Arrêté - AT2022 468 Rglt RUE Émile Sehet

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Arrêté - AT2022 468 Rglt RUE Émile Sehet Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2022 468 Rglt RUE Émile Sehet)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Villek RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CAS Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2022 - 468

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, 1 RUE EMILE SEHET, A TAVERNY, AU PROFIT DE L'ENTREPRISE CBI, DU MERCREDI 23 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 23 DÉCEMBRE 2022 INCLUS

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9,

R. 417-10,

Vu le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° AT2022-467 en date du 17 novembre 2022 portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire à titre onéreux, au profit de l’entreprise CBI, dans le cadre de travaux pour la construction d’un laboratoire « GAT-CHANTIER STAGO », sise 1 rue Émile Sehet à Taverny, pour la période du mercredi 23 novembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022 inclus,

Considérant l'autorisation d'occupation du domaine public 1 rue Émile Sehet à Taverny, pour un emplacement matérialisé temporairement par le permissionnaire, équivalent à 7 places de stationnement, accordée à l'entreprise CBI, sise 85 rue Victor Hugo à RUEIL-MALMAISON (92563), du mercredi 23 novembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022 inclus ;

Considérant à ce titre, la nécessité de réglementer temporairement le stationnement sur 7 places de stationnement, 1 rue Émile Sehet à Taverny, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des travaux, du mercredi 23 novembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022 inclus ;

Considérant en conséquence, que cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement sur l'équivalent de 7 places, 1 rue Emile Sehet à Taverny, du mercredi 23 novembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022 inclus ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers.

Publication le : A5 detoukie 4022

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

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Article 1°":

Le stationnement sera interdit de manière temporaire 1 rue Émile Sehet, à Taverny, sur l'équivalent de sept places de stationnement, au profit de l’entreprise CBI, afin de permettre l'exécution des travaux, sauf services de secours et services publics, du mercredi 23 novembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022 inclus.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du Code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Madame le Maire, Madame le Commissaire de police d'Ermont, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Taverny et Monsieur le Chef de Centre de secours de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante:

https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 17 novembre 2022

sé

Eléféncs PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2022-468

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