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Arrêté - arrete circulation 2026 002 commune
Arrêté - arrete circulation 2026 028 after marche 16 juin 2026
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2026 028 after marche 16 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
ARRÈTE
N°
2026-028
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÉTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
ia
loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la voirie
routière
et
le
Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
Code
Pénal ;
VU
le
Code
de
la
Route,
et notamment
l’article
R225
;
VU
le décret
N°
86-475
du
14 mars
1986
relatif à l’exercice
du pouvoir
de police
en matière
de
circulation
routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992 ;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
prendre
toutes
mesures
à l’occasion
du
repas
sur
le
Marché
de
plein
vent,
le mardi
16 juin
2026
sur
la place
des
Ecoles,
ARRÊTE
Article
1%:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
non
liés
à
l’activité
des
commerçants,
seront
exceptionnellement
interdits
place
des
Ecoles.
Article
2
: Cette
interdiction
s’appliquera,
en
supplément
des
interdictions
déjà
mises
en
place,
le mardi
16 juin
2026
de
11h30
à 23h30.
Article
3
: La
disposition
est définie
sur
le plan
ci-dessous :
Légende :
---
: placement
des
tables
/ bancs
=
: placement
des
marchands Article
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur,
Article
5
: Monsieur
le
maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
chef
de
la
Police
Intercommunale,
le commandant
de
Gendarmerie
de
Castelginest
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue,
le
10 juin
2026
Le
maire,
|
Chärles
de
LASSUS
SAINT-GENIES