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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Fevrier 2019
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Avril 2025 . Tome 1
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Avril 2024 . Tome 3
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Avril 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Avril 2019)
Thèmes du document : Animaux, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Te
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
A v r i l 2 0 1 9 – é d i t i o n d u 0 2 / 0 5 / 2 0 1 9
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 Ar ® » Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur Délégation départementale des Alpes Maritimes Département
Animation des Politiques territoriales
Service
Offre
de
soins
DECISION
fixant les tarifs journaliers de prestations pour l'exercice 2019 du
Centre de réadaptation fonctionnelle cardiologique et pneumologique la Maison du Mineur
FINESS
J
: 06 078 064 0
FINESS G : 06 000 029 6
Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, Vu le code de la santé publique modifié notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-21 et suivants ; Vu
le
code de
la sécurité sociale modifié,
et notamment les articles
L.
162-22-6,
L.162-22-13,
L.174-1-1,
R.162-32 et suivants et R.162-42 et suivants ; Vu
la loi n° 2003-1199 du
18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004,
notamment
son article 33 modifié par décret n°2010-667 du 17 06 2010 - art.1
;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu
l'ordonnance
n° 2010-177 du
23
février 2010 de coordination
avec
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu
le
décret
n°
2009-213
du
23
février
2009
relatif
aux
objectifs
des
dépenses
d'assurance
maladie
et
portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; Vu
le
décret
n°
2015-1687 du
16
décembre 2015
relatif à
la
procédure
budgétaire des
établissements de
santé
;
Vu
le
décret
du
19
décembre 2018
portant
nomination
de
Monsieur Philippe
de
MESTER
en
qualité
de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2019 ; Vu
l'arrêté
du
15
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Yvan
DENION,
Délégué
départemental des Alpes-Maritimes, de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
;
Vu
l'instruction
interministérielle
n°
DGOS/PF1/DSS/1A/DGFIP/CL1B/DB/6BCS/2016/64
du
4
mars
2016
relative à la procédure budgétaire des établissements de santé ; Vu la proposition tarifaire du Centre de réadaptation fonctionnelle cardiologique et pneumologique la Maison du Mineur annexée à l'EPRD 2019 ; Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale des Alpes-Maritimes — Centre administratif 147, boulevard du Mercantour - Bâtiment Mont des Merveilles
—
CS23061
—
06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40 https://www.paca.ars.sante.fr/
Page 1/2 IF]
Sur proposition du Délégué départemental des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de santé ;
DECIDE
Article
1:
Les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1°" février 2019 pour les activités suivantes sont fixés ainsi qu'il suit : Hospitalisation complète :
31
Réadaptation fonctionnelle, réadaptation
178 €
Article
2:
Les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1° février 2019 pour les activités suivantes sont inchangés. Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire et sociale
(TITSS),
sis
184
rue
Duguesclin,
69433
Lyon
cedex
03,
dans
un
délai
d'un
mois
à compter de sa
notification
pour les
intéressés
et,
dans
le
même délai,
à
compter de sa
publication
pour les tiers. La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes. Article 4
:
Le
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
le
Délégué
départemental
des
Alpes-Maritimes
et
le
directeur
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécutipadadaanéneniegéééRiPet par délégation
le délégué départemental
des Alpes Maritimes
LS
rare 25 mars 2019
Yvan
DENION
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-Maritimes -Centre administratif 147, boulevard du Mercantour-Bâtiment Mont des Merveilles — CS23061 — 06202 Nice cedex 3 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 https:/www.paca.ars.sante.fr/
Page 2/2 EE
=
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
des
Alpes-Maritimes
Service
Santé
et
Protection
Animales
ARRETE PREFECTORAL n°
2019/96
Attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Monsieur THLEBAUT Nicolas
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L, 203-7, L. 223-6, R.
203-1 à R.
203-15
et
R.
242-33
;
Vu
le
décret
n°
80-516
du
04
juillet
1980,
modifié
par
le
décret
n°90-1033
du
19
novembre
1990
et
par
le
décret
n°
2003-768
du
1°
août
2003,
relatif
à
l'exécution
des
mesures
de
prophylaxie
collective
des
maladies
des
animaux
:
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
et
notamment
son
article
43
:
Vu le décret du 03 novembre 2016 portant nomination
de
M. Georges-François LECLERC, préfet, eh qualité de
Préfet des Alpes-Maritimes
;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-137 du 18 février 2019 portant nomination de la directrice départementale de la protection
des
populations
des
Alpes-Maritimes
:
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
27
mars
2019
par
Monsieur
THIEBAUT
Nicolas,
domicilié
professionnellement
à
la
Clinique
vétérinaire
Saint
Augustin
-
3
rue
Maurice
Mignon
-
06000
NICE
;
Considérant que Monsieur THIEBAUT Nicolas, docteur vétérinaire, est inscrit à la session de formation préalable à
l'obtention
de
l'habilitation sanitaire,
organisée
par
VETAGRO SUP,
qui
aura
lieu
du
10 au
14
février
2020,
remplit
les
conditions
conformément
à
l'article
R203-3
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
permettant
l'attribution
de
l'habilitation
sanitaire provisoire
pour
une
durée
de
un
an
:
Sur
proposition
de
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
des
Alpes-Maritimes
:
ARRETE
Les
Services
de
l'Etat
dans
les
Alpes-Maritimes
Direction
Départementale
de
la
Protection
des Populations
Centre Administratif Départemental
Bâtiment
Mont
des Merveilles
147
boulevard
du
Mercantour
06286
NICE
CEDEX
03
Tél : 04-93-72-28 00 — fax : 04-93-72-28-05 — courriel : ddpp@alpes-marilimes.gouv.fr ARTICLE
1 : L'habilitation sanitaire, prévue à l'article R203-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est
attribuée
pour
une
durée
provisoire
maximale
d'un
an
à
Monsieur
THIEBAUT Nicolas,
Docteur vétérinaire,
administrativement domicilié à la Clinique vétérinaire vétérinaire Saint Augustin - 3 rue Maurice Mignon - 06000 NICE. ARTICLE
2
: Monsieur THIEBAUT Nicolas s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. ARTICLE
3
:
Monsieur
THIEBAUT Nicolas
pourra
être appelé
par
le préfet
de
ses départements
d'exercice
pour
la
réalisation
d'opérations
de
police sanitaire au
sein
des
lieux
de
détention
ou
des
établissements pour
lesquels
il
a
été
désigné
vétérinaire
sanitaire,
Il
sera
tenu
de
concourir
à
ces
opérations
en
application
des
dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. ARTICLE
4
:
Tout manquement au faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entrahera
l'application
des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R.
228-6
et suivants du code rural et de la pêche
maritime. ARTICLE
5
:
Tout
changement
de
situation
ou
d'adresse
professionnelle
doit
être
signalé
à
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
des
Alpes-Maritimes.
Le vétérinaire peut renoncer à son
habilitation, sous réserve d'en informer la Direction Départementale de la Protection des Populations des Alpes- Maritimes, au moins trois mois à l'avance. ARTICLE
6
:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de la date de notification. ARTICLE
7
:
La
secrétaire générale
de
la
préfecture
et
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
sont
chargées,
chacun
en
ce qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15 avril 2019
Pour
le
préfet,
et
par
délégation,
La directrice départementale de la protection
des populations des Alpes-Maritimes,
Le Dr Vre Véfonique FATARDI Liberté
»
Liberté»
Égalité
» Fralernté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction Départementale de la
Protection des Populations
des Alpes-Maritimes
Service
Santé
et
Protection
Animales
ARRETE PREFECTORAL n°
2019/97
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame GARNIER Laure
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L, 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15
et
R.
242-338
:
Vu le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret n° 2003-768
du
1° août
2003,
relatif
à
l'exécution
des
mesures
de prophylaxie
collective
des
maladies des
animaux
;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ; Vu le décret du 03 novembre 2016 portant nomination
de
M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité de
Préfet des Alpes-Maritimes ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-137 du 18 février 2019 portant nomination de la directrice départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes
;
Vu la demande reçue le 04 avril 2019 par Madame GARNIER Laure, domiciliée professionnellement à la Clinique vétérinaire du Tiragon - 840 route de la Roquefte - 06370 MOUAN S - SARTOUX
;
Considérant que Madame GARNIER Laure, docteur vétérinaire, remplit les conditions permettant l'attribution de : l'habilitation sanitaire ;
s
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
ARTICLE 1
: L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est
attribuée pour une durée de 5 ans à Madame GARNIER Laure, docteur vétérinaire, administrativement domiciliée à la Clinique vétérinaire du Tiragon - 840 route de la Roquette - 06370 MOUAN 5 - SARTOUX ;
Les Services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale de la Protection des Populations
Centre Administratif Départemental
Bâtiment Mont des Merveilles 147 boulevard du Mercantour 06286
NICE CEDEX 03
Tél : 04-93-72-28 00 — fax : 04-93-72-28-05 — courriel : ddpp@alpes-maritimes.gouv.fr -2-
ARTICLE
2
:
Dans
la
mesure
où
les
conditions
requises
ont
été
respectées,
cette
habilitation
sanitaire
est
renouvelable
par
période
de
cinq
années
tacirement
reconduites
sous
réserve
pour
le
vétérinaire sanitaire de
justifier
à
l'issue
de
chaque
période
de
cinq
ans,
auprès
du
préfet
des
Alpes-Maritimes,
du
respect
de
ses
obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime. ARTICLE
3
:
Madame GARNIER
Laure s'engage à respecter
les prescriptions techniques, administratives
et
le
cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.
203-7 du
code rural et de la pêche maritime. ARTICLE 4
:
Madame GARNIER Laure pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. ARTICLE
5
:
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entrahera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15,
R.
228-6 et suivants du
code rural et de la pêche
maritime. ARTICLE
6
:
Tout
changement
de
situation
ou
d'adresse
professionnelle
doit
être
signalé
à
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
des
Alpes-Maritimes.
Le vétérinaire
peut
renoncer à son
habilitation, sous réserve d'en informer la Direction Départementale de la Protection des Populations des Alpes- Maritimes, au moins trois mois à l'avance. ARTECLE 7
:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de la date de notification. ARTICLE
8
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
sont
chargées,
chacun
en
ce qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08 avril 2019
Pour
le
préfet,
et
par
délégation,
La directrice départementale de la protection
des populations des Alpes-Maritimes,
ps
ON
r
Vre
Véronique
FATARDI A af
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2019-305
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2015-765 enregistré au profit de l’Association TANDEM dont le siège social est situé 15 Place Cour Supérieure 06450 BELVEDER
VU la déclaration de dissolution de l’Association TANDEM, en date du 31 décembre 2018,
ARRETE
ARTICLE 1
la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l’Association TANDEM est retirée. La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 16 avril 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Claude Lise TREMOLIERES
2 sd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Directio
n régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2019-308
PORTANT AGREMENT
AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
SERVICES A LA PERSONNE
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : SARL O2 NICE VILLE
Enseigne ou nom commercial : O2 Nice
Siret : 49290029500022
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne NUMERO D'AGREMENT : SAP492900295
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231- 2 et D.7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l’arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU la demande d'agrément présentée par la SARL O2 NICE VILLE dont le siège social est situé 144, rue de France 06000 NICE,
VU l’avis du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes,
Considérant que la SARL O2 NICE VILLE remplit les conditions fixées à l’article R.7232-6 du code du travail,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1
La SARL O2 NICE VILE est agréé(e), conformément aux dispositions de l’article R.7232-5 du code du travail, pour la fourniture de services à la personne dans le département des Alpes-Maritimes.
ARTICLE 2
Le numéro d’agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations fiscales est le suivant :
SAP492900295
ARTICLE 3
Le présent agrément prend effet le 15 avril 2019.
Il est délivré pour une durée de cinq ans.
La demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 4
La SARL O2 NICE VILLE est agréée pour effectuer les activités en mode prestataire et mandataire
ARTICLE 5
La SARL O2 NICE VILLE est agréée pour la fourniture des prestations suivantes :
- Garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans et d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et des d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
ARTICLE 6
Cet agrément pourra faire l’objet d’avenants pour tenir compte des modifications d’activités éventuelles et/ou d’ouverture de nouveaux établissements.
2 ARTICLE 7
L'agrément est retiré à la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui : 1° Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail; 2° Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail; 3° Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément; 4° Ne transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
En cas d’urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
ARTICLE 8
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
ARTICLE 9
Le directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale des Alpes-Maritimes, Le directeur départemental des finances publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15 avril 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Claude Lise TREMOLIERES
3 sd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2019-279
SERV ICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : Micro-entrepreneur TROJMAN William
Enseigne ou nom commercial : Monpiano 06
Siret : 822199147 00023
NUMERO DE DECLARATION : SAP822199147
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2016-704 de Micro- entrepreneur TROJMAN William dont le siège social est situé 2 avenue jean de la fontaine 06100 NICE,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr Maritimes de la DIRECCTE PACA par Micro-entrepreneur TROJMAN William, sis(e) à 76 rue Jean Antoine Carlon – 06700 SAINT LAURENT DU VAR ,
Cette modification porte sur le changement de siège social de Micro-entrepreneur TROJMAN William situé à :
76 rue Jean Antoine Carlon
06700 SAINT LAURENT DU VAR
Elle prend effet le . 31 mars 2019
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 4 avril 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
le directeur adjoint,
Gérard FUSARI
2 les entreprises.
concurrence.
de la consommation
du travail ot de l'emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
SERVICES À LA PERSONNE
ap emreprises pouf service.
“Téléphone: 04 89.06.7667
Télécopie: 04.03.72,76,53
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2019-280
Raison sociale : Association SOLI-CITES
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 47918323800035
vu
vu
VU
vu
vu
VU
NUMERO DE DECLARATION : Saparorsszsn |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à LT
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233
lu loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à
monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des
entreprises, de la concurrence, de ln consommation, du travail et de l'emploi, responsable de
l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
le récépissé de déclaration au titre des services à lu personne n° 2018-374 de Association SOLI-
CITES dont le siège social est situé 34 chemin du Lac-Joseph Delorme-BAT © - 06130
GRASSE,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité départementale des Alpes
Maritimes de la DIR ‘ACA par Association SOLI-CITES, sis(e) à 34 chemin du Lac-Joseph
Delorme-BAT C — 06130 GRASSE,
laconcurrence, du la consoin
AnglaisC5 43911- 09208 NICE codux 3 + #7. 04 93 72 76 DÙ
12 € TTC/min)
n régionale dus entreprises, c
s l'Arénas - 485, Promenade
to: 0 821 347 347 (
arts gouv.fr « WraM.scanomie.qouv fr Cette modification porte sur le changement de siège social de Association SOLI-CITES situé à :
50 Route de Cannes
Les fleurs de Grasse
Le Hameau Bat Y
06130 GRASSE
Elle prend effec le. 1% avril 2019
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes,
Faità + le 12 avril 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l'unité départementale, =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2019-281
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : ESCOBAR VERONICA
Enseigne ou nom commercial : Riviera Senior Services
Siret : 848409439 00017
NUMERO DE DECLARATION : SAP848409439
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’ Autoentrepreneur ESCOBAR VERONICA, sis(e) à 225 AV JEAN LEONARDI 06480 LA COLLE SUR LOUP.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’ Autoentrepreneur ESCOBAR VERONICA, sous le n° SAP848409439 avec effet à compter du 17/03/2019.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Assistance informatique à domicile,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Assistance administrative à domicile,
- Coordination et délivrance de services à la personne.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 4 avril 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
le directeur adjoint,
Gérard FUSARI
2 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2019-302
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : EURL CHARLES & JULIANA CONCIERGERIE Enseigne ou nom commercial :
Siret : 848433934 00017
NUMERO DE DECLARATION : SAP848433934
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par EURL CHARLES & JULIANA CONCIERGERIE, sis(e) à 18 Rue Andre Theuriet 06100 NICE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de EURL CHARLES & JULIANA CONCIERGERIE, sous le n° SAP848433934 avec effet à compter du 29/03/2019.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 12 avril 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Claude Lise TREMOLIERES
2 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2019-303
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : Micro-entrepreneur FLORENCE COLONNA Enseigne ou nom commercial :
Siret : 810408567 00024
NUMERO DE DECLARATION : SAP810408567
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par le Micro-entrepreneur FLORENCE COLONNA, sis(e) à 10C AVENUE DE VERDUN LE PATIO RENOIR 06800 CAGNES SUR MER.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur FLORENCE COLONNA, sous le n° SAP810408567 avec effet à compter du 25/02/2019.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 12 avril 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Claude Lise TREMOLIERES
2 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2019-304
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : Entrepreneur Individuel Candice kapfer
Enseigne ou nom commercial : Candice kapfer
Siret : 451597330 00039
NUMERO DE DECLARATION : SAP451597330
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’ Entrepreneur Individuel Candice kapfer, sis(e) LES JARDINS DE PROVENCE BAT F23, 1 CHEMIN DE LA TOURACHE 06130 GRASSE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’ Entrepreneur Individuel Candice kapfer, sous le n° SAP451597330 avec effet à compter du 02/04/2019.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15 avril 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Claude Lise TREMOLIERES
2 A af
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2019-306
SERV ICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : Association Intermédiaire EMPLOIS & SERVICES 06
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 532319647 00022
NUMERO DE DECLARATION : SAP532319647
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2016-507 de l’ Association Intermédiaire EMPLOIS & SERVICES 06 dont le siège social est situé 7 place Amiral Barnaud-06600 ANTIBES,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’Association Intermédiaire EMPLOIS & SERVICES 06, sis(e) à. 7 place Amiral Barnaud-06600 ANTIBES,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr Cette modification porte sur le changement de siège social de l’ Association Intermédiaire EMPLOIS & SERVICES 06 situé à :
2040 CHEMIN DE SAINT BERNARD
VIEUX CHEMIN DE BIOT
PORTE 12
06220 VALLAURIS
Elle prend effet le . 12 avril 2019
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 12 avril 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Claude Lise TREMOLIERES
2 sd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2019-307
SERV ICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : SARL O2 NICE VILLE
Enseigne ou nom commercial : O2 Nice Ville
Siret : 49290029500022
NUMERO DE DECLARATION : SAP492900295
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2016-857 de la SARL O2 NICE VILLE dont le siège social est situé 144, rue de France 06000 NICE,
VU la demande de modification présentée le par SARL O2 NICE VILLE pour une extension d’activité.
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° 2016-857 est étendu à
- Garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans et d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et des d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr La liste des activités déclarées, s’établit ainsi :
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Livraison de courses à domicile,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire, - Assistance administrative à domicile,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leur déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
Activité(s) déclarée(s) pour le département des Alpes-Maritimes à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans et d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et des d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
La structure exerce son activité en mode prestataire et mandataire
Cette modification prend effet le 15 avril 2019
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15 avril 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Claude Lise TREMOLIERES
2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture
Direction de la réglementation
dé l'intégration et des migrations
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des isagers
ARRÊTE MODIFICATIF :
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le code général des collectivités territotiales et notamiment le livre Il, titre 11, chapitre Ii ;
2018.06.011 de l'entreprise VU l'arrêté préfectoral en date du 4 mai 2018 portant habilitation funéraire N°
8-130 boulevard Raymond de pômpes funèbres Agence Fünéraire de Juan Les Pins, sise 12 Poincaré à Antibes-Juan Les Pins (06160) ;
VU la correspondance en date du 13 mars 2019 de Mme Hélène Roubineau, présidente de la SASU
Ageñce Funéraire de Juan Les Pins, faisant état du changement d'adresse de l'entreprise susvisée ;
VU les documents justificatifs présentés par l'intéressée, notamment l'extrait Kbis ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1 : Il est substitué aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2018 le libellé sufvant :
« L'entreprise de pompes funèbres Agence Funéraire de Juan Les Pins, sise 1685 chemin de
Vallautis — Les Eucalyptus, à Antibes-Juan Les Pins (06160) ;
représentée par Madame Hélène Roubineau, présidente de la SASU,
est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
— Organisation des obsèques.
Fourniture dés housses, cercueils et accessoires intérieurs et e:
urnes cinéraires. |
= Fournlture de péfsonnél et des objels ét prestations nécessaires. aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Xtérieurs. ainsi que des
Le reste sans changement.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil dés actes administratifs.
ADRESSE POSTALE : 06286 NIGE CEDEX 3- 04 93.72 20 00 Frenroisa TE hllp:#www.alpes:marltimes.préf
douv.fr SU
FvorddalatBARPIPOLE REGLEMENTATION JSAGERS (PRUPOMPES FUNERRESMdoéumonistt-arrétéMéuihAgence Fünérae JB changt adresse ot Préfecture
Liberté
» Égatité
+
Kraternèté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Direction
de
la
réglementation
de
l'intégration
et
des
migrations
Bureau des affaires réglementaires et de proximité Pôle
de
la
réglementation
et
des usagers
ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION DANS
LE
DOMAINE
FUNÉRAIRE
Le
préfet
des
Alpes-Maritimes
vu VU vu VU VU
le code général des collectivités territoriales et notamment le livre I, titre H, chapitre IN : l'arrêté préfectoral en date du 1% mars 2017 modifié le 21
septembre 2017 portant habilitation
funéraire N° 2017.06.012
de
l’entreprise de pompes funèbres
Pompes Funèbres La Confrérie,
sise 77 avenue Philippe Rachat à Antibes (06600) pour une durée d’un an ; l'arrêté
préfectoral
en
date
du
45
mars
2018
portant
habilitation
funéraire
N°
2018.06.005
de
l'entreprise susvisée, pour une durée d'un an à compter du 1% mars 2018 : la demande
de
renouvellement de
l'habilifation
dans
le
dornaine
funéraire formulée
le
14
février
2019
par
M.
Richard
Martinelll,
président
de
la
SAS
Pompes
Funèbres
La
Confrérie,
pour
l'entreprise susvisée ; les documents
justificatifs présentés par l'intéressé, et notamment l'extrait Kbis ;
SUR
proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Marifimes ;
Article 1
:
ARRETE
L'entreprise de pompes funèbres Pompes Funèbres La Confrérie, sise 77 avenue Philippe Rochat à Antibes (06600) ; représentée par Monsieur Richard Martinelli, président de la SAS, est
habilitée
pour
EXETGEE, SU
l'ensemble
du
territoire
national, les
activités
funéraires
suivantes
:
—
Organisation des obsèques. Fourniture
des
housses,
cercueils
et accessoires
intérieurs
et extérieurs
ainsi
que
des urnes cinéraires. Fourniture
de
personnel
et
des
objets
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2:
Le numéro de l'habilitation est
2019.06.012.
Article 3 :
La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans, à compter du 1° mars 2019,
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 -
04 93 72 20 00
bip /www.alpes-maritimes.pref.
gouv.fr
Fiworddata\BARPIPOLE RÉGLEMENTATION USAGERS (FRU)PDMPES FUNEBRESYMdocuments\-arrèlévenouvallementPF La Confrérie Antibes.odl Atticie
4:
Obligation
est
faite
au
titulaire
de
Ja
présente
habilitation
de
déclarer
dans
un
délai
de
deux
moîs
tout
changement
dans
les
indications
prévues
à
l'article
R
2223-57
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Article
5:
Cette
habilitation
peut
faire
l'objet
d'une
suspension
pour
une
durée
maximum
d'un
an
ou
d'un
retrait
après
mise
en
demeure,
conformément
à
l'article
L.
2223-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
6
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes
est
chargéede
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
1
8
AVR.
#01
Fait
à
Nice,
le Liberté + Épolité ». Fraternité RÉRUBLIQUE FRANÇAISE
PRETET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture Direction
de
Ia
réglementation
de l'intégration et des migrations Bureau des affaires réplementaires et de proximité Pôle de la réglementation et des usagers
ARRÊTE PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le préfet des Alpes-Maritimes VU
le code général des collectivités territoriales et notamment le livre If, titre fl, chapitre [I ;
VU
la
demande
formulée
le
27
février 2018
par M.
Antoine
Hervé-Perrucca,
gérant
de
la
SARL
à
associé
unique Azur
Concept
Funéraire,
sollicitant
la
délivrance
d'une
habilitation
funéraire
en
faveur de l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres
Azur Concept Funéraire
à l'enseigne Sublimatorium Florian
Leclerc,
sis 922 route de
Nice — Résidence de La Brague -— à
Antibes
(06600)
;
VU
les documents justificatifs présentés par l'intéressé, et notamment l'extrait Kbis ;
SUR
proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
L'établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres Azur Concept Funéraire à l'enseigne Sublimatorium Florian Lecierc, sis 922 route de Nice
Résidence de La Brague
— à Antibes (06600) ;
Article
1:
représenté par Monsieur Franck Hervé, responsable de l'établissement, est
habilité
pour
exercer
sur
lensemble
du
territoire
national
les
activités
funéraires
suivantes
:
—
Transport de corps avant et après mise en bière.
—
Organisation des obsèques, Fourniture
des
housses,
cercuells
et accessoires
intérieurs
et extérieurs
ainsi
que
des urnes cinéraires. Fourniture
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et crématians.
Article2:
Le numéro de l'habilitation est
2019,06.010.
Article 3:
La durée de la présente habilitation est fixée à 1 an, à compter de ce jour. Obligation est faite au titulaire de la présente habilitation de déclarer dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues à
l'article R 2223-57 du code général des
collectivités territoriales.
Article 4:
ADRESSE POSTALE : 08286 NICE CEDEX 8 -
04 93 72 20 00
hip://aww aipes-maritimes. pref.gouv.fr
Fworddata\BARPIPOLE REGLEMENTATION LISAGERS {PROMPOMPES FUNEBRESiddocuments\f -arrétéleréalion
AGE Antibos.odi Article
5:
Article
6
:
Cette
habilitation
peut
faire
l'objet
d'une
suspension
pour
une
durée
maxinadéà
d'un
an ou
d'un
retrait
après
mise
en
demeure,
conformément
à
l'article
L.
2223-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à
Nice,
le L + Ératrraré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture
Direction de la réglementation
de l'intégration et des migrations
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des usagers
ARRÊTE PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre I, titre Il, chapitre Il ;
l'arrêté préfectoral en date du 26 mars 2018 modifié le 19 avril 2018, portant habilitation funéraire N° VU
2018.06.008 de l'entreprise de pompes funèbres Riviera Funéraire, sise 152 avenue de Grasse à
Cannes (06400), représentée par Mme Michèle Zajac, gérante de la SARE Riviera Funéraire ;
VU la demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire formulée le 11 mars 2019
par M, Olivier Wachsmuth, co-gérant de la SARL Riviera Funéraire, pour l'entreprise susvisée ;
VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé, et notamment l'extrait Kbis ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
L'entreprise de pompes funèbres Riviera Funéraire, sise 152 avenue de Grasse à Cannes
(06400) ;
représentée par Monsieur Olivier Wachsmuth, co-gérant de la SARE,
Article 1 :
est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
— Organisation des obsèques.
Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires.
Fourniture de personnel et des objets nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Artiele 2: Le numéro de l'habilitation est 2018.06.011.
Article 3: La durée de la présente habilitation est fixée à 1 an, à compter du 26 mars 2019.
Obligation est faite au titulaire de la présente habilitâtion de déclarer dans un délai de deux
mois tout changement dans les indications prévues à l'article R 2223-57 du code général des
collectivités territoriales,
Article 4 :
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - 04 93 72 20 00
http:/hwww.alpes-maritimes.pref.gouv.[r
Fiorddala\BARP\POLE REGLEMENTATION USAGERS (PRU)POMPES FUNEBRES\4documenlsM-arrététrenauvellementSARL Riviera Funéraire.odi Article 5: Celte habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou
d'un retrait après mise en demeure, conformément à l'article L. 2223-25 du code général
des collectivités territoriales,
Arïicle 6 : La secrétaire générale de la préfécture des Alpes-Maritimes est chargétde l'exéeution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
2 9 MARS 2010 Fait à Nice, le FE S Liberté + Épalüé » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture
Direction de la réglementation
de l'intégration et des migrations
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des usagers
ARRÊTE MODIFICATIF ,
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le préfet des Alpes-Maritimes
vu
VU
VU
vu
SUR
le code général des collectivités territoriales et notarnment le livre Il, titre N, chapitre Il ;
l'arrêté préfectoral en date du 13 juin 2017 modifié les 7 septembre 2018 et 9 janvier 2019 portant habilitation funéraire N° 2017.06.030 de la SAS Société des Crématoriums de France, pour la gestion du crématorium Nice Côte d'Azur, sis vallon du Roguez, route métropolitaine 6202 à Colomars (06670) ;
le courriel en date du 26 mars 2019 de Mme Aurélie Wallaert, pour la Société des Crématoriums de France, sollicitant la modification de l'habilitation funéraire précitée, portant sur le transfert du contrat de concession de la Société des Crématoriums de France vers la société dédiée, la Société des Crématoriums de la Métropole Nice Côte d'Azur ;
les documents transmis, notamment l'avenant au contrat de délégation de service public de type concessif pour la réhabilitation, la construction et l'exploitation du crématorium Nice Côte d'Azur en date du 26 octobre 2018, et l'extrait Kbis ;
proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1: Il est substitué aux termes de l'article 1 de l'arrêté du 13 juin 2017 modifié les 7 septembre
Article 2:
2018 et 9 janvier 2019 susvisé la mention suivante :
«La Société des Crématoriums de la Métropole Nice Côte d'Azur, sise vallon du Roguez, route métropolitaine 6202 à Colamars (06670), est chargée de la gestion du crématorium Nice Côte d'Azur. »
1h est substitué aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2017 modifié les 7 septembre 2018 et 9 janvier 2019 susvisé la mention suivante :
« La Société des Crématoriums de la Métropole Nice Côte d'Azur
représentée par Monsieur Patrick Cavé, directeur de l'établissement,
est habilitée pour exercer les activités funéraires suivantes :
— Gestion et utilisation d'un crématorium:.
— Transport de corps après mise en bière.»
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - 04 93 72 20 00 http://www alpes-marltimes.pref. gouv.fr
Fiworddata\BARPIPOLE REGLEMENTATION USAGERS {PRU)\POMPES FUNEBRES\CrématortumiNice Hablilalien\Changement soëiététarr êlé.odl Le reste sans changement,
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Préfecture
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRELFET
DES
ALPES-MARITIMES
Direction de Ia réglementation de intégration et des migrations Bureau des affaires réglementaires et de proximité Pôle de
la
réglementation
et
des
usagers
ARRÊTE PORTANT HABILITATION DANS
LE
DOMAINE
FUNÉRAIRE
Le préfet des Alpes-Maritimes VU
le
code
générai
des
collectivités
territoriales
et
notamment
le
livre
IL,
titre
Il,
chapitre
IH:
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
4
février
2614
portant
habilitation
funéraire
N°
2014.06.002
de
l'entreprise de
pompes
funèbres
Groupement Funéraire
FACIA,
sise
14,
rue Auguste
Gal à
Nice
(06300) ;
VU
la demande de renouvellement de l'habilitation
dans te domaine funéraire formulée le 9 avrit 2019
par
Mme
Corine
Farruggio,
gérante de
la
SARL Groupement
Funéraire
FACIA,
pour l'entreprise
susvisée ;
VU
les documents justificatifs présentés par l'intéressée, et notamment l'extrait Kbis :
SUR
proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
Article 4: Article 2 : Article 3 : Article
4
:
ARRETE
L'entreprise de pompes funèbres Groupement Funéraire FACIA, sise
14, rue Auguste Gal
à
Nice
(06300)
;
représentée par Madame Corine Farruggio, gérante de la SARL, est
habilitée
pour
exercer,
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
les
activités
funéraires
suivantes
:
—
Organisation des obsèques. Fourniture
des
housses,
cercuells
et
accessoires
intérieurs
et extérieurs
ainsi
que
des urnes cinéraires.
—
Fourniture de voitures de deuil.
Le numéro de l'habilitation est
2019.06.013.
La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans, à compter du 3 mai 2019. Obligation est faite au titulaire de la présente habilitation de déclarer dans un délai de deux mois tout chañigement dans les indications prévues à
l'article R 2223-87 du code général des
collectivités territoriales.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 -
04 93 72 20 00
Btip:/vww.alpes-maritimes.pref.
gouv.fr
Eworddala\BARPIPOLE RÉGLEMENTATION USAGERS {PRU)POMPES FUNEBRES\4documents\f-arsélérenauvellementGroupement Funéraire Facia.odl Atticie 5:
Cette habilitation peut faire l'objet d’une suspension pour une durée maximale d’un an ou d'un retrait après mise en demeure,
conformément à l'article L. 2223-25 du code général
des collectivités territoriales.
Aïticle 6
:
La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé;de l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Préfecture
RÉPUBLIQUE
FRAN
PREFET
DES
ALPES-MARITIMES
Direction
de
{n
réglementation
de
l'intégration
et
des
migrations
Bureau des affaires réglementaires et de proximité Pôle de ia réglementation ct des usagers
ARRÊTE PORTANT HABILITATION DANS
LE
DOMAINE
FUNÉRAIRE
Le préfet des Alpes-Maritimes VU
le code général des collectivités territoriales et notamment le livre If, titre Il, chapitre Hi ;
VU
Farrèté
préfeciorat
en
date
du
4
mai
2018
portant
habilitation
funéraire
N°
20618.06.013
de
l'entreprise
de
pompes
funèbres
SARL
Pompes
Funèbres
—
Marbrerie
Raygot,
sise
51,
avenue
Reine Victoria à Nice (06000)
pour une durée d’un an ;
vu
la demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire formulée le 9 avril 2019 par
Messieurs
Nicolas
et
Christopher
Raygot,
co-gérants
de
la
SARL
Pompes
Funèbres
—
Marbrerie Raygot, pour l'entreprise susvisée ;
VU
les
documents
justificatifs présentés par les intéressés, et notamment l'extrait Kbis ;
SUR
proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
Article
1:
Article 3 : Article
4:
ARRETE
L'entreprise dé pompes funèbres SARL Pompes Funèbres — Marbrerie Raygot,
sise 51,
avenue Reine Victoria à Nice (06000) ; représentée par Monsieur Nicolas Raygot, co-gérant de la SARL, est
habilitée
pour
exercer,
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
les
activités
funéraires
suivantes
:
—
Organisation
des
obsèques.
Fourniture
des
housses,
cercueils
et
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des urnes cinéraires. Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Le numéro de lhabilitation est
2019.06.014,
La durée de la présente habilitation est fixée à 1 an, à compter du 5 mai 2019. Obligation est faite au titulaire de la présente habilitation de déclarer dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues à
l'article R 2223-57 du code général des
collectivités territoriales.
ADRESSE POSTALE : 066286 NICE CEDEX 3 -
04 93 72 20 G0
htip
www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
Fiwrorddata\BARP\POLE REGLEMENTATION USAGERS (PRU)\POMPES FUNEBRES\ddocumentsi{ -arrêtérenouvellementiPF Marbrerie Raygot.ogt Cette
habilitation
peut
faire
l'objet
d’une
suspension
pour
une
durée
maximale
d'un
an
ou
d'un
retrait
après
mise
en
demeure,
conformément
à
l'article
L.
2223-25
du
code
général
des collectivités territoriales. La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes
est
chargé.de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à
Nice,
le‘ Préfecture
Liberté +
Égalité » Fravraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRETET DES ALPES-MARITIMES
Direction de [a réglementation de l'intégration et des migrations Bureau des affaires réglementaires ef de proximité Pôle de la réglementation et des usagers
ARRÊTE PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le préfet des Alpes-Maritimes VU
le code général des collectivités territoriales et notamment le livre {, fitre 11, chapitre fl ;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
avril
2018
portant
habilitation
funéraire
N°
2018.06.010
de
l'entreprise de pompés funèbres SAS ACCF, sous l'enseigne Sublimatorium Florian Leclerc sise 51, avenue Saint
Augustin à Nice (06200) pour une durée d’un an ;
VU
ia demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire formulée le 15 avril 2019 par
M.
Alexandre
Campoverde,
président
de
la
SAS
ACCF
(Alexandre
Campoverde
Conseils
Funéraires), pour l'entreprise susvisée ;
VU
les documents justificatifs présentés par l'intéressé, et notamment l'extrait Kbis ;
SUR
proposition de la secrétaire générale de la préfecture des’'Alpes-Maritimes ;
Article
1
:
Article 2 : Article
3
:
Article 4:
ARRETE
L'entreprise
de
pompes
funèbres
SAS
ACCF,
sous
l'enseigne
Sublimatorium
Florian
Leclerc sise 51, avenue Saint Augustin à Nice (06200), représentée par Monsieur Alexandre Gampoverde, président de la SAS, est
habilitée
pour
exercer,
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
les
activités
funéraires
sulvantes
:
—
Crganisation
des
obsèques.
Fourniture des housses,
cercueils et accessoires intérieurs
et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires.
Le numéro de l'habilitation est
2019.06.015.
La durée de la présente habilitation est fixée à 4 an, à compter du 19 avril 2019. Obligation est faite au titulaire de la présente habititation de déclarer dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues à l'article R 2223-57 du code général des collectivités
territoriales.
-
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 -
04 93 72 20 00
hitp:{/{www.aipes-maritimes, pref.gouv.fr
Fiworddala\BARPIPOLE REGLEMENTATION LISAGERS (PRU)NPOMPES FUNEBRES\4documentai-arrététrenouvellementSAS ACCF.odt Article
5:
Cette
habilitation
peut
faire
Fobjet
d'une
suspension
pour
une
durée
maximale
d'un
an
ou
d'un
retrait après mise en demeure, conformément à l'article L. 2223-25 du code général
des collectivités territoriales.
Article
6:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nice, le D
|
|
Liberté
+ Égalité
» Fraternlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-MARITIMES
Préfecture
Direction de la réglementation, de
l'intégration
et
des
migrations
Bureau
des
affaires
réglementaires
et
de
proximité
VU VU VU
VU VU VU VU
Pôle
de
la
réglementation
ct
des usagers
ARRETE
N°
2015/06
portant
agrément
pour
l'exercice
de l'activité de domiciliation d'entreprises
le
préfet
des
Alpes-Maritimes
la
directive
2005/60/CE
du
Parlement
et
du
Conseil
du
26
octobre
2005,
relative
à la
prévention
de
l’utilisation
du
système
financier
aux
fins
de
blanchiment
de
capitaux
et
de
financement
du
terrorisme
;
le
code
de
commerce,
notamment
les
articles
L.123-10
à
L.123-11-8
et
R.123-166-1
à
R.123-171 ; le
code
monétaire
et
financier,
notamment
les
articles
L.561-2,
L.561-37
à
L.561-43
et
R.561-39 à R.561-50 ; l'agrément
pour
exercer
l’activité
de
domiciliataire
d’entreprises
délivré
le
12
février
2016
sous
le
numéro
2015/06
à la
SAS
NA
&
CO
sise
à
Antibes
(06600)
- 256,
route
de Nice
;
la
déclaration
de
la
SAS
NA &
CO
en
date
du
23
juin
2018
relative
à
l’ouverture
d’un
établissement secondaire
sis
à Vallauris
(06220)
—
1856,
chemin
Saint
Bernard
;
l'attestation
sur l'honneur
de
Monsieur
Norbert
MONTEUX
en
date
du 23
juin
2018
;
les justificatifs
produits
pour
l'exercice
des
prestations
de
domiciliation
et
pour
l'honorabilité
des
dirigeants
ainsi
que
des
actionnaires
ou
associés
détenant
au
moins
25
%
des
voix,
des
parts
ou
des
droits
de
vote
;
CONSIDERANT
que
la
SAS
NA &
CO
dispose
d'un
établissement
principal
sis
à Antibes
(06600)
et
d'un
établissement secondaire
sis
à Vallauris
(06220)
—
1856,
chemin
Saint
Bernard
;
CONSIDERANT
que
la
SAS
NA
&
CO
dispose
en
ses
locaux
d'une
pièce
propre,
destinée
à assurer
la
SUR
confidentialité
nécessaire,
et
qu’elle
met
à disposition
des
personnes
domiciliées
pour
leur
permettre
une
réunion
régulière
des
organes
chargés
de
la
direction,
de
l'administration
ou de
la
surveillance
de
l'entreprise
qui
s'y
domicilie
ainsi
que
la
tenue,
la
conservation
et
la
consultation
des
livres,
registres
et
documents
prescrits
par
les lois
et
règlements,
conformément
au
code
de
commerce
et
notamment
son
article
R.123-168,
à
son
siège
social
ct
à
son
établissement
secondaire
;
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des Alpes-Maritimes,
ADRESSE POSTALE
: 06286
NICE
CEDEX
3 —
tél
: 04
93
72
20 00
Bttp//wwv.alpes-maritimes.gouv.
fr
fi
F:\worddat\BARP\POLE
REGLEMENTATION USAGERS
(PRU)DOMICILIATAIRES\DOSSIERSNA ET
CO
(VOIR
DOSSIER
1SB
ex
NORMA
COLOR)ETS
SECONDAIRE\ARRETE.odt ARRETE
Article
ler
:
la
SAS
NA &
CO
est
agréée
pour l'exercice
de
l'activité
de
domiciliation
sous
le
numéro
Article 2 : Article 3 : Aiticle 4 : Article 5
:
2015/06. l'article 2 de l'arrêté du 12 février 2016 est modifié comme suit : La
SAS NA & CO est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour :
- son établissement principal sis à Antibes (06600)
- 256, route de Nice,
- son établissement secondaire sis à Vallauris (06220) — 1856, chemin Saint Bernard ; Le reste sans changement. tout changement substantiel
dans les indications prévues
à
l’article R.123-166-2
du
code
de
commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à la connaissance du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditions prévues à l'article R.123- 166-4 du même code. dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R.123-166-2
du
code
de
commerce
ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré. la secrétaire
générale
de
la
préfecture
des Alpes-Maritimes,
le
directeur départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement de
gendarmerie
des Alpes-Maritimes,
sont
chargés, chacun en ce qui le conccrne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au
requérant
et
au
maire
d'Antibes,
et
dont
la
publication
sera
faite
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Nice, le
|
AVR,
20 Avril 2019 02/05/2019
S O M M A I R E
A.R.S PACA....................................................................2 Delegation Departementale des AM...........................................2 Sante.................................................................2 Decision TJP 2019 La Maison du Mineur............................2
D.D.I...........................................................................4 D.D.P.P....................................................................4 sante protection animales.............................................4 AP 2019.96 M. Thiebaut Nicolas Habilitation prov.................4 AP 2019.97 Mme Garnier Laure hab.sanitaire.......................6
Direccte PACA...................................................................8 Unite Departementale des AM................................................8 Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................8 AP 2019.305 Association Tandem retrait...........................8 AP 2019.308 Sarl O2 Nice.........................................10 RD 2019.279 modif Monpiano 06....................................13 RD 2019.280 modif Ass. Soli.Cites................................15 RD 2019.281 Riviera Senior Services..............................17 RD 2019.302 Eurl Charles et Juliana Conciergerie.................19 RD 2019.303 M.E Colonna Florence.................................21 RD 2019.304 Candice Kapfer.......................................23 RD 2019.306 modif Ass.interm.Emplois services modif..............25 RD 2019.307 modif Sarl O2 Nice Ville.............................27
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................29 BARP.......................................................................29 Habilitations Domaine funeraire.... autres............................29 Agence Funeraire Juan Les Pins modif.............................29 Antibes PF La Confrerie..........................................30 Antibes SARL Azur Concept Funeraire..............................32 Cannes Riviera Funeraire.........................................34 Nice crematorium modif...........................................36 Nice Groupement Funeraire Facia..................................38 Nice PF et Marbrerie Raygot......................................40 Nice SAS ACCF Sublimatorium Florian Leclerc......................42 Nice Vallauris Sarl NA et Co agrement............................44 Index Alphabétique
AP 2019.305 Association Tandem retrait...........................8 AP 2019.308 Sarl O2 Nice.........................................10 AP 2019.96 M. Thiebaut Nicolas Habilitation prov.................4 AP 2019.97 Mme Garnier Laure hab.sanitaire.......................6 Agence Funeraire Juan Les Pins modif.............................29 Antibes PF La Confrerie..........................................30 Antibes SARL Azur Concept Funeraire..............................32 Cannes Riviera Funeraire.........................................34 Decision TJP 2019 La Maison du Mineur............................2 Nice Groupement Funeraire Facia..................................38 Nice PF et Marbrerie Raygot......................................40 Nice SAS ACCF Sublimatorium Florian Leclerc......................42 Nice Vallauris Sarl NA et Co agrement............................44 Nice crematorium modif...........................................36 RD 2019.279 modif Monpiano 06....................................13 RD 2019.280 modif Ass. Soli.Cites................................15 RD 2019.281 Riviera Senior Services..............................17 RD 2019.302 Eurl Charles et Juliana Conciergerie.................19 RD 2019.303 M.E Colonna Florence.................................21 RD 2019.304 Candice Kapfer.......................................23 RD 2019.306 modif Ass.interm.Emplois services modif..............25 RD 2019.307 modif Sarl O2 Nice Ville.............................27 BARP.......................................................................29 D.D.P.P....................................................................4 Delegation Departementale des AM...........................................2 Unite Departementale des AM................................................8 A.R.S PACA....................................................................2 D.D.I...........................................................................4 Direccte PACA...................................................................8 Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................29