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Déliberation - DELIB 84 23 conv accueil service enfance jeunesse camping Iscles
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 84 23 conv accueil service enfance jeunesse camping Iscles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE EE
+ Ÿ VILLE DE
D LA ROQUE \l < D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 JUILLET 2023 à 19 H
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D’ANTHERON s'est Afférents au Ayant pris part àla | réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation adressée par le
Conseil Municipal | En exercice délibération Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles
26 29 19 L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Nathalie JEAN
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Marie-Line MICHELOTTI, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Jean-Marie LEBRE, Amor BOUKHECHAM, Marie-France FANTAUZZO, Pascal BREBION, Gérard COUSTABEAU, Danielle CARELLO, Nathalie JEAN, Astrid ROBERT, David MANDINE, Emilie LAFOND, Régis POSTIAUX, Sylvestre PIGNOLY, Alix DIOP
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Philippe VANHALST, Aurélie GROSSO, Michèle BOURGUE, Michel ROUSSIER, Bruno SBLANDANO, Patrick URAS, Audrey SERAFINI
Conseillers Municipaux absents : Paul GAILLARD, Lydie MILAD
Délibération N° 84/23
OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION POUR L'ACCUEIL DU PUBLIC DU SERVICE ENFANCE: JEUNESSE AU CAMPING DOMAINE DES ISCLES
Rapporteur : Madame RICARD
informe l'assemblée qu'afin de compléter son offre d'activités pendant les vacances scolaires, le service enfance-jeunesse met en place un partenariat avec le Camping Domaine des Iscles permettant d’avoir accès à titre gracieux aux équipements du camping.
La convention définit les engagements et les obligations de chaque partie, elle est signée entre le Camping Domaine des Iscles et la commune de La Roque d'Anthéron.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat pour l'accueil du public du service enfance-jeunesse au Camping Domaine des lscles.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
DIT que la convention est conclue pour la durée de l'été 2023.
Ainsi fait et délibéré, aux jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/87/2023
Applicatic Ee
99_DE-013-21190084 703-DELIB_54_2 Le Maire : La Secrétaire pense ë
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Jean-Pierre SERRU \ Gi JEAN
Acte rendu exécutoire après és) os En Sous-Préfecture le: L AL. Et de la publication ou notification le ......
MT REÇUEN PREFECTURE I |
le 13/07/2023 ation agréée E-kegaite com
99_DE-015-211500845-20250703-DEL 1B_54_23