Compte-Rendu - avril 2008

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Compte-Rendu - avril 2008 Document publié le Vendredi 11 avril 2008 par la commune de Denney. Lien du pdf (Compte-Rendu - avril 2008)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2008

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : M. GIRARD Claude, M. PELLETEY Hubert, M. JUIF André, MME DEBUISSON- KAUFMANN Marie-Claire, M. MONDOLONI Jean-Pierre, M. BARRALON Guy, M. MORGEN Jean- Paul, M. JOMARD Norbert, M. BARB Jacques, M. GARCIA Michel, M. LAUDIE Marc, M. COURBOT Gilles, M. MONPOINT Christophe

Absent excusé : M. GEHANT Pascal donne procuration à M. JOMARD

secrétaire : M. LAUDIE Marc

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 28 mars 2008

2. Délégation du conseil municipal au maire

3. Approbation du compte administratif lotissement des roseaux 2007

4. Approbation du compte de gestion lotisssement des roseaux 2007

5. Affectation du résultat lotissement des roseaux

6. Approbation du compte adminstratif de la commune 2007

7. Approbation du compte de gestion de la commune2007

8. Affection du résultat budget de la commune 2007

9. Vote des taux d'imposition 2008

10.Budget primitif 2008

11.DIA

12.Commissions municipales

13.Questions diverses

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté que le quorum était atteint.

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE 28 MARS 2008 à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 28 mars 2008 est approuvé après qu'il soit tenu compte des observations signalées.

2- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire expose au conseil municipal l'article L212-22, modifié par la loi N°2007-1787 du 20 décembre 2007 – article 13, concernant les délégations d'attributions du conseil municipal au maire. Après lecture de cet article, le Maire demande au conseil municipal la délégation des points 1,4,6,7,9,10,11,16,17 rédigés ainsi :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés qui peuvent être passés sans formalités préalables (MAPA: marchés à procédure adaptée)en raison de leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de se constituer partie civile au nom de la commune, et ce en première instance, en appel et en cassation devant les juridictions civiles, administratives et pénales;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

Après avoir débattu, les élus

A L'UNANIMITE

approuvent les délégations désignées ci-dessus du conseil municipal au maire pendant la durée de son mandat.

3-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT DES ROSEAUX 2007 Le Conseil Municipal examine le compte administratif de l'exercice 2007 lequel permet la comparaison entre les prévisions se rapportant à chaque chapitre et à chaque article et le total des émissions de mandats réalisés en 2007.

La création du budget du lotissement des Roseaux ayant été réalisé courant 2007, il n'y a donc aucun report de l' année précédente à affecter au compte administratif. Seul des opérations de fonctionnement en dépenses apparaissent dans les écritures du budget 2007, opérations concernant les dépenses du géomètre et d'insertion dans les journaux.

Ces dépenses 2007 représentent un solde de 5003,25 €

La section de fonctionnement se présente ainsi :

• dépenses de fonctionnement : 5 003,25 €

• recettes de fonctionnement : 0 €

Laissant apparaître un solde déficitaire de 5 003,25 €

M.le Maire laisse ensuite la présidence à M. Pelletey, 1er adjoint qui soumet au vote le compte administratif 2007,

Le Conseil Municipal par 10 POUR et 4 ABSTENTIONS

APPROUVE le compte administratif

ARRETE les résultats définis tels que présentés ci-dessus

4-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT DES ROSEAUX 2007 Monsieur le Trésorier a fait parvenir son compte de gestion pour l'exercice 2007. Les opérations décrites concordent avec celles réalisées par la municipalité et n'appellent ni observations, ni réserves.

Les résultats du compte sont en tous points identiques à ceux qui figurent au compte administratif présenté au point 3 ci-avant.

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2007

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes des mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a étéprescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2007,y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2007, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur le comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil Municipal, par 10 POUR et 4 ABSTENTIONS

ADOPTE le compte de gestion 2007 du Trésorier Municipal de la commune de Denney.

5-AFFECTATION DU RESULTAT LOTISSEMENT DES ROSEAUX

Les comptes présentés ci-dessus (point 3 et 4) n'ayant aucun solde à affecter en recette, il n'y a donc aucun résultat d'exploitation à reporter, le déficit sera automatiquement reporté à l'exercice 2008.

6-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2007 Le Conseil Municipal examine le compte administratif de l'exercice 2007 lequel permet la comparaison entre les prévisions se rapportant à chaque chapitre et à chaque article et le total des émissions des titres de recettes ou de mandats réalisés en 2007.

Il se résume comme suit :

Section Fonctionnement :

• Dépenses de fonctionnement : 282 430,08 €

• Recettes de fonctionnement : 397 863,27 €

solde....... 115 433,19 €

Section Investissements :

• Dépenses d'investissement : 276 698,02 €

• Recettes d'investissement : 206 087,10 €

solde.... 70 610,92 €

Le compte administratif dégage ainsi un solde global, après reports des résultats des exercices précédents, de 44 822,27 €

Monsieur le Maire laisse ensuite la présidence à M. Pelletey, 1er adjoint, qui soumet au vote, le compte administratif 2007

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par 10 POUR et 4 ABSTENTIONS

APPROUVE le compte administratif 2007 tel qu'il est présenté.

7-APPROBATION DU COMPE DE GESTION DE LA COMMUNE 2007 Monsieur le Trésorier a fait parvenir son compte de gestion pour l'exercice 2007. Les opérations décrites concordent avec celles réalisées par la municipalité et n'appellent ni observations, ni réserves.

Les résultats du compte sont en tous points identiques à ceux qui figurent au compte administratif présenté au point 6 ci-avant.

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2007

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes des figurant au bilan de l'exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2007,y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2007, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur le comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil Municipal, par 10 POUR et 4 ABSTENTIONS

ADOPTE le compte de gestion 2007 du Trésorier Municipal de la commune de Denney.

8-AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET DE LA COMMUNE 2007 le conseil municipal

Considérant que le Compte Administratif 2007 à été approuvé en cette séance Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2007

Considérant que le Compte Administratif fait apparaître

• un excédent de fonctionnement de 115 433,19 €

• un déficit d'investissement de 70 610,92 €

A l'UNANIMITE, le Conseil Municipal

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

• en réserve au 1068 ............................................................. 70 610,92 €

• le solde en report de fonctionnement du compte 002... 44 822,27 €

9-VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2008

Monsieur le Maire propose, après avis de la commission des finances, et compte tenu des contraintes budgétaires exposées, une augmentation des taux d'imposition communaux de 1,01 % Après en avoir débattu, considérant les faibles marge de manoeuvre dont dispose la municipalité, qu'il convient de tenir compte de l 'évolution du coût de la vie et des projets d'investissement en cours.

Par : 10 POUR – 4 ABSTENTIONS

Le Conseil décide de majorer de 1,01 % les taux d'imposition communaux qui se présentent comme suit

TAUX 2007 TAUX 2008

Taxe d'habitation 7,40 7,48

Taxe foncière (bâti)) 7,85 7,93

Taxe foncière (non bâti) 33,02 33,36

Le produit de la recette supplémentaire est estimé à 1 146 €

10-BUDGET PRIMITIF 2008

M.le Maire présente et commente le projet de budget établi par la commission finances : • en fonctionnement ................... 381 732 € budget équilibré en les recettes et les dépenses • en investissement

- dépenses..... . 274 793 €

- recettes. ......... 388 674 €

SECTION FONCTIONNEMENT

en dépenses :• Sur le chapitre « Charges à caractère général », une enveloppe de 146 059 € • Sur le chapitre « Frais de personnel », une enveloppe de 148 330 €

• Sur le chapitre « Dépenses imprévues » une enveloppe de 15 000 €

• Sur le chapitre « Autres charges de gestions courantes » une enveloppe de 58 718 € • Sur le chapitre « Charges financières » une enveloppe de 11 500 €

• Sur le chapitre « Charges exceptionnelles » une enveloppe de 500 €

• Sur le chapitre « Dotation aux amortissements » une enveloppe de 1 625 €

en recettes :

Elles couvrent les dépenses proposées et progressent principalement en fonction de l'évolution des bases d'imposition et de l'augmentation des taux décidées ci-avant.

SECTION D'INVESTISSEMENT

En dépenses :

• Sur le chapitre « Emprunts et dettes assimilés » une enveloppe de 63 000 € • Sur le chapitre « Subventions d'équipement aux organisme publics » une enveloppe de 17 000 €

• Sur le chapitre « Immobilisations corporelles » une enveloppe de 23 400 € • Sue le chapitre « Immobilisations en cours » une enveloppe de 100 782 €

En recettes :

Elles sont supérieures aux dépenses, du fait du produit attendu par le revente des terrains du lotissement des Roseaux (opération déjà inscrite au budget 2007)

Après en avoir débattu, le Conseil Municipales

par 10 POUR et 4 ABSTENTIONS

ADOPTE le budget primitif 2008 ci-avant présenté.

11-DIA

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a reçu une déclaration d'intention d'aliéner concernant : • Un terrain non bâti situé section ZB n° 443 p

Le commune n'exercera pas son droit de préemption

12- COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les commissions communales seront réservées uniquement aux élus, elles se composent ainsi :

COMMISSIONS MEMBRES

URBANISME, TRAVAUX, SECURITE M. GIRARD, M. JUIF, Mme DEBUISSON- KAUFMANN,

M. PELLETEY, M. GEHANT, M. JOMARD, M. MORGEN,COMMISSIONS MEMBRES

M. BARALLON, M. GARCIA, M. COURBOT

FORETS M. JUIF, M. BARRALON, M. MORGEN, M. JOMARD

FINANCES M. GIRARD, M. JUIF, Mme DEBUISSON-KAUFMANN,

M. PELLETEY, M. GEHANT, M. JOMARD, M. BARB

ENFANCE, CULTURE, SPORT M. PELLETEY, M. GIRARD, M. GARCIA, M. LAUDIE,

M. MONPOINT

APPEL D'OFFRES M. GIRARD, Mme DEBUISSON-KAUFMANN, M. JUIF,

M. PELLETEY, M. JOMARD, M. MORGEN, M. COURBOT

Les comités sont composés d'élus et de membres extérieurs

COMITES MEMBRES ELUS AUTRES MEMBRES

ENVIRONNEMENT, FLEURISSEMENT M. GIRARD, M. PELLETEY,

M. GARCIA

Mme BARRALON

Ida, Mme GIRARD

Maryse,

M. GIRARD Gabriel

INFORMATION, COMMUNICATION M. GEHANT,

Mme DEBUISSON-KAUFMANN,

M. GIRARD, M. MORGEN

Mme PAHIN Virginie

FETES ET CEREMONIES M. MONDOLONI, M. GIRARD,

M. MONPOINT13-QUESTION DIVERSES

Territoire Habitat, rue du Vieux Moulin : attribution des logements, sont-ils déjà attribués ? Pas d'attribution à ce jour, la commission doit bientôt se réunir, travaux terminés normalement d'ici la fin du printemps;

Qui prendra en charge la remise en état de la rue du Vieux Moulin ? Réponse de M. le Maire il est prévu que Territoire Habitat remette la route en son état.

CAB : suite au projet du PLU, faire une demande de prise en charge des frais d'étude à la CAB en contrepartie des nuisances causées par les dépôts de boue sur les terrains de la commune, faire une demande également au département. M. le Maire doit rencontrer très prochainement le Président de la CAB, il lui soumettra le projet et la demande de participation pour les frais étude.

ANIMATION : à propos de la salle de réunion prévue pour le CAD

M. le Maire informe les élus qu'il est tout à fait d'accord pour mettre cette salle à disposition des membres du CAD ou autres associations, exclusivité au CAD si stockage de matériel appartenant à cette association, cette salle sera terminée dans environ 15 jours, M. le Maire prévoit de rencontrer très prochainement le Président du CAD.

TRAVAUX : abris bus sur le D83 (carrefour), prévoir une chape en béton pour remédier aux problèmes d'infiltration d'eau à l'intérieur de l'abri.

SECURITE : rue du Bromont, il y a urgence d'intervenir.

Une rencontre avec la commission d'urbanisme doit se réunir prochainement afin de faire le point sur le problème soulevé, surtout pour la sécurité des enfants.

FORMATION DES ELUS : de nouvelles dates sont proposées aux élus les 15 et 29 mai prochain.

COMITE DES FLEURS : M. le Maire propose que les élus distribuent les informations concernant le comité. Toute la population est invitée à une rencontre le lundi 21 avril à 20h30 en Mairie.

Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibération

Ce registre peut être consulté en mairie