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Arrêté - arrete circulation 2024 028 kermesse rue du 11 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2024 028 kermesse rue du 11 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ
N°
2024-028
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIES
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal ;
VU
le
Code
de
la
Route,
et notamment
l’article
R225
;
VU
le décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de police
en matière
de
circulation
routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
;
VU
l’organisation
de
la Kermesse
par
l’ADPE
le samedi
15 juin
2024
sur
la commune
de
Saint-Geniès
Bellevue ;
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
pour
la sécurité
des
usagers
que
la circulation
des
véhicules
et
le stationnement
soit
réglementés
à l’occasion
de
la Kermesse.
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
la Kermesse
organisée
par
l’association
de
l’ADPE,
dans
le centre
du
village
au
niveau
de
la Rue
du
11
Novembre,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
du
Parc’ourir
à partir
du
vendredi
14 juin
à
12h00
jusqu’au
samedi
15
juin
à 00h00.
Article
2
: La
circulation
sera
interdite
pour
toutes
les
catégories
de
véhicules
sur
la Rue
du
11
Novembre,
entre
l’intersection
avec
la
Rue
du
Val
de
Frosines
à
l’intersection
avec
le
Chemin
de
l’Enguille
le samedi
15 juin
2024
de
8h00
à 00h00.
Une
déviation
sera
mise
en place
en
passant
par
la Rue
du
Val
de
Frosines.
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
la Rue
des
Écoles
entre
la
crèche
et
la
Rue
du
11
Novembre
du
vendredi
14 juin
2024
à
12h00
jusqu’au
samedi
15 juin
00h00.
Publié le 17/05/2024 Légende
:
: Déviation : Interdiction
de
circuler
X :
Interdiction
de
stationner
à
partir
du
14/06
au
15/06/23
Article
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en place
et entretenue
par
l’association.
Article
5
: Les
signaux
en place
seront
déposés
et la circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu. Article
6
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7
:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et le Chef de la Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Geniès
Bellevue,
le
15
mai
2024.
Le
Maire,
Sophie
LAY