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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 02 035
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 02 035)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
D
4; Li rblecture 1e 27/02/2024
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
À
pübiéié ID : 061-200068856-20240222-LOCBATARTCA2023-BF
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 25
Convocation
du
13.02.2024
Nombre
de
votants
: 26
Affichage
du
13.02.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Bubertré
suite
à
la
convocation
du
13.02.2024,
affichée
le
treize
février
2024.
Etaient
présents
:M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:Mme
BERGER
Frédérique,
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à M
COUDRAY
Pascal),
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
:
M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
GUYOT
Philippe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°2024,02.035
BUDGET
LOCATIONS
BATIMENTS
ARTISANAUX
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
Emmanuel
LE
SECOQ,
Président,
présente
le
Compte
Administratif
2023
du
budget
LOCATIONS
BATIMENTS
ARTISANAUX
conforme
au
Compte
de
Gestion
2023
de
ce
même
budget
de
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Le
Président
quitte
la salle,
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
POIRIER,
Vice-Président,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
LOCATIONS
BATIMENTS
ARTISANAUX
de
l’exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECO,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
8
408,00
Total
des
recettes
20
105,64
Total
des
dépenses
68
255,99
Total
des
dépenses
17
536,67
Résultat
de
l’année
-59
847,99
Résultat
de
l’année
2 568,97
Reprise
résultat
antérieur
56
645,71
Reprise
résultat
antérieur
-1
225,43
Résultat
final
2023
-3
202,28
Résultat
final
2023
1 343,54
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le
22
février
2024
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrées
et
de
sorties,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
-
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le
compte
administratif,
Vote
avec
26
votes
POUR,
0 CONTRE
et
0 ABSTENTION
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président
|]
ECO
INAUTE
de
COfir
Fe gi
RES
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
dès
HAUTS
du
PERCHÉ
Et
publication
du
67
S
29
©
0 LONGNYLES-
MU