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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL67 DECH)
Thèmes du document : Environnement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-12-67 Séance du mardi 16 décembre 2025
OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE COLLECTE
DES DÉCHETS
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le jeudi 4 décembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 16 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Jean-Pierre BRAT, Sylvain BROSSETTE, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Pierre- François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Marie- Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Marie- Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, François MATHEVET, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Nathalie PANAZZA, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Ghyslaine POYET, Pierre-Yves PUGNIERE, Robert REGEFFE, Monique REY, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, René SUCHET, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Jacki VIALLON
Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Simone CHRISTIN-LAFOND par René SUCHET, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Daniel DUBOST par Pierre-Yves PUGNIERE, Nicole GIRODON par Jacki VIALLON, Alain LIMOUSIN par Nathalie PANAZZA, Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Catherine DOUBLET, Roland BOST à René AVRIL, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Georges THOMAS, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Martine CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
Jean-Marc DUFIX à Pierre GIRAUD, Flora GAUTIER à René FRANÇON, Cindy GIARDINA à Christophe BAZILE, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Nathalie LE GALL à Gilbert LORENZI, Cécile MARRIETTE à Jean- Yves BONNEFOY, Alexandre PALMIER à Alban FONTENILLE, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Frédéric PUGNET à Frédéric MILLET, Michel ROBIN à Olivier JOLY, Pascal ROCHE à Elodie THEVENET, Frédérique SERET à Julien DEGOUT, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Gilles THOMAS à André BARTHELEMY, Yannick TOURAND à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA
Absents : Christophe DESTRAS, Christelle MASSON, Martine MATRAT, Gérard PEYCELON
Secrétaire de séance : Robert REGEFFE
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 99
Nombre de membres suppléés : 7
Nombre de pouvoirs : 25
Nombre de membres absents : 4
Nombre de votants : 124
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière de déchets,
Vu la délibération du 28 juin 2022 instaurant le règlement de collecte de Loire Forez agglomération,
Vu la délibération du 7 mars 2023 de mise à jour du règlement de redevance spéciale et tarifs 2023,
Vu la délibération d’intention du 16 décembre 2025 pour l’instauration d’une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative et vote de la grille tarifaire TEOMi,
Considérant que la mise en place d’un règlement de collecte des déchets est une obligation pour tout établissement public de coopération intercommunale.
Le règlement de collecte permet de définir les conditions d’application du service public à disposition des usagers du service et permet de :
- délimiter le service public de collecte,
- lister les déchets pris en compte pour les différents bénéficiaires,
- présenter les modalités du service
- définir les règles d’utilisation et les sanctions
Dans le cadre de la mise en place de la TEOMi, il convient d’adapter le règlement de collecte en apportant des compléments ou des ajustements qui concernent :
L'instauration de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative applicable au 1er janvier 2027 sur la base des comptages 2026.
- L’intégration des dispositifs de tri à la source des biodéchets (composteurs partagés, bioPAV…)
- La mise à jour des définitions du service
- les modalités de conteneurisation (grille de dotation, fonctionnement des bacs pucés avec ou sans options, pas de sac au sol, bac avec couvercle, non débordant) Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
- les règles d’implantation, de fonctionnement et d’entretien des dispositifs nouveaux tels que les Bio-PAV, Points d’Apport volontaires aériens et enterrés, carte d’accès pour les OMr…)
- les règles d’hygiène et de salubrité
- les références au règlement de financement du Service Public de gestion des déchets
Une fois ce règlement approuvé par Loire Forez agglomération, il est diffusé aux parties prenantes et les 84 communes prennent un arrêté municipal pour mettre en application les actions qui les concernent, notamment celles relatives au pouvoir de police qu’elles détiennent.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver le règlement de collecte des déchets modifié et ses annexes,
- donner délégation au président de modifier les annexes par décision,
- approuver son application à partir du 01/01/2026.
Après avoir délibéré par 120 voix pour et 4 abstentions, le conseil communautaire :
- approuve le règlement de collecte des déchets modifié et ses annexes,
- donne délégation au président de modifier les annexes par décision,
- approuve son application à partir du 01/01/2026.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 16 décembre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,