Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal du 28 AVRIL 2026

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Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28

Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal du 28 AVRIL 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Salignac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal du 28 AVRIL 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 AVRIL 2026 à 18H30

PRÉSENTS : MME EULOGE Angélique, M. IZOARD Philippe, MME FONTIN Geneviève, M. ESCLANGON Gilles, M. NICOLA Fançois, M. PARA Laurent, MME SOK Nathalie, MME BOETTO Ludivine, MME

HEYRIES Julie, M. DUSSAILLANT Marc, MME LAZZAROTTO Delphine, M. RONIN Patrick.

ABSENTS EXCUSES : M. MICHEL Jean-François, Mme MASSON Leslie qui a donné pouvoir à Mme HEYRIES Julie et Mme BLANC Sylvie qui a donné pouvoir à M. ESCLANGON Gilles.

POUVOIRS : Mme MASSON Leslie qui a donné pouvoir à Mme HEYRIES Julie,

Mme BLANC Sylvie qui a donné pouvoir à M. ESCLANGON Gilles.

Nombre de membres présents : 12

Quorum atteint (12 membres présents) : OUI

Secrétaire de séance : M. RONIN Patrick

Les points suivants ont été abordés à l'ordre du jour :

1 — APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026 Après en délibéré, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité

2 — PROGRAMME PEDAGOGIQUE — CYCLE DE NATATION

SCOLAIRE — CP-CM2

Madame le Maire présente au conseil municipal le projet scolaire pour les élèves du CP au CM? < savoir nager ». Il est constitué de 5 séances par classe. Les cours seront initiés dans la piscine mise à disposition par le camping « le Jas du Moine » à Salignac.

Un partenariat avec la commune à été mis en place lors de la réunion de conciliation qui a eu lieu en mairie avec M. Guiot, Natation PACA pour la mise en place d’un cycle d'évolution vers une meilleure autonomie aquatique et vers la réussite du savoir nager, Les enfants seront encadrés par deux maîtres-nageurs, les enseignants et les parents accompagnateurs en nombre de 9 (recensés par la directrice de l'école primaire),

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité.

3 — POUR LE BUDGET PRINCIPAL, LE BUDGET ASSAINISSEMENT et le BUDGET CAVEAUX : La commission des finances s'est réunie le 13 avril 2026 pour préparer les budgets principal,

assainissement et caveaux,

Les budgets ont été vérifiés le 7 avril dernier par la conseillère de la Direction des Finances Publiques. Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal autorise madame le Maire à signer la

convention.

Dans un premier temps, Il s'agira de constater et d'approuver les résultats de l'exercice 2025 :

- : le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal- Budget Assainissement - Budget Caveaux : -

Ce document retrace les écritures financières du Maire et du Comptable. Ces chiffres doivent être coordonnés. Le Maire ne participe pas au vote de ce document et sort à 19H18 de la salle conseil. M. | IZOARD préside et informe le conseil la situation financière de la collectivité en particulier sur la ! présentation des résultats, des bilans et des comptes de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les trois CFU des trois budgets présentés.

- Affectation du résultat de fonctionnement 2025 du budget principal :

Affectation du résultat de fonctionnement 2025 , les instructions budgétaires et comptables disposent que l'excédent de fonctionnement constaté à la clôture d'un exercice doit être affecté, au cours de l'exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. À la clôture de l'exercice, le vote du compte financier unique constitue l'arrêté des comptes, Le besoin de financement est égal au solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes.Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

constate les résultats de 2025 du budget principal suivants :

Fonctionnement

Excédent 2024 reporté 923 249,47

Part affecté à l'investissement 2025 233 560.27

Résultat d'exécution 2025 215 259.44

Résultat cumulé 2025 904 948.64

Investissement

Résultat cumulé 2024 -__ 475 060.27

Résultat d'exécution 2025 331 104,58

Résultat cumulé 2025 - 143 955.69

Restes à réaliser au 31/12/2025 en 43 508.00

dépenses

Restes à réaliser au 31/12/2025 en 105 648.00

recettes

Et décide d'affecter au budget principal pour 2026, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 de la façon suivante : 1°) — couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 81 815.69 €. 2°) — le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté > pour un montant de 823 132.95 €.

Budget primitif 2026 budget principal :

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 arrêté comme suit :

- Section de fonctionnement - Dépenses 938 413.68 €

- Recettes 1 592 185.95€

- Section d'investissement - Dépenses 496 168.69 €

- Recettes 496 168.69 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le Budget Primitif (budget principal) 2026 et

autorise Madame le Maire, conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7.5 % des dépenses réelles de fonctionnement,

+ Investissement : 7.5 % des dépenses réelles d'investissement.

Taux d'imposition 2026 budget principal :

Le Conseil Municipal, compte-tenu de ces éléments, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide, de ne pas modifier les taux d'imposition en 2026, et vote donc les taux suivants :

- Taxe Foncière sur Bâti 32.20 % ( ajout des taux 2020 communal 11.50 et départemental 20.70)

- Taxe Foncière sur Non Bâti 14.59 %

-Taxe d'Habitation (sur résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation) 4.80 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier et connaît chaque année une revalorisation fixée par la loi de finances,

Attributions des subventions 2026 du budget principal :

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à l'attribution des subventions aux associations pour l'exercice 2026Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté les décisions à l'unanimité, à l'exception de la subvention « Vivre avec l'école », proposition à 500.00€ 5 pour, proposition à 1000.00 € approuvé par 9 voix, ainsi que de la subvention du « Comité des fêtes », proposition à 6000.00€ adoptée par 12 voix ( 2 conseillers étant membres du comité des fêtes ont quitté la salle en raison de la loi du conflit d'intégrer).ATTRIBUE les subventions suivantes :

Article Association Montant subvention 2026

Coopérative scolaire (OCCE) : 4 500.00 €

Association _« Vivre avec l'école » 1 000.00 €

A.P.F. France Handicap Délégation

- BUDGET ASSAINISSEMENT 2026 :

- AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Mme le Maire précise au Conseil Municipal que les instructions budgétaires et comptables

disposent que l'excédent de fonctionnement constaté à la clôture d'un exercice doit être

affecté, au cours de l'exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement

de la section d'investissement.

À la clôture de l'exercice, le vote du compte financier unique constitue l'arrêté des comptes.

Le besoin de financement est-égal au solde d'exécution de la section d'investissement corrigé

des restes à réaliser en dépenses et en recettes.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

CONSTATE les résultats du budget ASSAINISSEMENT de 2025 suivants :

Fonctionnement

Excédent 2024 reporté 9 705.17

Part affecté à l'investissement 2025 0.00

Résultat d'exécution 2025 -__4 446,58

Résultat cumulé 2025 5 258.59

Investissement

Résultat cumulé 2024 46 304.72

Résultat d'exécution 2025 4 860.97

Résultat cumulé 2025 51 165.69

Restes à réaliser au 31/12/2025 en dépenses 0.00

Restes à réaliser au 31/12/2025 en recettes 0.00Et décide d'affecter au budget pour 2026, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 du budget Assainissement de la façon suivante :

Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour un montant de 5 258.59 €.

- Approbation du budget primitif 2026 :

- Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif

Assainissement 2026 arrêté comme suit :

- Section de fonctionnement - Dépenses 62 877.41 €

- - Recettes 62 877.41€

- Section d'investissement - Dépenses 78 129.69 € -

Recettes - Recettes 78 129.69 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le Budget Primitif (budget Assainissement) 2026

- au niveau du Chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du Chapitre pour la section d'investissement,

- arrêté aux chiffres ci-dessus,

Et autorise madame le Maire, conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7.5 % des dépenses réelles de fonctionnement

- Investissement : 7.5 % des dépenses réelles d'investissement.

Versement d'une subvention d'exploitation du budget principal_vers le budget assainissement 2026 :

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que le budget assainissement 2026 fait ressortir un besoin pour

l'équilibre de la section d'exploitation. En application de l'article L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle propose le versement d'une subvention d'exploitation du budget principal vers le budget assainissement 2026 d'un montant de 8 046.82 €.

Après en avoir délibéré, à Funanimité, le conseil municipal approuve le versement d'une subvention d'exploitation.

- BUDGET CAVEAUX:

AFFECTATION DU RESULTAT 2025 :

Le besoin de financement est égal au solde d'exécution de la section d'investissement corrigé

des restes à réaliser en dépenses et en recettes.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

CONSTATE les résultats de 2025 du budget Caveaux suivants :

Part_affecté à l'investissement

#

Restes à réaliser au 31/12/2025 en

Restes à réaliser au 31/12/2025 enDECIDE d'affecter au budget pour 2026, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 du

budget caveaux de la façon suivante :

Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour un montant de

5 091.73 €.

APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2026 :

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif Caveaux 2026 arrêté comme suit :

- Section de fonctionnement - Dépenses 10 091.73 €

- Recettes 10 091.73€

- Section d'investissement - Dépenses 11 334.00 €

- Recettes 11 334.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le Budget Primitif (budget Caveaux) 2026 - au niveau du Chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du Chapitre pour la section d'investissement,

- arrêté aux chiffres ci-dessus,

Et autorise Mme le Maire, conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7.5 % des dépenses réelles de fonctionnement,

- Investissement : 7.5 % des dépenses réelles d'investissement.

4. DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE 2024-2026 DALLE INTERIEUR EGLISE DE SAINT CLEMENT :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que notre commune, par l'intermédiaire de la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance, est inscrite depuis 2024 dans les projets du contrat départemental de solidarité Territoriale 2024-2026 pour la réalisation d’un dallage en béton de chaux intérieure et de pose de carreau dans l'église Saint Clément pour un coût total estimé à 45 036.00 € HT et un montant plafond d'intervention départementale de 36 029.00 €. Le projet actuel consiste en la réalisation d'une dalle béton de chaux intérieure et de pose de carreau pour permettre la réalisation d'expositions temporaires accessible à la population du territoire et à la fréquentation touristique.

Elle rappelle que le service départemental d'archéologie a procédé à un diagnostic en septembre 2025 afin d'éviter toute destruction de vestiges archéologiques avant d'entamer les travaux.

Après -en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve le projet, valide le plan de financement et sollicite l'aide du Conseil Départemental.

5. DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE 2024-2026 MODIFICATION SYSTEME CHAUFFE ECOLE PRIMAIRE DE SALIGNAC :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que notre commune, par l'intermédiaire de la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance, est inscrite depuis 2024 dans les projets du contrat départemental de solidarité Territoriale 2024-2026 pour la modification du système de chauffage de l'école primaire.

Le contrat départemental a fait l’objet d'un avenant dans le cadre de sa clause de revoyure et l'aide accordée à notre projet pourrait être espérée à hauteur d’un montant de 13 300.00 €.

Elle rappelle que ce bâtiment, construit en 2003 dispose d'une chaudière à gaz qui alimente un plancher chauffant. Ce mode de chauffage énergivore ne donne plus satisfaction et présente une inertie trop importante.

Par ailleurs, depuis plusieurs années, des épisodes de fortes chaleurs surviennent en mai, juin, juillet et septembre, rendant les conditions d'occupation de ces locaux difficiles.

L'installation d'une pompe à chaleur réversible permettrait d'assurer le rafraîchissement des espaces durant ces périodes.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve le projet et valide le plan de financement et sollicite l'aide du Conseil Départemental.6. — QUESTIONS DIVERSES

La question de l'installation des bureaux sur la commune de Salignac du SIVU a été relevé, la question sera présente lors du prochain conseil syndical.

Un conseiller nous a fait part d’un incident survenu entre deux élevés à l'école de Salignac durant les heures scolaires.

L'ONF et le Département ont procédés à l'abattage d'arbres situés les abords de la RD4 direction

Volonne avant le pont du Riou pour limiter les dangers liés à leurs chutes.

Le Secrétaire, Le Maire,

M. RONIN Patrick Angélique EULOGE

FT