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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 22 190606 TOU Modernisation et diversification de l espace du somport actualisation plan de financement
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 22 190606 TOU Modernisation et diversification de l espace du somport actualisation plan de financement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Jeunesse,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SÉANCE
DU
06
JUIN
2019
Etaient
Présents
45
titulaires,
2
suppléants,
14
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires
:
Paule
BERGES,
André
BERNOS,
Guy
BONPAS-BERNET,
Etienne
SERNA,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Henri
BELLEGARDE,
Jean-Claude
COUSTET,
Pierre
CASAUX-BIC,
Jean
GASTOU,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRÉRE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Alain
TEULADE,
Elisabeth
MEDARD,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Claude
LACOUR,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Cédric
LAPRUN,
Laurent
KELLER,
Aimé
SOUMET,
Bernard
AURISSET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Françoise
BESSONNEAU,
Marc
OXIBAR,
Daniel
LACRAMPE,
Maylis
DEL
PIANTA,
Gérard
ROSENTHAL,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Maïté
POTIN,
David
CORBIN,
Bernard
UTHURRY,
Marylise
BISTUE,
Aurélie
GIRAUDON,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TÉRUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE
Pouvoirs :
Suzanne
SAGE
à
Maryse
ARTIGAU
Anne
VOELTZEL
à
Paule
BERGES
Jean-Claude
COSTE
à
Guy
BONPAS-BERNET
Cédric
PUCHEU
à
Lydie
ALTHAPE
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Laurent
KELLER
Fabienne
MENE-SAFFRANE
à
Marc
OXIBAR
Dominique
FOIX
à
Daniel
LACRAMPE
Denise
MICHAUT
à
Henriette
BONNET
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
à
Gérard
ROSENTHAL
André
LABARTHE
à
Maïté
POTIN
Aracéli
ETCHENIQUE
à
Michel
ADAM
Jean-Etienne
GAILLAT
à
Marylise
BISTUE
Robert
BAREILLE
à
Aurélie
GIRAUDON
Pierre
ARTIGUET
à
Evelyne
BALLIHAUT
Suppléants
:
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
Absents :
Jacques
CAZAURANG
(excusé),
Joseph
LÉES
(excusé),
Yvonne
COIG
(excusée),
Alain
CAMSÜZOU
(excusé),
France
JAUBERT-BATAILLE
(excusée),
Pierre
Felix
CAUHAPE
(excusé),
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
(excusée),
Valérie
SARTOLOU
(excusée),
Anne
BARBET
(excusée),
Christophe
GUERY
(excusé),
Jean-Michel
IDOIPE,
Gérard
LEPRETRE,
Jacques
NAYA,
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES,
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET
RAPPORT
N°
22-190606-TOU-
MODERNISATION
ET
DIVERSIFICATION
DE
L'ESPACE
DU
SOMPORT
:
ACTUALISATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT M.
LACRAMPE
rappelle
que
conformément
à
la
délibération
prise
en
conseil
communautaire
du
8
novembre
2018,
le
projet
de
modernisation
et
diversification
de
l'Espace
du
Somport
est
estimé
à
4 250
767
€.
Le
projet
sera
séquencé
en
2
phases :
-
Phase
1
: Réhabilitation
et
modernisation
du
bâtiment
d'accueil,
-
Phase
2
: Développement
de
nouvelles
activités
afin
de
donner
une
autre
dimension
à
l'équipement,
une
nouvelle
attractivité
et
permettre
ainsi
un
développement
toute
l'année.
DEPENSES
Montant
€ HT
PHASE
1
:
Etudes
et
honoraires
483
185
Réhabilitation
du
bâtiment
2
586
092
Gros
oeuvre
1 214
972
Second
oeuvre
809
620
Aménagement
et équipements
intérieur
361
500
Divers
aléas
et
imprévus
200
000
Sous-total
Réhabilitation
bâtiment
Réhabilitation
de
la
station
d'épuration
181
490
Sous-total
phase
1
3
250
767
PHASE 2
HAN
Ci
ie
î
Développement
de
nouvelles
activités
1
000
000
COUT
TOTAL
DU
PROJET
GLOBAL
Léa
250
767€
Calendrier
:
Suite
au
recrutement
du
maitre
d'œuvre
en
janvier
2019,
le
calendrier
de
réalisation
de
l'opération
est
le
suivant
:
Phase
1 :
“"
Recrutement
du
maitre
d'œuvre :
janvier
2019
“Présentation
de
l’avant-projet
détaillé
:
juin
2019
"Dépôt
du
permis
de
construire
:
juin
2019
(5
mois
d'instruction)
“"
Lancement
des
appels
d'offre
:
septembre
2019
"
Lancement
des
travaux
de
démolition
/ désamiantage
:
novembre
2019
“
Fin
des
travaux
phase
1:
novembre
2020
Phase
2
:
"
Pré-études :
2020
"
Travaux/acquisitions
équipements :
2021
Plan
de
financement :
Depuis
la
délibération
du
8
novembre
2018,
des
précisions
ont
été
apportées
sur
les
dépenses
éligibles
et
des
décisions
ont
été
prises
par
les
partenaires
financeurs
venant
modifier
le
plan
de
financement
prévisionnel.
La
CCHB
cherchera
de
nouveau
à
optimiser
le
plan
de
financement
et
à
obtenir
le
maximum
de
subventions
possibles. DEPENSES
RECETTES Montant
HT
€
Montant
HT
€
%
Réhabilitation
du
FEDER
POI
Pyrénées
1 823
468
42,90%
bâtiment
-
Etudes
483
185 |
FNADT
Massif
tranche
100
000
2,35%
- _
Travaux
2
586
092 |
1
(études)
bâtiment
et
équipements
FNADT
Massif
tranche
200
000
4,70%
2
(travaux)
Réhabilitation
de
la
181
490
station
d'épuration
Conseil
Régional
150
006
3,53%
Nouvelle
Aquitaine
Développement
de
4
009
000
nouvelles
activités
Conseil
Départemental
580
000
13,65%
des
Pyrénées
Atlantiques Parc
National
des
40
000
0,94%
Pyrénées
Sous-total
des
2
893
468
68,07%
subventions
Autofinancement
1
357
299
31,93%
TOTAL
4
250
767
€
4
260
767
€
100%
Ouï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
- _
VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel,
-
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Europe,
de
l'Etat,
du
Conseil
Régional
Nouvelle
Aquitaine,
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-
Atlantiques
et
du
Parc
Nationa
-
ADOPTE
le
présent
rapport.
l des
Pyrénées,
Ainsi
délibéré
à OLORON
STE
MARIE, ledit jour
06 juin
2019
Suit
la
signature
Affiché
le
At-°63
fete
certifié
aeécutoire
- Far
publication
ou
notification
le
1306/2018
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
12/06/2019
Le
Président
Signé
DL
Daniel
LACRAMPE