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Déliberation - liste des deliberations 17 decembre 2025
Déliberation - Liste des deliberations du CM 17 decembre 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Mairie de Nangis
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
77370 Nangis
www.ville-nangis.fr
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 13 novembre 2025
Rapporteur : Madame le Maire
Point adopté à l’UNANIMITÉ par 27 voix POUR
2. Cession du tracteur New Holland immatriculé CC-376-ZC
Rapporteur : Fabrice HOULIER
Point adopté à l’UNANIMITÉ par 27 voix POUR
3. Annulation de la subvention d’équipement versée par le budget principal au budget annexe assainissement
Rapporteur : Madame le Maire
Point adopté à l’UNANIMITÉ par 27 voix POUR
4. Décision modificative n°1 au budget 2025 – Assainissement
Rapporteur : Madame le Maire
Point adopté à l’UNANIMITÉ par 21 voix POUR
6 ABSTENTIONS (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
5. Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026
Rapporteur : Monsieur BRUNOT
Point adopté à LA MAJORITÉ par 21 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
6. Acquisition des parcelles cadastrées section AEZ n°280 sises Promenade Ernest Chauvet – Avenue Louis Braille appartenant à la SCI Louis Braille
Rapporteur : Madame le Maire
Point adopté à l’UNANIMITÉ par 27 voix POUR
7. Décision d’autorisation d’ouverture des crédits avant le vote du Budget Primitif 2026 Rapporteur : Madame le Maire
Point adopté à l’UNANIMITÉ par 27 voix POUR
8. Débat d’orientation Budgétaire 2026 du budget communal, du budget eau potable, du budget assainissement et du budget centre aquatique
Rapporteur : Madame le Maire
L’assemblée a pris acte à l’UNANIMITÉ par 27 voix POUR Mairie de Nangis
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
77370 Nangis
www.ville-nangis.fr
2
9. Approbation des règlements d’aide de l’OPAH-RU pour les propriétaires et commerçants Rapporteur : Madame le Maire
Point adopté à l’UNANIMITÉ par 21 voix POUR
6 ABSTENTIONS (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
10. Pacte Local des Solidarités – Approbation de la convention financière pour l’année 2025 Rapporteur : Madame le Maire
Point adopté à l’UNANIMITÉ par 27 voix POUR
11. Avis sur les demandes de dérogation au repos dominical pour l’année 2026 Rapporteur : Angélique RAPPAILLES
Point adopté à l’UNANIMITÉ par 27 voix POUR
12. Prise en charge partielle des frais de restauration scolaire pour un enfant scolarisé en classe ULIS à Melun
Rapporteur : Edith LION
Point adopté à l’UNANIMITÉ par 27 voix POUR
13. Modification du règlement intérieur de fonctionnement du temps méridien à compter du 1er janvier 2026
Rapporteur : Edith LION
Point adopté à LA MAJORITÉ par 21 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
14. Création d’un poste permanent d’attaché territorial pour occuper les fonctions de “directeur de centre social”
Rapporteur : Madame le Maire
Point adopté à LA MAJORITÉ par 21 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
15. Suppression d’un poste de chargé(e) de missions préfiguration du centre social Rapporteur : Madame le Maire
Point adopté à l’UNANIMITÉ par 27 voix POUR
16. Création d’un emploi permanent de “coordinateur de projets sociaux et éducatifs” Rapporteur : Madame le Maire
Point adopté à LA MAJORITÉ par 21 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
17. Présentation des décisions municipales n° 2025/357 au n° 2025/415
Rapporteur : Madame le Maire
L’assemblée a pris acte à l’UNANIMITÉ par 27 voix POUR