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Procès Verbal - Proces verbal Reunion Conseil Municipal 17 decembre 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Chouppes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Reunion Conseil Municipal 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Procès-verbal
de
la
Réunion
de
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2025
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2025,
adressée
individuellement
par
mail
et
par
écrit,
à
chaque
conseiller,
pour
délibérer
sur
:
Ordre
du
jour
:
-
Urbanisme
: Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Poitou
-
Questions
Diverses
Le
Maire,
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
PRINCAY
Benoit,
Maire.
Etaient
Présents
:
ARNOULD
Bertrand,
BONNIN
Marc,
BOURDON
David,
BOURDON
Mélanie,
COURLIVANT
Nicole,
GIROUARD
Frédéric,
GUNTZ
Stéphanie,
MÉTHÉ
Gérald,
MEUNIER
Luc,
MIREBEAU
Sylvie,
MOREAU
Jean-François,
NERGEAULT
Sébastien
(arrivée
20h10),
PANIER
Marie-Laure
{arrivée
20h12),
PRINÇAY
Benoit,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
14
membres.
Etaient
Excusés
:
Secrétaire
de séance:
MEUNIER
Luc
Pouvoirs
:
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2025
Monsieur
fe Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il a des
remarques
à apporter
au
procès-verbal.
Aucune
remarque
n'ayant
été
apportée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Arrivée
de
NERGEAULT
Sébastien
à
20h10.
Arrivée
de
PANIER
Marie-Laure
à 20h12.
Urbanisme
: Débat
sur
les orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l’Habitat
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut-Poitou
Le
Maire
rappelle
la
présentation
du
PADD
qui
s’est
tenue
à
la
salle
des
fêtes
de
Coussay
le Jeudi
4
Décembre
2025
18h30. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29 ;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.101-2,
L.151-1,
L.151-2,
L.151.5,
L.151-44
à
L.151-46,
L.153-12,
L.153-13
et
R.101-1
de
ce
code;
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
les
articles
L.302-1
et
R.302-1-2
de
ce
code
;
Vu
la loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2021-12-09-185,
en
date
du
9
décembre
2021,
relative
à
la
prescription
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUI-H)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Poïtou
et
définissant
les
modalités
de
concertation
;
Vu
la circulaire
du
Ministère
de
la transition
écologique
et cohésion
des
territoires
du
31 janvier
2024
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
réforme
vers
le
«
zéro
artificialisation
nette
des
sols
» :
Vu
le
diagnostic
territorial
réalisé
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUIi-H
; Considérant
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
{PLUI-H)
a
pour
objectif
de
définir
un
projet
global
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
communautaire,
intégrant
les
enjeux
d'habitat,
de
mobilité,
d'économie,
d'environnement
et
de
cadre
de
vie
;
Considérant
que
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
est
une
des
pièces
maîtresses
du
PLUI-H,
traduisant
les
orientations
politiques
et
stratégiques
du
territoire
pour
les
années
à venir
;
Considérant
le
travail
de
construction
des
orientations
et
ambitions
du
PADD
réalisé
par
les
Maires
en
Comité
de
Pilotage
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
un
débat
doit
être
organisé
au
sein
du
Conseil
Communautaire
et
des
Conseils
Municipaux,
afin
de
permettre
aux
élus
de
s'exprimer
sur
les
orientations
générales
du
PADD
avant
l’arrêt
du
projet
de
PLUi-H
;
Considérant
que
ce
débat
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote
mais
permet
de
recueillir
les
observations
et
remarques
des
élus
communaux
pour
enrichir
et
consolider
le
projet
intercommunal
;
Considérant
que,
lorsque
le
PLU
est
élaboré
par
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
ce
débat
est
réputé
tenu
s’il
n’a
pas
eu
lieu
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
PLUI-H
;
Considérant
enfin,
que
les
orientations
du
PADD
traduisent
les
ambitions
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-
Poitou
en
matière
de
développement
durable,
de
développement
économique,
de
sobriété
foncière,
de
dynamisme
démographique,
de
protection
et
de
valorisation
des
ressources
locales
et
d'équilibre
territorial
;
Considérant
que
le
PADD
s’articule
autour
des
trois
ambitions
suivantes
:
-
Le
Haut-Poitou
:Un
territoire
rural
situé
à
proximité
de
l'agglomération
Poitevine,
engagé
à
préserver
et
renforcer
son
armature,
ses
équilibres
et
son
identité,
-
Le
Haut-Poitou
:Un
territoire
déterminé
à
poursuivre
son
développement
en
veillant
à
la
sobriété
de
l’utilisation
des
sols
et
à la
protection
des
ressources,
-
Le
Haut-Poitou
:Un
territoire
mobilisé
pour
préserver
son
patrimoine
bâti
et
naturel,
s'adapter
au
changement
climatique
et
favoriser
la
transition
écologique.
Considérant
que
c’est
à
partir
des
ambitions
et
orientations
exprimées
dans
le
PADD
que
les
autres
pièces
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
programme
local
de
l'habitat
(PLUI-H)
vont
être
élaborées
{notamment
les
pièces
réglementaires)
:
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
Voix
POUR,
DÉCIDE
:
-
Article
1°
:de
prendre
acte
du
débat
qui
s’est
tenu
ce
jour,
sur
les
ambitions
et
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durabies
du
Plan
Locai
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Poitou,
conformément
à
l’article
L.153-12
du
code
de
l’urbanisme
-
Article
2 :
de
consigner
les
remarques
et
observations
formulées
lors
de
ce
débat
dans
un
document
annexé
à
la
présente
délibération,
à l’attention
de
la
Communauté
de
Communes
en
charge
de
l’élaboration
du
PLUI-H
Remarques
et
Observations
relatives
lors
du
débat
PADD
Orientations
:
- Encadrer
strictement
toutes
les
constructions
hors
de
secteur
urbanisables.
- Conditionner
l'urbanisation
à des
hameaux
à la présence
et à la suffisance
des
principaux
réseaux.
Ces
orientations
doivent
être
nuancées
:
Certains
hameaux
sont
situés
à
proximité
immédiate,
voir
intégrés
à des
centre-bourg
(ex. : folie
poisson,
champ
du
château)
il est suggéré
que
ses
hameaux
soient
pris en
compte
dans
l'enveloppe
urbaine
de
Mirebeau
dans
une
logique
de
densification.
Il
est
proposé
que
les
extensions
et
aménagements
suivants,
soient
favorisés
dans
les
hameaux,
sous
réserve
des
capacités
des
réseaux
existants.
Agrandissement
des
maisons
existantes
:permettre
l'extension
des
habitations
pour
répondre
aux
besoins
évolutifs
des
ménages
(famille,
télétravail...)
dans
le
respect
du
caractère
architectural
et
paysager
local. Construction
d’abri
de
jardin,
garage,
piscine
:autoriser
ses
aménagements
sous
conditions
de
taille,
d'implantation
et
d'intégration
paysagère,
afin
de
préserver
la
qualité
de
vie
et
l’environnement.
Changement
de
destination
des
bâtiments
agricoles
:faciliter
la
transformation
de
bâtiment
licol
en
habitation,
sous
réserve
de
leur
compatibilité
avec
le
tissu
urbain
existant,
de
leur
état,
de
leur
accessibilité
aux
réseaux.
Cette
mesure
vise
les
étalements
urbains
en
valorisant
le
bâti
existant.
- _
Économie :
Sur
les
ZAE
de
type
trois
favoriser
l'installation
de
l'artisanat
:
Permettre
la
construction
de
petit
bâtiment
à
la
location
(pépinière
d'entreprise)
dans
l'objectif
de
répondre
à
la
thématique
du
parcours
résidentiel.
Permettre
l'implantation
de
certains
services,
tels
que
les
distributeurs
de
produits
locaux
sur
les
ZAE
mais
aussi,
en
dehors
de
ces
zones
sur
des
axes
routiers
structurant
RD347
(Aire
de
covoiturage).
Permettrait
à la
population
la
plus
rurale
l’accès
à
de
produits
locaux.
-__
Environnement :
Recenser
les
réservoirs
de
biodiversité,
localement
et définir
des
mesures
adaptées,
proportionnelle
aux
enjeux
Identifier
les
corridors
écologiques,
situés
dans
le
Natura,
2000,
pour
l'implantation
de
haies
et
d'arbres
isolés.
Pour
une
connexion
écologique.
Agriculture
durable
dans
les
zones
sensibles,
(captage,
ENS)
: maintenir
une
agriculture
dans
ces
zones,
avec
des
productions
de
haute
valeur
ajoutées,
rentable
et à un
faible
impact
environnemental.
-_
Prendre
en
compte
et
encadrer
le
développement
de
l'habitat
léger
:
Favoriser
plutôt
que
d’encadrer
le
développement
de
l'habitat
léger
priorité
dans
les
milieux
ruraux
afin
de
répondre
à plusieurs
enjeux
:
Répondre
à
la
demande
de
logement
à
un
loyer
modéré
:l’habitat
léger
constitue
une
solution
accessible
pour
les
ménages
aux
revenus
modestes
en
tension
sur
le
marché
locatif
classique.
Soutenir
la
stratégie
de
parcours
résidentiel
:l'habitat
léger
permet
une
première
étape
d'accès
au
logement,
notamment
pour
les
jeunes
actifs,
les
saisonniers
ou
les
personnes
en
transition,
avant
une
installation
plus
pérenne.
-
Proposition
d’orientation
:
Développer
diversifier
les
équipements
dédié
à la
culture,
à
la
vie
associative,
et
aux
nouveaux
usages
professionnels
(télétravail,
Coworking)
en
s'appuyant
notamment
sur
les
reconversion
de
certains
bâtiments
(Ancienne
école,
église...)
ces
lieux
pourraient
devenir
des
tiers-lieux
polyvalents.
Espace
Culturel,
associatif
et
de
travail
partagé.
Pour
répondre
au
besoin
Des
télétravailleurs
avec
l'essor
du
télétravail,
de
nombreux
habitants,
recherche
des
espaces
de
travail,
proche
de
chez
eux,
équipés
et
conviviaux
Favorise
la
non-mobilité.
Dynamise
la
vie
culturelle
et
associatif
:les
communes
manquent
souvent
de
lieux
adaptés
pour
les
expositions,
atelier,
évènement. Valoriser
le
patrimoine
inutilisé
:les
églises
souvent
bien
situées
offrent
un
potentiel
architectural
et
symbolique
fort
pour
ses
nouveaux
Usages.
Favoriser
le
lien
social
et
l’activité
du
territoire
:ces
lieux
pourraient
devenir
des
pôles,
de
rencontre,
d'innovation
et
de
service
pour
tous
les
publics.
Questions
Diverses
Arnould
Bertrand
demande
le
devenir
du
gymnase
de
Mirebeau
Le
Maire
indique
que
le
gymnase
est
actuellement
de
compétence
intercommunale
et
sera
redonné
à la
commune
Le
Maire
fait
part
du
courrier
du
Comité
des
Fêtes
La
Chouppoise
pour
leur
invitation
à leur
Assemblée
Générale
le
7
janvier
2026
à
20h30
à
la
salle
de
la
mairie.
Courlivant
Nicole
demande
s'il
y a
des
nouveaux
habitants
pour
les
vœux
du
Maire
Panier
Marie-Laure
demande
la
date
des
vœux
du
Maire.
Le
Maire
indique
le
9 janvier
2026
à 19h30 Le
Maire
a
contacté
M.
PANIER
Jean-Jacques
pour
qu’il
vienne
présenter
son
projet
agrivoltaïque
à
la
réunion
du
conseil
municipal
mais
le
projet
est
suspendu.
Commission
finances
:14
janvier
2026
à 9h00
et
21
janvier
2026
à 9h00
Vote
budget
:18
février
2026
à
18h30
Le
Maire
fait
part
de
la
présence
d’un
stagiaire
aux
services
techniques
cette
semaine
et
d’une
stagiaire
à la
mairie
en
janvier Girouard
Frédéric
demande
la
date
des
vœux
de
la
Communauté
de
Communes
Le
Maire
indique
que
les
vœux
se
tiendront
le
30
janvier
2026
Le
Maire
présente
les
demandes
de
locations
et
de
gratuité
de
la
salle
multi-activités
le
5 février
2026
par
la
MSA
et
le
7
mars
2026
par
la
Mission
locale
Le
Maire
évoque
le
devis
complémentaire
d'AGEA
pour
le
relevé
topographique
rue
de
vaudoiron
et
rue
des
lauriers
pour
un
montant
de
995,00
€
HT
soit
1 194,00
€ TTC
dans
le
cadre
de
la
création
de
pistes
cyclables
Panier
Marie-Laure
demande
les
dates
des
élections
municipales
Le
Maire
répond
les
15
et
22
Mars
2026.
Guntz
Stéphanie
propose
de
faire
un
petit
mot
ou
petit
prix/cadeau
pour
la
personne
du
bourg
qui
fait
les
décorations
de
Noël
Le
Maire
remerciera
les
propriétaires
Nergeault
Sébastien
propose
de
faire
un
concours
pour
le
prochain
mandat
après
les
élections
Prochaine
réunion
de
conseil
: 28
janvier
2026
à
20h00
Fin
de
la réunion
: 21h47
0
:
Tr
Rx mékaut
qu à Voade
da goux, D œame
2
Re,
Duvat
Lo
pirate
Jh
(ais)
Le
noctaux
de
Hamce
Curegu
Bmecke
heun
Luc