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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 02 031
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 02 031)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en préfecture
le 27/02/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DÙ
LL;
étecure 1e 27/02/2024
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Siéié
0
JRI
ID : 061-200068856-20240222-GENDCA2023-BF
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 25
Convocation
du
13.02.2024
Nombre
de
votants
: 26
Affichage
du
13.02.2024
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le vingt-deux
février,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Bubertré
suite
à
la
convocation
du
13.02.2024,
affichée
le treize
février
2024.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDI&
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal),
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également:
M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
GUYOT
Philippe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°2024.02.031
BUDGET
GENDARMERIES
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
Emmanuel
LE SECQ,
Président,
présente
le Compte
Administratif
2023
du
budget
GENDARMERIES
conforme
au
Compte
de Gestion
2023
de ce même
budget
de
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Le
Président
quitte
la salle,
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
POIRIER,
Vice-Président,
délibère
sur
le Compte
Administratif
du
budget
GENDARMERIES
de
l’exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECOQ,
après
s'être
fait
présenter
le budget
Primitif
et les décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
4 606,34
Total
des
recettes
158
305,19
Total
des
dépenses
3 760,94
Total
des
dépenses
135
170,45
Résultat
de
l’année
845,40
Résultat
de
l’année
23
134,74
Reprise
résultat
antérieur
-29
124,72
Reprise
résultat
antérieur
Résultat
final
2023
-28
279,32
Résultat
final
2023
23
134,74
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les identités
de valeurs
avec
les indications
du
compte
de
gestion
voté
le 22
février
2024
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrées
et de
sorties,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
-
Décide
d'annuler
les crédits
mentionnés
sur
le compte
administratif,
Vote
avec
25
votes
POUR,
1 CONTRE
et 0 ABSTENTION
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en sous-préfecture,
le
HAUTS
du
PERCHE
Et
publication
du
2200
LONGNY-LES
LAS
-LES-
Lt