Compte-Rendu - 31 01 2018

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Compte-Rendu - 31 01 2018 Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Captieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 01 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Transports,

CONSEIL MUNICIPAL

31 janvier 2018

ÉTAIENT PRÉSENTS : P. CALDERON, C. LUQUEDEY, D. COURREGELONGUE, M. LE COZE, J.M MATHA, J. VANBRABANT, C. BOYER, Y. MAUNOIR, C. FAGET, G. BERNARD.

ABSENT EXCUSE : JL GLEYZE, M. BIROT, F. RIVIERE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Didier COURREGELONGUE.

ORDRE DU JOUR

Le compte rendu de la réunion du 20 décembre 2017 est validé à l’unanimité.

Monsieur PESCINA, chargé d’urbanisme à la CDC du Bazadais présente les enjeux et l’intérêt du PLUI pour la commune de Captieux.

Tarifs loyers communaux à compter du 1 er février 2018 :

Le Conseil Municipal, conformément à l’indice de référence des loyers du troisième trimestre 2017 qui est de + 0.90%, décide à l’unanimité :

De Fixer les tarifs mensuels des loyers communaux non conventionnés comme suit, à compter du 1 er Février 2018 :

Et celui des loyers communaux conventionnés, comme suit :

Adresse Locataires Loyer mensuel

2015

Loyer mensuel

2016

Loyer mensuel

2017

Loyer mensuel

2018

Couthure 1 PETIT Jérôme 298.89 € 298.95 € 299.12 € 301.81 €

Couthure 2 FERRAND Nathalie 265.47 € 265.52 € 265.67 € 268.06 €

Avenue du stade PELLETIER Bertrand 391.83 € 391.90 € 392.13 € 395.65 €

Rue des Résineux MESIMA 502.35 € 502.45 € 502.75 € 507.27 €

Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

Révision des tarifs de location de matériel festif :

Didier COURREGELONGUE indique que les tarifs de location de matériel (chapiteau, tables, chaises etc...) sont à l’étude pour une éventuelle révision. En effet, les bâches sont à remplacer et le montage et démontage des chapiteaux nécessitent 25 jours par an et par agent, soit 52 jours de travail par an pour deux agents.

Didier COURREGELONGUE indique que le retour sur la location est très faible.

Il propose donc de revoir les tarifs et de réfléchir sur la location des chapiteaux aux particuliers.

Didier COURREGELONGUE propose de fixer les tarifs lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

Aménagement du temps de travail des agents des services techniques et administratifs :

Adresse Locataires Loyer mensuel

2015

Loyer mensuel

2016

Loyer

mensuel

2017

Loyer

mensuel

2018

Les Ecoles Alain CABANNES 161.87 € 161.90 € 161.99 € 163.45 €

Co-Action Place du 8 Mai

1945 309.91 € 309.97 € 310.15 € 312.94 €

L’organisation du temps de travail dans les services techniques et administratifs de la mairie de Captieux ont été validés par délibération du 19 décembre 2001.

Afin d’assurer une équité des horaires de travail des agents des services techniques et administratifs, il convient de modifier l’organisation du temps de travail des agents des services énumérés ci-dessus, avec un passage à 36 heures et 6 jours de RTT dans les conditions fixées dans l’annexe ci-jointe :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique Territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction de temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour application de l’article 7-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux RTT dans la fonction publique territoriale,

Vu le sondage effectué auprès des agents des services techniques et administratifs,

Vu l’avis du Comité technique paritaire de Février 2018,

Considérant la nécessité d’assurer une équité d’horaires, des agents des services techniques et administratifs,

Monsieur le Maire propose :

- De modifier l’organisation du temps de travail dans les services techniques et administratifs, à compter du 1 er mars 2018 telle que définie dans le document annexé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

- De modifier l’organisation du temps de travail des agents des services techniques et administratifs à compter du 1 er mars 2018.

- De solliciter le comité technique paritaire du centre de gestion de la gironde pour avis, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

Autorisation signature conventions du domaine privé de la commune – site de Marahans :

Morgane LE COZE indique que la commune doit faire un point avec les trois acteurs avant de signer ces conventions.

Vente parcelle de terrain appartenant à la commune à M. Christian DELBREL :

Monsieur le Maire Rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’aménagement foncier suite à la construction de l’autoroute, des échanges de terrains ont eu lieu entre différents propriétaires. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de Monsieur DELBREL d’acquérir la parcelle ZD 17 d’une superficie de 2455m2 appartenant à la commune de Captieux qui jouxte sa propriété.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à vendre à Monsieur DELBREL la parcelle cadastrée ZD 17 d’une superficie de 2455m2. Au prix de 250.00 €.

-Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur. - D’autoriser Monsieur le Mair à signer tous documents relatifs à cette cession.

Pour : 09 Contre : 01 Abstention : 0

Vente parcelles de terrain appartenant à la commune au profit de TDF pour l’installation d’un pylône :

Didier COURREGELONGUE, indique que les zones repérées sont la station d’épuration et la pointe des services techniques.

Pascal CALDERON précise que si la commune ne vend pas ou ne propose pas de location, TDF s’adressera à des propriétaires privés.

Georges BERNARD dit qu’en effet, l’antenne pourrait être positionnée à la station d’épuration, il précise également que la commune de Captieux aura plus de facilité à discuter avec l’opérateur alors qu’un particulier n’obtiendra pas les mêmes informations. Il indique également que dans le cas ou la prestation ne serait pas satisfaisante, la commune aurait plus de facilités pour mettre fin au contrat.

M. le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur cette demande.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Ne souhaite pas donner suite à cette demande.

Pour : 03 Contre : 06 Abstention : 01

Paiement des heures supplémentaires et complémentaires :

VU la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, VU le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,

VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Monsieur le Maire précise que pour justifier le paiement des heures complémentaires et supplémentaires auprès de la Trésorerie de Bazas, une délibération spécifique autorisant le paiement d’heures complémentaires et supplémentaires pour l’ensemble des agents stagiaires, titulaires, et non titulaires de la collectivité doit être prise.

CONSIDERANT que le personnel peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail à la demande de l’autorité territoriale pour assurer la continuité du service public et répondre aux obligations réglementaires des services,

CONSIDERANT que les heures supplémentaires sont rémunérées selon l'indice détenu par l'agent et conformément aux modes de calcul définis par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 et que les heures complémentaires sont rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent, CONSIDERANT que la rémunération des dites heures est subordonnée à la mise en œuvre par la hiérarchie de moyens de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires ou le temps de travail additionnel effectivement accomplis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-AUTORISE le paiement des heures complémentaires et supplémentaires, effectuées à la demande de l’autorité territoriale par le personnel stagiaire, titulaire et non titulaire de la collectivité, dans la limite réglementaire d’un volume qui n’excède pas 25 heures supplémentaires par mois et sur présentation d’un décompte déclaratif dressé par la Secrétaire Générale, pour l’ensemble des agents dont le grade de rémunération autorise le versement d’heures supplémentaires.

Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

Rétrocession de la VC n° 42 à la CDC du Bazadais pour intégration dans la voirie communautaire :

Didier COURREGELONGUE précise que chaque année la CDC du Bazadais nous demande de communiquer le programme de travaux à réaliser sur la voirie communautaire. Didier COURREGELONGUE demande s’il y a des demandes particulières pour les travaux 2018. Il indique que la voie communale qui longe l’EHPAD devra faire l’objet d’une réfection et qu’un cheminement piéton devra être créé, il sera également nécessaire de consolider l’éclairage public à cet endroit.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la voie communale N° VC 42 (voie revêtue) appartient toujours à la commune et n’a pas fait l’objet d’une rétrocession à la CDC du Bazadais dans le cadre de sa compétence.

Monsieur le Maire propose que cette voie soit intégrée à la voirie communautaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Accepte que la voie communale N° 42 soit intégrée à la voirie communautaire de la CDC du Bazadais.

Demande que le tableau des voies communales intégrées à la voirie communautaire soit mise à jour.

Autorise le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

Questions diverses

● Courrier Chrysalide :

Morgane LE COZE dit que ce dossier est retiré de l’ordre du jour, l’association a décidé de faire l’achat d’un terrain à un propriétaire privé.

● Réfection terrain de tennis :

Pascal CALDERON précise que suite à une rencontre avec M. Stéphane MICHEL du Département de la Gironde, des devis vont être sollicités pour la réfection des deux courts de tennis. La dépense s’élève à environ 60 000.00 € subventionnée à 20% par le Département avec possibilité de subvention de l’Etat (DETR).

Morgane LE COZE indique qu’elle a aussi commencé à travailler sur la construction d’un skate-park.

● Travaux bâtiments :

Didier COURREGELONGUE précise que les travaux de chauffage au cinéma sont terminés, Didier COURREGELONGUE a sollicité des devis pour protéger les appareils extérieurs. Les travaux sur les avants toits de la salle des fêtes sont terminés, il reste quelques petites retouches à faire. Le véhicule électrique a été livré, il sert à livraison des plateaux repas.

Didier COURREGELONGUE indique que pour 2018, il propose l’aménagement du centre bourg, une réunion est programmée le 15 février 2018 à 17h30 en mairie de Captieux.

Divers :

Clarisse FAGET demande si l’EHPAD a ouvert et souhaite savoir comment s’est passé l’intégration des résidents.

Christine LUQUEDEY dit que l’EHPAD a ouvert le 29 janvier 2018 comme prévue, mais non n’avons aucune information sur le nombre de résident déjà installé.

Christine LUQUEDEY informe l’assemblée que Monsieur Jean BATAILLE repeindra les lettres des noms figurant sur le monument aux morts.

Didier COURREGELONGUE précise que le SICTOM a travaillé sur les points de collectes, les socles des conteneurs seront renouvelés.

Didier COURREGELONGUE fait part du besoin d’une benne pour les déchets verts, nous sommes victime d’un succès avec la mise en place de la benne aux services techniques, il dit avoir rencontré Anne LAROUILLE du SICTOM et un point doit être fait sur la mise à disposition des bennes.

Jacqueline VANBRABANT signale que des véhicules stationnent sur le chemin piéton route de Giscos.

Séance levée à 21h30