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Arrêté - arrete circulation 2024 026 vide de grenier rue du 11 novembre rue des ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2024 026 vide de grenier rue du 11 novembre rue des ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°
2024-026
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIES
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
Code
Pénal ;
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225
;
VU
le décret N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
;
VU
l’organisation
d’un
vide
grenier
le dimanche
05
mai
2023
sur
la commune
de
Saint-
Geniès
Bellevue ;
CONSIDERANT
qu’il
importe
pour
la sécurité
des
usagers
que
la circulation
des
véhicules
et
le stationnement
soit réglementés
à l’occasion
du
vide
grenier.
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de
permettre
le bon
déroulement
du
vide
de
grenier
organisé
par
l’association
Du
Geniès
dans
l’Air,
dans
le
centre
du
village
au
niveau
de
la
Rue
du
11
Novembre,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
du
Parc’ourir
à partir
du
vendredi
03
mai
à
12h00
jusqu’au
dimanche
05
mai
à 20h30.
Article
2
: La
circulation
sera
interdite
pour
toutes
les
catégories
de
véhicules
sur
la Rue
du
11
Novembre,
entre
l’intersection
avec
la
Rue
du
Val
de
Frosines
à
l’intersection
avec
le
Chemin
de
l’Enguille
le dimanche
05
mai
de
6h00
à 20h30.
Une
déviation
sera
mise
en
place
en
passant
par
la Rue
du
Val
de
Frosines.
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
Rue
des
Écoles
entre
la
crèche
et
la
Rue
du
11
Novembre
le
dimanche
05
mai
de
6h00
à 20h30.
Publié le 30/04/2024 Légende: : Déviation : Interdiction
de
circuler
\
: Interdiction
de
stationner
à
partir
du
03/05
au
05/05/23 X
: Interdiction
de
stationner
le
05/05/23
Article
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’association.
Article
5
:Les
signaux
en
place
seront
déposés
et la
circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu. Article
6
:Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et
le
Chef
de
la
Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue,
le 29
avril
2023.
Le
Maire,
Sophie
LAV