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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 02 025
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 02 025)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Di
7"/2#9£f Préfecture le 27/02/2024 Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES HAUTS DU PERCHE 4,
ID
: 061-200068856-20240222-ASSTCA2023-BF
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 25
Convocation
du
13.02.2024
Nombre
de
votants
: 26
Affichage
du
13.02.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-deux
février,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Bubertré
suite
à la convocation
du
13.02.2024,
affichée
le treize
février
2024.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIAND\ER Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à M
COUDRAY
Pascal),
M
LE SECQ
Emmanuel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également:
M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
GUYOT
Philippe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°2024,02.025
BUDGET
ASSAINISSEMENT
AFFERME
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président,
présente
le Compte
Administratif
2023
du
budget
ASSAINISSEMENT
AFFERME
conforme
au
Compte
de
Gestion
2023
de
ce
même
budget
de
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Le
Président
quitte
la salle,
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
POIRIER,
Vice-Président,
délibère
sur
le Compte
Administratif
du
budget
ASSAINISSEMENT
AFFERME
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
après
s'être
fait présenter
le budget
Primitif
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est résumé
comme
suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
239
004,83
Total
des
recettes
350
402,16
Total
des
dépenses
227
154,40
Total
des
dépenses
300
852,42
Résultat
de
l’année
11
850,43
Résultat
de
l’année
49
549,74
Reprise
résultat
antérieur
314
661,61
Reprise
résultat
antérieur
417
345,70
Résultat
final
2023
326
512,04
Résultat
final
2023
466
895,44
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les identités
de valeurs
avec
les indications
du
compte
de
gestion
voté
le 22
février
2024
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d’entrées
et de
sorties,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-__
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
-_
Décide
d'annuler
les crédits
mentionnés
sur
le compte
administratif,
Vote
avec
26
votes
POUR,
O CONTRE
et 0 ABSTENTION
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
E
ECQ———
ROMAUTÉ
de CO
M
CURE
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Rs
HAUTS
du
PERCHE
Et publication
du
672
ED
T0 LONGNYLES-MLLAEE