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Procès Verbal - PV du 18122023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Val de Chaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18122023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
Commune de
PROCES VERBAL
VAL DE CHAISE DU CONSEIL MUNICIPAL
Haute - Savoie DE LA COMMUNE DE VAL DE CHAISE
Séance du lundi 18 décembre 2023
L'an deux mille vingt trois le 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VAL DE CHAISE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal,
sous la présidence de M. Sébastien SCHERMA, Maire de VAL DE CHAISE.
Noms Présence procurations Observations
APONI Laurent présent
BOSC Mélodie présente
CARRIER Kelly présente
CARTIER Corinne excusée Laurent APONI
CUVEX-MICHOLIN absente
Alexandra
DUCRUET Alain présent
ELPHEGE Dina présente
GEORGET Mathieu présent
LEFEVRE Laëtitia absente
LOCATELLI Florent présent
LUCIANI Michel présent
MAIRE Nathalie excusée Sébastien SCHERMA
MERMIER Audrey présente
MERMIER François présent
PECCOUD John présent
SCHERMA Sébastien présent
UTILLE Aurélien présent
VALLET Nicolas absent
Le quorum étant atteint, Mme Audrey MERMIER est nommée secrétaire de séance.
Il n’y a pas eu de décisions prises au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT.
A lunanimité, le PV du 28/11/2023 est approuvé.
N° 2023-12-01 / FINANCES LOCALES - Tarifs communaux 2024
2/an)
Tarifs 2024
FERMICE applicables au 1°’ janvier
AG - Associations communales gratuit
Autre - Associations communales (max gratuit
Participation énergie en sus Gratuit 2 fois + AG
LOCATION SALLE ST-FRANCOIS
Habitants de Val de Chaise uniquement 330.00 € Participation énergie en sus
Associations communales
coût réel
(à compter de la 3°" fois/an) 50.00 €
Participation énergie en sus roût réel
Caution (hors associations communales) 400.00 €
Frais fixes ménage (si nécessaire) 70 €/heure
SONO location (petite ou grande) 50.00 €
Caution sono (grande) 1 000.00 €
Caution sono (petite) 200.00 €
LOCATION SALLE CONS-STE-COLOMBE
Habitants de Val de Chaise uniquement 330.00 €
Associations communales 50 € (à compte de la 3°" fois/an)
Participation électricité en sus /
Forfait participation énergie en sus 50 €
Habitants bâtisseurs de la salle (cf. liste) gratuit
Caution 400.00 €
Frais fixes ménage par heure (si 70 € /heure nécessaire après état des lieux)
LOCATION PETITE SALLE CONS-SAINTE-COLOMBE
Habitants de Val de Chaise uniquement 100.00 €
LOCATION CHALET PLAN EAU
Habitants de Val de Chaise uniquement 80.00 €
Extérieurs commune - week-end 250.00 €
Extérieurs commune - Location par jour en
semaine 100.00 € uniquement : mardi, mercredi, jeudi
Caution 200.00 €
Frais fixes ménage par heure (si 45.00 € nécessaire après état des lieux)
Enfants mineurs de la commune de Val de
Chaise sous la responsabilité d'un adulte GRATUIT uniquement les mercredis
LOCATION DU LAC
Extérieurs
(Associations, comité d'entreprises, ….) 250.00 €
Associations de la commune gratuit CIMETIERES VAL DE CHAISE
Concession trentenaire (le m2) 116.00 €
Columbarium (case + plaque) 350.00 €
Ouverture caveau communal (forfait) 50.00 €
Location caveau communal (par jour) 1.00 €
DROIT DE PLACE
Commerçants (location emplacement) /
VENTE DE LIVRES
Marlens et son histoire 21.00 €
Monographie 8.50 €
BAIL DE CHASSE
ACCA - Cons Ste Colombe gratuit
ACCA -— Marlens gratuit
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE les tarifs tels que proposés.
N° 2023-12-02 / FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES - Tarifs de l’eau 2024 applicables au 1° janvier 2024 / facturation en 2025
M. le Maire propose au conseil municipal les tarifs applicables pour la facturation de 2025 de l’eau consommée en 2024 :
TARIFS POUR L'ANNEE DE CONSOMMATION NÉ rese
Location du Compteur (forfait annuel)
15 mm 7.20 €
25 mm 13.70 €
30 mm 45.00 €
40 mm 61.00 €
frais fixes (par an)
commune Val de Chaise | 27.50 €
consommation eau (par m3)
m3 Val de Chaise | 1.60 €
Constructions nouvelles
Participation forfaitaire construction neuve en phase de
chantier (2 ans maximum à compter de la demande de 250 € branchement)
participation par année complémentaire 140.00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VOTE Les tarifs de l’eau consommée en 2024 (avec une facturation en 2025), comme proposés ci- dessus.
| N° 2023-12-03 / FINANCES -— Admissions en non-valeurs 2023
M. le Maire explique que le service de gestion comptable nous propose, comme périodiquement, des listes de non-valeurs qu’il préconise de soumettre au vote du Conseil Municipal au titre de l'exercice 2023 soit :
- 47,03 euros pour le budget principal,
- 4 362,57 pour le budget annexe "eau et assainissement"
Le SGC rappelle que les non-valeurs participent à la sincérité des comptes en constatant le caractère irécouvrable de certaines dettes. Elles ne constituent en aucun cas une annulation de dettes et n'empêchent pas, en cas de retour à une situation de meilleure solvabilité, l'engagement de poursuites ultérieures ou l'encaissement de sommes.
Il vous est proposé ce soir d’étudier les non valeurs proposées et de les valider si vous les accepter.
Le Conseil Municipal est d’accord pour valider les non valeurs proposées pour le budget principal et une partie de celles proposées pour le budget de l’eau selon détail qui sera transmis au SGC pour un montant de 2 198.57 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les admissions en non valeurs proposées pour le budget principal, soit 47.03 euros et partiellement pour le budget de l’eau pour une valeur de 2 198.57 euros. CHARGE le Maire de l'exécution de cette décision.
N° 2023-12-04 / Avenant n°1 à la convention de mandat relative aux travaux de l’écurie de
l’Arpeyron et à l’étude de faisabilité de l’Aulp de Marlens
M. le Maire explique qu’en raison d’un surcoût de l’opération et en particulier des travaux de l’écurie de l’Arpeyron, il est nécessaire de signer l’avenant correspondant ci-joint.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet d’avenant proposé, Vote les crédits nécessaires,
Charge le Maire de l’exécution de cette décision.
Val de Chaise, le 21 décembre 2023
La secrétaire de Séance, Le Maire,
Audrey MERMIER. Sébastien SCHERMA
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Ye ANNE UE s:
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Diffusion :
e Conseil Municipal,
e Affichage,
e Site de la Commune : www.valdechaise.fr