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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 19 190710 SET Modernisation de la piscine intercommunale d Oloron Haut Bearn actualisation du plan de financement
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
10
JUILLET
2019
Etaient
Présents
44
titulaires,
1
suppléante,
17
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires
:
Pouvoirs
:
Suppléants: Absents
:
Guy
BONPAS-BERNET,
Etienne
SERNA,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Henri
BELLEGARDE,
Yvonne
COIG,
Jean-Claude
COUSTET,
Pierre
CASAUX-BIC,
Jean
GASTOU,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Alain
TEULADE,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Claude
LACOUR,
Jean-
Michel
IDOIPE,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Laurent
KELLER,
Aimé
SOUMET,
Bernard
AURISSET,
Patrick
MAUNAS,
Francis
PASSET,
Françoise
BESSONNEAU,
Marc
OXIBAR,
Daniel
LACRAMPE,
Dominique
FOIX,
Maylis
DEL
PIANTA,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
David
CORBIN,
Marylise
BISTUE,
Pierre
ARTIGUET,
Gérard
BURS,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE
Paule
BERGES
André
BERNOS
Evelyne
BALLIHAUT
Jean-Pierre
TERUEL
David
MIRANDE
Pierre
ARTIGUET
Michel
NOUSSITOU
Etienne
SERNA
Jean
CASABONNE
Michel
BARRÈRE-MAZOUAT
Daniel
LACRAMPE
Aracéli
ETCHENIQUE
Elisabeth
MEDARD
France
JAUBERT-BATAILLE
Marianne
PAPAREMBORDE
Laurent
KELLER
Cédric
LAPRUN
Aimé
SOUMET
Sandrine
HIRSCHINGER
Bernard
AURISSET
Fabienne
MENE-SAFFRANE
Marc
OXIBAR
Henriette
BONNET
Denise
MICHAUT
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
David
CORBIN
Valérie
SARTOLOU
Bernard
UTHURRY
Aurélie
GIRAUDON
Christophe
GUERY
Maylis
DEL
PIANTA
Marylise
BISTUE
Martine
MIRANDE
Michel
ADAM
D- D- Me D @- D D QD 0 W- M: M- M M D: D. D.
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Pierre
CASABONNE
(excusé),
Joseph
LEES
(excusé),
Cédric
PUCHEU
(excusé),
Jacques
NAYA
(excusé),
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
(excusée},
Jean-Etienne
GAILLAT
(excusé),
Robert
BAREILLE
(excusé),
Anne
BARBET
(excusée),
Alain
CAMSUZOU,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Gérard
LEPRETRE,
Gérard
ROSENTHAL
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES,
Jean-Pierre
CHOURROUT-
POURTALET RAPPORT
N°
19-190321-SET-
MODERNISATION
DE
LA
PISCINE
INTERCOMMUNALE
D'OLORON
HAUT-BÉARN
:
ACTUALISATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Mme
BESSONNEAU
indique
que
le
conseil
communautaire
a
approuvé,
le
21
mars
2019,
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
le
projet
de
modernisation
de
la
piscine
d'Oloron
Haut-Béarn
pour
un
montant
total
prévisionnel
de
4
626
538
€
HT.
Des
demandes
de
subventions
ont
été
déposées
auprès
de
la
DETR
(Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux),
du
Conseil
Départemental
et
du
Conseil
Régional.
Au
regard
de
la
confirmation
de
certaines
subventions
sollicitées,
le
plan
de
financement
est
ainsi
actualisé
:
x
£
%
sur
total
Dépenses
%
sur
dépenses
Ressources
éligibles
€
HT
éligibles
Montant
€
HT
dé
des
épenses
Subventions
.
Travaux
Etat - DETR/FSIL
(Dotation
prioritaires
2019
:
40%
229
860.00
€
4.97%
d'Équipement
des
Territoires
574
650.00
€
Ruraux/ Fonds
de
Soutien
à
-
=
l'investissement
public Local) et
ne.
20
% du
total hors
:
ANS
(Agence
Nationale
du
Sport)
Non
défini
ant
- non
810
377.60
€
17.51%
Conseil
Départemental
(dans
le
cadre de l'appel à projets « projets |
3 235 404.00 €
18.54%
600 000.00 €
12.97%
structurants
des
territoires
-
intercommunaux
»)}
%
=
Région
{dans
le
cadre
de
la
mise
rate
a
rorel
en
accessibilité
et
des
économies
Non
défini
8
500
000.00
€
10.81%
d'énergie) ADEME
(Agence
De
0
L
l'Environnement et de la Maïtrise
Non défini
| ! % du total
-non
46 265.00 €
1.00%
É
:
garanti
de
l'Énergie)
Autofinancement
4
626
538.00
€
52.74%
2
440
035.40
€
62.74%
TOTAL
Î
Î
4
626
538.00
€
100.00%
Ouiï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité - _
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
actualisé
au
10
juillet
2019,
-
DÉCIDE
d'inscrire
le
montant
des
dépenses
correspondantes
au
budget,
-
SOLLICITE
les
subventions
supplémentaires
les
plus
élevées
possibles
auprès
de
tous
les
partenaires
financiers
possibles,
-
ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE,
ledit jour
10
juillet
2019
Suit
la
signature
ff
a
Le
Président
ffiché
le
AS-a%.
A8
Signé
DL
Daniel
LACRAMPE
êcte
certifié
exécutoire
-
Par
publication
ou
notification
le
12472018
- Fartransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
1207/2019