Arrêté - AT2022 378 Rglt RUE de Paris 26 09 AU 10 10

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Arrêté - AT2022 378 Rglt RUE de Paris 26 09 AU 10 10 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2022 378 Rglt RUE de Paris 26 09 AU 10 10)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Villel : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Va Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2022 - 378

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT,

245 RUE DE PARIS, À TAVERNY, SUR L'ÉQUIVALENT D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT, DANS LE CADRE DE DEUX OPERATIONS DE LIVRAISON ENTRE LE LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022 ET LE LUNDI 10 OCTOBRE 2022 INCLUS

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,

Vu le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° 2022-048 en date du 8 juillet 2022 portant délégation temporaire de fonction et

Vu l'arrêté n° AT2022-377 en date du 12 septembre 2022, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, 245 rue de Paris à TAVERNY (95150), sur l'équivalent d’une place de stationnement, au profit de l’entreprise LORILLARD sise 1 avenue Gustave Eiffel à CHARTRES (28000), dans le cadre de deux opérations de livraison prévues entre le lundi 26 septembre 2022 et le lundi 10 octobre 2022 inclus,

Considérant l'autorisation d'occupation du domaine public 245 rue de Paris, à TAVERNY, accordée à l’entreprise LORILLARD), afin de permettre l'exécution des opérations de livraison ;

Considérant à ce titre, la nécessité de réglementer temporairement le stationnement au 245 rue de Paris à TAVERNY, sur l'équivalent d’une place de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations de livraison prévues sur deux demi-journées, entre le lundi 26 septembre 2022 et le lundi 10 octobre 2022 inclus :

Considérant en conséquence, que cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement 245 rue de Paris, à TAVERNY, sur l'équivalent d'une place de stationnement, sur deux demi-journées entre le lundi 26 septembre 2022 et le lundi 10 octobre 2022 inclus ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit des opérations de livraison, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : 26 pt. 029

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTE

Article 1°":

Le stationnement sera interdit de manière temporaire 245 rue de Paris, à TAVERNY, sur l'équivalent d'une place de stationnement, sur deux demi-journées entre le lundi 26 septembre 2022 et le lundi 10 octobre 2022 inclus, sauf services de secours et services publics, afin de permettre les opérations de livraison.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du Code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des barrières destinées à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des services, Madame le Commissaire de police d'Ermont, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Taverny et Monsieur le Chef de Centre de Secours de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 12 septembre 2022

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny- N° AT2022-378

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