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Déliberation - Liste des deliberations CM 10.07.2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 10.07.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
LISTE DES DELIBERATIONS
Nangis CONSEIL MUNICIPAL DU
Ts Ses 10 JUILLET 2024 Ville de NANGIS
1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 29 mai 2024
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
Point adopté à l'UNANIMITE par 22 voix POUR, et 6 ABSTENTIONS (Sylvie GALLOCHER,
Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON,
Clotilde LAGOUTTE)
2. Approbation d’un protocole d'accord transactionnel valant résiliation d’un bail rural agricole
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
Point adopté à l’'UNANIMITE par 28 voix POUR
3. Renouvellement de l’adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL) —- Année 2024
Rapporteur : Chantal REGNAULT-GALLOIS
Point adopté à l'UNANIMITE par 28 voix POUR
4. Approbation de l'avenant n°2 à la convention portant sur la mise à disposition des locaux de la
commune au profit de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne pour l'exercice de la compétence « accueil périscolaire et extrascolaire »
Rapporteur : Alban LANSELLE.
Point adopté à l’'UNANIMITE par 28 voix POUR
5. Approbation d’une convention financière avec la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
Point adopté à l'UNANIMITE par 28 voix POUR
6. Proposition tarifaire spécifique pour la rediffusion du concert « Nevermore » de Mylène Far-
mer au cinéma La Bergerie
Rapporteur : Dany FAROY
Point adopté à l'UNANIMITE par 28 voix POUR
7. Attribution d’une subvention communale exceptionnelle au profit de l’association Shotokan au
titre de l’année 2024
Rapporteur : Sylvie POIRIER
Point adopté à l’'UNANIMITE par 28 voix POUR
8. Attribution d’une subvention communale exceptionnelle au profit de l’association « Orchestre
d'Harmonie de Nangis » au titre de l’année 2024
Rapporteur : Sylvie POIRIER
Point adopté à l'UNANIMITE par 28 voix POUR 10.
11.
Création d’un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet « chargé(e) de missions préfiguration de centre social »
Rapporteur : Alban LANSELLE
Point adopté à LA MAJORITE par 22 voix POUR, et 6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER,
Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON,
Clotilde LAGOUTTE)
Désignation d’un membre du conseil municipal pour représenter la commune au sein du Syn-
dicat Intercommunal de Traitement et de Transport d'Eau Potable (SITTEP)
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
Point adopté à l’'UNANIMITE par 28 voix POUR
Présentation des décisions municipales n°2024/198 à 2024/240
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
L’assembiée PREND ACTE
Séance levée à 20H45.
Fait à Nangis, le 17 juillet 2024.
Le Maire,
Nolwerin LE TER