ont été ensuite confiées pour entretien et exploitation, à un opérateur privé THD42 Exploitation qu’il contrôle aujourd’hui dans le cadre d’une convention de délégation de service public, d’une durée de 15 ans, depuis le 1er janvier 2016. Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
Considérant que Loire Forez agglomération a adhéré à cette compétence optionnelle en 2013 en délibérant pour l’adhésion au service public et l’approbation de la phase études du projet THD42®, puis a approuvé en 2014 la phase travaux du projet THD42®, et la convention de partenariat liée, et enfin, en 2019, les modalités de prise en charge des travaux de raccordement et d’extension et l’approbation de la convention numérique liée, s’inscrivant dans le cadre de la fin du déploiement et de la vie du réseau THD42®. Considérant que la durée de cette dernière convention était de 6 ans, renouvelable, et arrive prochainement à échéance.
Considérant que les différents coûts liés à cette compétence sont délibérés chaque année par le Comité syndical du SIEL TE Loire, notamment dans le cadre des contributions et tarifs en décembre N pour l’année N+1.
Il est donc aujourd’hui proposé de renouveler la convention numérique liant le SIEL TE Loire et
les EPCI de la Loire, précisant les modalités techniques et financières afférentes à la vie du
réseau THD42®.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver la convention numérique de partenariat à conclure avec le SIEL TE Loire relative à la compétence optionnelle « Pour des réseaux adaptés de communication numérique ».
- autoriser le Président à signer cette convention et toutes pièces à intervenir.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- approuve la convention numérique de partenariat à conclure avec le SIEL TE Loire relative à la compétence optionnelle « Pour des réseaux adaptés de communication numérique ».
- autorise le Président à signer cette convention et toutes pièces à intervenir.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 16 décembre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,