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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231207 10 SET Travaux du sie ge actualisation cou t projet et plan de financem
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231207 10 SET Travaux du sie ge actualisation cou t projet et plan de financem)
Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Investissement et développement économique,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 7 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le premier décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni l’auditorium de la Villa Bedat, Rue de l'intendant d'Etigny, à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 1er décembre 2023,
Secrétaire de séance : Sami BOURI
Etaient présents 49 titulaires, 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU- CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie- Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Chantal LECOMTE, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Fabienne TOUVARD à J. LABORDE, Muriel BIOT à Claude LACOUR, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUÉ, Patrick MAILLET à Brigitte ROSSI, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Flora LAPERNE à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Bernard UTHURRY, Jean CONTOU-CARRÈRE à Dominique QUEHEILLE,
Absents : Jean-François CAZAUX, David MIRANDE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Jean-Michel IDOIPE, Daniel LACRAMPE, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 20231207-10-SET
RENOVATION DU SIEGE INTERCOMMUNAL :
ACTUALISATION DU COUT DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT B. AURISSET explique que par délibération du 18 février 2021, la Communauté de Communes du Haut-Béarn a approuvé un programme de travaux de rénovation du siège de la CCHB.
Après consultation des entreprises, le montant actualisé s’élève à 410 170,74 € HT.
Tableau financier actualisé
Postes de dépenses Coûts estimatifs
TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE
Isolations des combles 1 201,53 €
Chauffage Rafraichissement 247 340.65 €
Mise en place d'une GTC (Gestion technique centralisée) 6 821.29 €
Electricité 18 992,37 €
Plâtrerie Peinture Menuiseries Intérieures 61 715,00 €
Accessibilité - réaménagement de l’accueil 8 501,24 €
Equipement numérique 24378.66 €
TOTAL TRAVAUX H.T 368 950,74 €
T.V.A. 20,00 % 73 790,15 €
TOTAL TRAVAUX T.T.C 442 740,89 €
FRAIS D'ETUDES ET DE CONTROLE
Etude diagnostique et de préconisations 2 850,00 €
Maitrise d'œuvre (APGL) 37 410,00 €
CSPS 960,00 €
TOTAL FRAIS D'ETUDES ET DE CONTROLE H.T 41 220,00 €
T.V.A. 20,00 % 762,00 €
TOTAL FRAIS D'ETUDES ET DE CONTROLE T.T.C 41 982,00 €
TOTAL OPERATION HT 410 170,74 €
T.V.A. 20,00 % 74 552.15 €
COUT TOTAL PREVISIONNEL TTC DE L'OPERATION 484 722,89 €
Le plan de financement prévisionnel actualisé en conséquence est le suivant.
Plan de financement prévisionnel global (sous réserve de confirmation des financeurs) :
Ressources
% sur total des
dépenses Montant € HT
Subventions
Etat - DETR (Dotation d'Équipement des
Territoires Ruraux) - Fonds 2023 17,52% 71 850,00 €
Etat - Fonds verts 29.26% 120 000,00 €
Autofinancement 53.23% 218 320.74 €
TOTAL 100,00% 410 170,74 € Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- VALIDE le plan de financement prévisionnel,
- CHARGE Monsieur le Président à solliciter les aides du fonds verts
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 7 décembre 2023
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé SB Signé BU
Sami BOURI Bernard UTHURRY