Arrêté - AT2022 412 RGLT STATIONNEMENT 10 RUE ANCELOT

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Arrêté - AT2022 412 RGLT STATIONNEMENT 10 RUE ANCELOT Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2022 412 RGLT STATIONNEMENT 10 RUE ANCELOT)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, vil : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2022 - 412

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT,

10 RUE ANCELOT, À TAVERNY, SUR L'ÉQUIVALENT DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT, LE JEUDI 27 OCTOBRE 2022

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,

Vu ie Code de la Voirie routière,

Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,

Vu le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° AT2022-411 en date du 4 octobre 2022, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, 10 rue Ancelot à TAVERNY, au profit de la société DÉMÉNAGEMENT DHONT, sur l'équivalent de deux places de stationnement, le jeudi 27 octobre 2022, dans le cadre du déménagement de son client,

Considérant l'autorisation d'occupation du domaine public 10 rue Ancelot à TAVERNY, sur l'équivalent de deux places de stationnement, accordée à la société DÉMÉNAGEMENTS DHONT, dans le cadre du déménagement de son client, le jeudi 27 octobre 2022 ;

Considérant à ce titre, la nécessité de réglementer temporairement le stationnement 10 rue Ancelot à TAVERNY, sur l'équivalent de deux places de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant les opérations de déménagement prévues le jeudi 27 octobre 2022 ;

Considérant en conséquence, que cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de deux places de stationnement, 10 rue Ancelot à TAVERNY, le jeudi 27 octobre 2022, afin de permettre l'exécution des opérations de déménagement ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit du déménagement, afin d'assurer la sécurité des usagers.

Publication le : À Ochelae 40.29

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTE

Article 1°":

Le stationnement sera interdit de manière temporaire 10 rue Ancelot à TAVERNY, sur l'équivalent de deux places de stationnement, le jeudi 27 octobre 2022, sauf services de secours et services publics, afin de permettre les opérations de déménagement.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°", le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du Code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des barrières destinées à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le Centre Technique Municipal de TAVERNY procédera à la livraison de barrières. || appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté sur l’une des barrières pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de police d'Ermont, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Taverny, et Monsieur le Chef de Centre de secours de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- tavernv.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2022-412

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