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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du jeudi 3 avri
Procès Verbal - PV REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 MARS 2026
Conseil Municipal - 3 Reunion CM du 9 Avril 2019
Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal du Jeudi 3 AVRIL 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Salignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal du Jeudi 3 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du JEUDI 03 avril 2025 à 18H30
Présents : Mmes Angélique EULOGE, Geneviève FONTIN et Julie HEYRIES,
MM. Jean-Marie DELACROIX, Jean-Luc DELSARTE, Gilles ESCLANGON, Philippe IZOARD, Jean-François MICHEL et
François NICOLA.
Absents excusés : Mme Sylvie BLANC a donné pouvoir à Mme FONTIN Geneviève, Mme Cécile MARTINEAU, M.
Nicolas MAUREL et M. Marc DUSSAILLANT
Absents : MM. Thierry MOULLET, Gérard MICHEL,
Secrétaire de séance : M. François NICOLA
1 — APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025
Le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2025 est approuvé à l'unanimité.
2 —LE BUDGET PRINCIPAL, LE BUDGET ASSAINISSEMENT et le BUDGET CAVEAUX
Monsieur IZOARD adjoint aux finances présente les différents comptes et budgets communaux.
2-1 Vote des comptes de gestion 2024
Il s’agit de constater puis de se positionner par un vote sur l'approbation des résultats de l’exercice 2024 :
Le compte de gestion est édité par le comptable public de la commune. Ce document est le résultat des recettes
encaissées et des dépenses payées par le comptable sur ordre du Maire, après vérification de leur régularité
formelle.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des comptes de gestion 2024 concernant le Budget Principal de la commune,
le Budget du service Assainissement et le Budget « caveaux ».
2-2 Vote des comptes administratifs 2024
Le compte administratif est édité par le Maire, Ce document doit correspondre aux chiffres présents sur le compte
de gestion. Mme le Maire ne participe pas au vote de ce document.
Mme le Maire quitte la séance le temps des votes.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les comptes administratifs 2024 du budget principal de la commune, du
budget assainissement et du budget « Caveaux »,
Nota :
Le résultat de clôture de l'exercice 2023 budget du C.C.A.S était de 4 067.38 € (composé de 2 018,72€ d’excédent de
l’exercice 2023 ajoutés au 2 048,66€ d'excédent du résultat à la clôture de l’exercice 2022). Ces 4 067.38 € sont
ajouté au résultat de clôture de l'exercice 2024 du budget Principal.
Retour en séance de Mme le Maire.
2-3 Affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2024
L’excédent de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté, au cours de l'exercice suivant, en
priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
A la clôture de l’exercice, le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l'arrêté des comptes
{articles R221-50 et R221-92 du C.G.C.T.).
Le besoin de financement est égal au solde d'exécution de {a section d'investissement corrigé des restes à réaliser en
dépenses et en recettes.
Page 1 sur 4 Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’affecter sur les budgets primitifs 2025,
les sommes suivantes :
- Budget principal +923 249.47 €
- article 1068 recette investissement +233 560,27 €
- article 002 recette de fonctionnement + 689 689,20 €
- Budget assainissement + 9705,17€
- article 002 recettes de fonctionnement
- Budget caveaux + 109173€
- article 002 recettes de fonctionnement
2-4 Vote des taux d'imposition
- Taux d'imposition 2025 - Etat 1259 COM — Taux FDL 2024
{Taxe foncière bâtie - Taxe fancière non bâties — Taxe d’habitation sur les résidence secondaires)
Le résultat budgétaire de la commune étant excédentaire pour l'année 2024,
il est proposé au conseil municipal de reconduire les taux d'imposition
sans y apporter d'augmentation pour l’année 2025.
Pour rappel :
Taxe foncière bâtie : 32,20 (taux moyen au niveau national 39,74 et au niveau départemental 50.99) Taxe foncière non bâtie : 14,59 {taux Moyen
au niveau national 51,08 et au niveau départemental 66,81).
Taxe d'habitation (résidences secondaires): 4,80 (taux moyen au niveau national
23,88 et au niveau départemental 19,00}.
Le maintien des taux au niveau de l’année 2024 {pas d'augmentation) est approuvé à
l’unanimité.
2-5 Vote des budgets primitifs 2025
M. Philippe IZOARD, Adjoint délégué aux finances, a procédé à la présentation des projets de budgets (Commune — Assainissement — Caveaux).
La commission des finances s’est réuni le 14 mars 2025 pour préparer les
budgets principal, assainissement et caveaux.
Les budgets ont été vérifiés le 21 mars dernier par la conseillère de la Direction des
Finances Publiques.
Le Conseil municipal a adopté, à l'unanimité, les budgets primitifs suivants :
-_ Budget principal de la commune :
o Section de fonctionnement Dépenses 1 001 804.83 €
Recettes 1 504 748,20 €
© Section d'investissement Dépenses 1 082 163.27 €
Recettes 1 082 163.27 €
- Budget Assainissement :
o Section de fonctionnement Dépenses 64 979,00 €
Recettes 64 979.00 €
© Section d'investissement Dépenses 72523.72€
Recettes 72 523.72 €
Attribution d'une subvention d'équilibre du budget principal d'un montant de 6 551.83 €
Page 2 sur4 - Budget Caveaux :
© Section de fonctionnement
© Section d'investissement
Dépenses 10 091,73 €
Recettes 10 091.73 €
Dépenses 11 334.00 €
Recettes 11 334.00 €
2-6 Attribution des subventions 2025
Présentation des demandes de subventions des associations,
Pour l’année 2025, 14 230.00 € de subventions sont attribués, à
dessous :
débats et attributions.
unanimité, aux associations selon la répartition ci-
| Article Association
Montant budgétaire
Subvention 2025 Coopérative
scolaire (OCCE] :
65748 1500€ par classe x 3 classes
4500.00 € 65748
Foyer Rural de Salignac 300.00 €
65748 Association « Vivre avec l’école »Salignac
1 000.00 € 65748 Comité
des Fêtes de SALIGNAC 5 000.00 €
65748 Association Canine Sisteron 640.00
€ 65748 F.S.E. Cité
scolaire P.Arène SISTERON 200.00 €
65748 Groupement Lieutenants Louveterie AHP 100.00
€ 65748 Océan de
Bonheur 250.00 €
65748 A.P.F. France Handicap Délégation AHP
150.00 € 65748 Ligue
contre le cancer 200.00 €
65748 ADMR Volonne 800.00
€ 65748 Secours
populaire français 100.00 €
65748 Ass. Point rencontre 200.00 € 65748 Restaurants
du cœur 250.00 €
65748 Croix rouge francaise 120.00
€ 65748 Ass. Sclérosés
en plaques 80.00 €
65748 Solidarité Paysans Provence Alpes
80.00 € 65748
Téléthon 80.00 €
65748 Prévention routière comité 04 80.00 €
65748 Secours Catholique 100.00
€
TOTAL 14 230.00 £
Par ailleurs, le conseil municipal décide à l'unanimité de
scolaires à la somme de 70.00 € par enfant scolarisé au 1°
3 — ENFOUISSEMENT RESEAUX TELEPHONIQUES CHEMIN DES CHENES
POUR COFINANCEMENT
L'enfouissement des réseaux électriques et Télécom sont ré
SMSMDE . L’enfouissement est en cours de réalisation sur le ch
Les travaux concernant les réseaux électri
L'enfouissement coordonné des réseaux
Moyenne-Durance d'énergie et la Commune de SALIGNAC.
Il'y a donc lieu de signer une convention afin de préciser ce mode de financement
pour l Chênes dont le montant prévisionnel
est estimé à 15 000.00 € TTC {maîtrise d’
télécom sont financés à
maintenir la participation de la commune aux fournitures
janvier de l’année.
— CONVENTION SMSMDE/COMMUNE
alisés de façon coordonnées entre le SDEO4 et le
emin des Chênes.
ques sont pris en charge intégralement par le SDE04.
part égale entre le Syndicat Mixte Sisteronais
Page 3 sur 4
opération Chemin des
œuvre comprise), Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve
le financement prévisionnel suivant Concernant
l'opération Chemin des Chênes :
- SMSMDE
50% 7 500.00 € - Commune de
SALIGNAC 50%
7 500.00 €
Autorise Mme le Maire à signer la convention Correspondante
entre le SMSMDE et la Commune.
4 — REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
(PLU) POUR PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE
AU LIEU-DIT VALLEE - SALIGNAC
Madame le maire expose qu'un projet de parc
photovoltaïque au lieu-dit Vallée, pour une emprise
au sol de 4 ha, est en cours d'étude par la société Q ENERGY.
Le projet a été présenté en Premier passage en
guichet Unique à la préfecture le 1er décembre 2023.
L'avis était réservé, des recommandations avaient
été émises. Le projet a été représenté
en guichet unique énergie en phase 2, le 30 janvier
2025.
L'avis reste réservé notamment du fait de la non-compatibilité
du projet au document d'urbanisme. Une révision
du plan local d'urbanisme (PLU) est à envisager pour la réalisation du parc photovoltaïque.
Des points d'alerte sont également soulevés Concernant
ce projet : - Il doit être étudié
en commission départementale de la nature,
des paysages et des sites (CDNPS) qui
- Si une zone humide est avérée dans l'emprise
du parc, une évaluation environnementale est
nécessaire. - Projet implanté sur une surface agricole non exploitée maïs déclarée
à la PAC - Insertion paysagère et visibilité de l'ouvrage
vis-à-vis des propriétés voisines
Ce projet est prévu dans une zone NATURA
2000.
le plan local d'urbanisme (PLU) communal
a été approuvé par délibération du 26 octobre
2011, modifié par délibération du 7 octobre 2013.
Le coût d’une révision de PLU est d'environ
18 000 € à 20 000 € à la charge de la Commune,
somme non financée actuellement et perdue si le projet n’aboutit pas.
Le Conseil Municipal, après avoir ris connaissance
de l’ensemble des éléments et avis recueillis, à
l'unanimité , ,
DECIDE de ne pas engager une révision du plan
local d'urbanisme (PLU), conformément aux dispositions
des articles 1153-31 et suivants, R 153-11 et R 153-12 du code de l'urbanisme.
DONNE un avis défavorable à la réalisation du
projet de parc photovoltaïque au lieu-dit VALLÉE,
à SALIGNAC (04290).
5 = QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire informe que la commission extra-municipale
d’Actions sociales, c'est réunie le 27 Mars 2025.
La commission a proposé de réaliser une Sortie pour les personnes de plus de 65 ans domicilié sur la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
21h15
Le secrétaire de séance,
F. NICOLA