Arrêté - 31 05 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - 31 01 2017

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 22 05 2025

Déliberation - 10 08 2017

Compte-Rendu - 15 11 2017

Compte-Rendu - 22 05 2019

Conseil Municipal - 27 0ctobre 2017

Arrêté - 28 06 2017

Convocation - 2024 04 05 convocation au cm du 11 04 2024

Compte-Rendu - 31 01 2018

Conseil Municipal - 25 09 2019

Arrêté - 31 05 2017 Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune de Captieux. Lien du pdf (Arrêté - 31 05 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,

CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 mai 2017.

ÉTAIENT PRÉSENTS : D. BERLAND, JL GLEYZE, M. LE COZE, P. CALDERON, C.LUQUEDEY, B. BIDABE, J.M MATHA, C. BOYER, D. COURREGELONGUE, C. FAGET, G. BERNARD.

ABSENTS EXCUSES : F. RIVIERE, M. BIROT, Y. MAUNOIR, P. LUMMAUX

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Clarisse FAGET.

ORDRE DU JOUR

Le compte rendu de la réunion du 12 AVRIL 2017 est validé à l’unanimité.

Présentation par le cabinet ANTHEA, de la nouvelle plate-forme territorialisée de repérage et d’accompagnement des jeunes vers une insertion sociale et professionnelle.

Les missions de cette plate-forme seront de repérer et proposer aux jeunes peu ou pas qualifiés, un accompagnement social leur permettant de reprendre confiance en l’avenir et de s’impliquer dans un parcours d’insertion.

Tirage au sort des jurés d’assises 2018 :

Monsieur le Maire indique que conformément à l’arrêté de Monsieur le Préfet du 05 avril 2017, la commune de captieux doit procéder au tirage au sort de trois personnes qui figureront sur la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2018 :

- Madame BEAUVAIS Chloé

- Monsieur VIGNEAU Michel

- Monsieur COFFIGNIEZ Jean-Michel

Admission non valeurs service de l’eau et de l’assainissement :

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de Monsieur le trésorier de Bazas pour réaliser l’admission en non-valeur d’une créance. Cette dernière s’élève à une somme totale 37.32 € pour le service des eaux relative aux années 2011, 2012.

Le Conseil Municipal décide d’approuver cette admission en non-valeur, pour la somme de 37.32 €, correspondant au service de l’eau pour les années 2011, 2012.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

Effacement de dettes :

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de Monsieur le trésorier de Bazas pour réaliser une annulation dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel : effacement des dettes. Cette dette s’élève à une somme totale de 553.07 € pour le service de l’eau relative aux années 2014, 2015. Le conseil municipal décide d’approuver l’effacement de la dette de cette somme Correspondant au service de l’eau pour 553.07 €.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

Effacement de dettes :

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de Monsieur le trésorier de Bazas pour réaliser une annulation dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel : effacement des dettes. Cette dette s’élève à une somme totale de 227.32 € pour le service de l’eau relative aux années 2014, 2015. Le conseil municipal décide d’approuver l’effacement de la dette de cette somme correspondant au service de l’eau pour 227.32 €.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

Effacement de dettes :

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de Monsieur le trésorier de Bazas pour réaliser une annulation dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel : effacement des dettes. Cette dette s’élève à une somme totale de 239.42 € pour le service de l’eau relative aux années 2013, 2014. Le conseil municipal décide d’approuver l’effacement de la dette de cette somme Correspondant au service de l’eau pour 239.42 €.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

Effacement de dettes :

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de Monsieur le trésorier de Bazas pour réaliser une annulation dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel : effacement des dettes. Cette dette s’élève à une somme totale de 373.74 € pour le service de l’eau relative aux années 2011, 2014, 2015, 2016. Le conseil municipal décide d’approuver l’effacement de la dette de cette somme Correspondant au service de l’eau pour 373.74 €.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

Effacement de dettes :

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de Monsieur le trésorier de Bazas pour réaliser une annulation dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel : effacement des dettes. Cette dette s’élève à une somme totale de 1236.68 € pour le service de l’eau relative aux années 2011, 2012, 2013, 2014.

Le conseil municipal décide d’approuver l’effacement de la dette de cette somme Correspondant au service de l’eau pour 1236.68 €.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

Travaux cabinet médical et logement – attribution des lots aux entreprises :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26 mai 2016, la Commune de Captieux a adopté le programme des travaux d’aménagement du cabinet médical et logement de fonction.

Que l’avis d’appel public à la concurrence pour les travaux a été lancée le 09 mars 2017, et que les entreprises avaient jusqu’au 18 avril 2017 pour répondre. L’ouverture des plis a été effectuée le 13 avril 2017 et l’analyse des offres remise en mairie le 19 mai 2017.

Lots Entreprises retenues par la commission Montants H.T

Lot N° 1 Maçonnerie SPADETO BERNOS BEAULAC 42996.90 €

Lot N° 2 Charpente JC CHARPENTE 23280.59 €

Lot N° 3 Zinguerie JC CHARPENTE 2048.16 €

Lot N° 4 Electricité M. ELEC 23431.50 €

Lot N° 5 Climatisation A FTC 15543.40 €

Lot N° 6 Plâtrerie ETS GARBAYE 32150.31 €

Lot N° 7 Plomberie ETS PUEL 8344.39 €

Lot N° 8 Menuiseries

exte. MIROITERIE LANDAISE 16228.18 €

Lot N° 9 Menui intér. ETS MAURA 12240.00 €

Lot N° 10 Carrelage SARL GOUENNEC ET FILS 3733.99 €

Lot N° 11 Sols souples DARCOS 9073.33 €

Lot N° 12 Peinture ETS LAOUE 12255.05 €

Lot N° 13 Etanchéité SPADETO BERNOS

BEAULAC 6927.00 €

Lot N° 14 Enduit SPADETO BERNOS

BEAULAC 2940.00 €

Lot N° 15 VRD SPADETO BERNOS

BEAULAC 2586.00 €

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les entreprises retenues par la commission d’appel d’offre :

Après en avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal

- APPROUVE la proposition de la commission d’appel d’offre et :

- DECIDE d’attribuer les lots aux entreprises énumérées ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

- Pour : 07 Contre : 01 Abstention : 03

Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2016 :

Monsieur. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 Demande que le questionnement sur le volume m3 assainissement facturé en 2016 qui est en diminution de 19% soit clarifié.

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2016 :

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

Délégué communautaire – suite démission de Mme LE COZE de son poste de 2ème adjoint :

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 12 04 2017 N° 30

Monsieur le Maire fait part des observations de la Sous-Préfecture, suite à la nomination de Monsieur Didier COURREGELONGUE au poste de 2ème adjoint, en remplacement de Morgane LE COZE qui a présenté sa démission de sa fonction de 2ème adjoint mais qui reste conseillère municipale.

Conformément à l’article L.273-10 du code électoral, qui prévoit que le siège de conseiller communautaire doit être pourvu par un candidat de même sexe, élu conseiller municipal.

Monsieur Didier COURREGELONGUE ne pouvant pas remplacer Madame LE COZE Morgane dans ses fonctions de conseillère communautaire, Madame LE COZE Morgane conserve donc son mandat de conseillère communautaire au sein de la CDC du Bazadais.

Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

FDAEC 2016 :

Monsieur le Maire fait part des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Général au cours de la séance du vote du budget primitif 2017.

Le montant des dotations cantonales du FDAEC 2016 sera réparti comme suit :

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide :

- de réaliser en 2017 les opérations suivantes :

- Achat de mobilier matériel: 8782.30 € (HT)

- Travaux sécurisation tribunes : 8939.76 € (HT)

- Matériel informatique : 4287.15 € (H.T)

- Travaux de bâtiments : 11178.00 € (H.T)

- de demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention correspondante à toutes ces dépenses d’investissement pour un montant de 26.549,76 €.

- d’assurer le financement complémentaire par autofinancement sur les fonds propre de la commune. - autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

Questions diverses

● Commission Voirie – Bâtiment :

Didier COURREGELONGUE a transmis le compte rendu de la réunion du lundi 29 mai 2017, il rappelle les différents points abordés.

Jean-Luc GLEYZE demande si des travaux de climatisation sont prévus à la salle des fêtes ? Didier COURREGELONGUE indique que rien n’est en programmation cette année, mais il est possible de travailler un programme pour le budget 2018.

Didier COURREGELONGUE précise que le carrelage de la terrasse de la salle des fêtes est commandé, les travaux seront réalisés en régie, avant la Kermesse. Par ailleurs, il indique qu’il n’y a pas que le gel qui a dégradé le carrelage de la terrasse, il pense que lors des différents spectacles, les véhicules qui stationnement sur le côté pour décharger leur matériel détériorent aussi le carrelage de la terrasse. Didier COURREGELONGUE propose de réfléchir sur une solution pour fermer cette terrasse et que les véhicules n’y accèdent plus.

Didier COURREGELONGUE propose que les bambous qui avaient été posés sur la pergola soient retirés car ils sont abimés.

Christine LUQUEDEY propose de mettre une bâche.

Christine LUQUEDEY demande que le terrassement prévu devant le barbecue de la salle des fêtes ne soit pas oublié.

Denis BERLAND précise que ces travaux seront réalisés en même temps que l’aménagement des parkings de l’EHPAD.

● Matériel pour les services techniques :

Didier COURREGELONGUE précise qu’il a fait le point avec Eric MATHA, une liste de matériel est à prévoir pour le budget prochain.

Denis BERLAND confirme qu’il manque du petit outillage afin que les agents puissent travailler dans de bonnes conditions.

● Réunion MARAHANS du 23 mai 2017 avec les trois porteurs de projets :

Morgane LE COZE fait un compte rendu de la réunion du 23 mai, lors de laquelle la SPL a présenté les trois acteurs potentiels repreneurs : CO ACTION, LES PTITS CAGEOTS et CAP CABANES. Ces trois potentiels repreneurs envisagent la création d’un tiers lieu basé sur l’agriculture, le tourisme, activité économique sociale et solidaire.

Les trois acteurs semblent avoir trouvé une synergie entre eux, et le côté innovateur est que la commune de Captieux pourrait entrer dans la SCIC.

Morgane LE COZE indique qu’il faut maintenant écrire le projet commun pour que le dossier puisse avancer.

Jean-Luc GLEYZE dit qu’il faudrait peut-être signer des conventions provisoires. En effet, Co ACTION Souhaite intégrer les lieux assez rapidement car leurs locaux au-dessus de la poste deviennent trop exigus. Georges BERNARD demande jusqu’où va la mission de la SPL ?

Jean-Luc GLEYZE dit que la mission de la SPL va jusqu’à la création de la SCIC. Morgane LE COZE dit que la SCIC est une structure intéressante car rien n’est figé. Pascal CALDERON dit que puisque nous parlons de MARAHANS, il souhaite savoir si des conventions ont été signées avec les acteurs qui vont occuper le site de MARAHANS, notamment les gens du rugby qui vont occuper le site le week end du 10 et 11 juin prochain. Denis BERLAND dit que pour les soirées rugby y toros l’association renouveau et tradition a sollicité la salle de conférence et les hébergements. Et CO ACTION a sollicité la salle de conférence pour le 15 juin pour y organiser son assemblée générale.

Pascal CALDERON demande qui va nettoyer le site ?

Denis BERLAND dit que le ménage sera à la charge de l’association. Jean-Luc GLEYZE propose que l’on rédige une convention temporaire d’occupation des locaux.

● Lac de taste :

Claude BOYER fait un compte rendu qui a eu lieu le 23 mai 2017 à Bazas.

Les organisateurs du RAID du Bazadais sont très satisfaits de la journée, la CDC du Bazadais ne souhaite cependant plus gérer cette journée qui a pris beaucoup de temps à Stéphane CATHALA. Cette année, 6 journées (animations) complètes seront organisées au Lac de taste, avec les mêmes activités que l’année passée.

Objectif nage : 10 cours gratuits au lac de Taste pour les 7-13 ans pour apprendre à nager, du 10 au 21 juillet 2017. Réservations à compter du 1er juin 2017 au 06.03.61.76.14. La commune aura la charge de l’installation d’un point d’eau au Lac de Taste. La commune doit prévoir un hébergement pour les animateurs.

Claude BOYER demande si l’on peut sortir la clôture qui est très abimée. Claude BOYER fait part de la prochaine réunion qui aura lieu le 05 juillet 2017 à 18h00 pour l’aménagement du Lac de taste.

● Denis BERLAND fait part d’un courrier reçu de l’association LEA (Anti-LGV), par lequel cette association sollicite une subvention.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner de suite à cette demande.

● Maison de santé pluridisciplinaire :

Jean-Luc GLEYZE indique que les subventions de l’Etat sont repoussées en 2018.

Séance levée à 22h00.