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Conseil Municipal - conseil municipal du 7 avril 2017
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Denney.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 7 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Justice et droit,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de DENNEY
Du 7 avril 2017 à 20h00
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 12
Présents : M. MORGEN Jean-Paul, M. ROMANO Stéphane, M. BESANCON Germain, Mme GRUSS Virginie (arrive à 20h15 au point 2), M. ROBEZ-MASSON Jérémy (arrive à 20h45 au point 8), M. DE SOUSA Claude, M. PERIAT Fabrice, M. GROSJEAN Hervé, M. NACER Boudjema, M. OTTIGER Jean-Claude, M. FLEURY Sylvain (arrive à 20h30 au point 7), Mme GARCIA Françoise.
Absents excusés :
- M. PAILLARD Bertrand donne procuration à M. MORGEN Jean-Paul
- Mme SCANZI Sylvie donne procuration à Mme GARCIA Françoise.
Le Maire ouvre la séance après avoir constaté que le quorum est atteint, il a procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance.
M. DE SOUSA Claude est nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1 - Approbation PV du 3 mars 2017
2 - Approbation du compte administratif Lotissement des Roseaux 2016
3 - Approbation du compte de gestion Lotissement des Roseaux 2016
4 - Affectation du résultat 2016 budget Lotissement des Roseaux
5 - Budget primitif 2017 lotissement des Roseaux
6 - Approbation du compte administratif de la Commune 2016
7 - Approbation du compte de gestion de la Commune 2016
8 - Affectation du résultat 2016 budget de la Commune
9 - Vote des Taux d'imposition 2017
10 - Budget primitif 2017 de la Commune
11 - Bons d’achat –concours des maisons fleuries
12 – Réévaluation des indemnités des élus au 1er janvier 2017
13 – ONF : approbation devis suite à modifications
14 – Conseil « des Sages »
15 - DIA
16 – Questions diverses M. le Maire présente aux Conseillers le faire-part de naissance de la petite Noémie DE SOUSA. Le Maire et les conseillers félicitent l’heureux papa Claude (conseiller présent) et adressent leurs compliments à la maman Elisabeth. Ils souhaitent la bienvenue à la petite Noémie au sein de cette famille chaleureuse.
1 – Approbation du PV conseil du 3 mars 2017
M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance en date du 3 mars 2017. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 3 mars 2017 tel que présenté.
2 – Approbation du compte administratif Lotissement des Roseaux 2016 Avant de présenter les comptes, M. le Maire rappelle au Conseil, qu’il reste une parcelle invendue à ce jour, des propositions sont en cours.
Le Conseil Municipal examine le compte administratif du lotissement des Roseaux de l'exercice 2016 lequel permet la comparaison entre les prévisions se rapportant à chaque chapitre et à chaque article et le total des émissions des titres de recettes ou de mandats réalisés en 2016. Il se résume comme suit :
Recettes (€) Dépenses (€) solde
Fonctionnement 2016
Report exercice 2015
0
25 979,11
837.20
25 141.91
Investissement 2016
Report exercice 2015
0 0
97 826,22 • -97 826.22
TOTAL 25 979,11 98 663.42 -72 684,31
M. le Maire se retire de la salle et laisse la présidence de séance à Monsieur Jean-Claude OTTIGER, qui soumet au vote le compte administratif 2016 du budget lotissement des Roseaux.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif 2016 et arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.
3 – Approbation du compte de gestion Lotissement des Roseaux 2016
Monsieur le Trésorier a fait parvenir son compte de gestion pour l'exercice 2016. Les opérations décrites concordent avec celles réalisées par la municipalité et n'appellent ni observations, ni réserves. Les résultats du compte de gestion 2016 sont en tous points identiques à ceux du compte administratif 2016.
A l'unanimité, le conseil municipal, adopte le compte de gestion 2016 du Trésorier Public pour le lotissement des Roseaux, arrête les résultats définitifs tels que présentés.
4 – Affectation du résultat 2016 budget Lotissement des Roseaux
Le conseil municipal statue sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016, constate que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 25 141.91 euros et un déficit d'investissement de 97 826,22 euros.
A l'unanimité le conseil municipal DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : • en report au compte 002 en excédent fonctionnement 25 141.91 €
• en report au compte 001 en déficit investissement 97 826.22 €
5 – Budget primitif 2017 lotissement des Roseaux
M. le Maire présente et commente le projet du budget 2017 : FONCTIONNEMENT RECETTES Total 97 826.22 €
002 Excédent de fonctionnement reporté : 25 141,91 €
70 Produits des services, domaine et ventes diverses : 72 684.31 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 97 826,22 €
INVESTISSEMENT RECETTES
040 Opérations d'ordre et transfert entre sections 97 826,22 €
INVESTISSEMENT DEPENSES
001 Déficit investissement 97 826,22 €
A l'unanimité, le conseil municipal VOTE le budget primitif 2017 du lotissement des Roseaux présenté ci-dessus.
6 – Approbation du compte administratif de la Commune 2016
Le Conseil Municipal examine le compte administratif de l'exercice 2016 lequel permet la comparaison entre les prévisions se rapportant à chaque chapitre et à chaque article et le total
des émissions des titres de recettes ou de mandats réalisés en 2016. Il se résume comme suit :
Recettes (€) Dépenses (€) solde
Fonctionnement 2016
Report exercice 2015
515 688.38
332 540.65
409 917.30 438 311.73
Investissement 2016
Report exercice 2015
114 516.85 141 408.85
37 450.89 - 64 342.89
TOTAL 962 745.88 588 777.04 373 968.84
Le Maire avant de se retirer de la salle (il ne peut pas prendre part au vote) laisse la parole au Président de séance Monsieur Jean-Claude OTTIGER, qui en l'absence de question supplémentaire, soumet au vote le compte administratif 2016 de la commune. A l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif 2016 de la commune et arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.
7 - Approbation du compte de gestion de la Commune 2016
Monsieur le Trésorier a fait parvenir son compte de gestion pour l'exercice 2016. Les opérations décrites concordent avec celles réalisées par la municipalité et n'appellent aucune observation. Les résultats du compte sont en tous points identiques à ceux du compte administratif 2016.
A l'unanimité le conseil municipal, adopte le compte de gestion 2016 du Trésorier Public.
8 – Affectation du résultat 2016 budget de la Commune
Le conseil municipal statue sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015, constate :
• excédent de fonctionnement de 438 311.73 €
• déficit d'investissement de 64 342.89 €
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation 2016 sur l’exercice 2017 comme suit : • en report au compte 002 en excédent fonctionnement 325 294.34 € solde fonctionnement 438 311.73 € - déficit investissement
64 342.89 € - 48 674.50 € reste à réaliser
• en report au compte 001 en déficit d’investissement 64 342.89 € • compte 1068 (64 342.89 + 48 674.50 € reste à réaliser) 113 017.39 €
9 - Vote des Taux d'imposition 2017
Monsieur le Maire présente les produits attendus des trois taxes d’imposition directes locales, avec les nouvelles bases prévisionnelles 2017 :
Taxe d'habitation : 7,60% : 80 256 €)
Taxe foncière (bâti) : 8.06% : 68 905 €) représentant un produit de 152 889 €. Taxe foncière (non bâti) : 33,89% : 3 728 €)
Afin de pallier aux baisses des dotations, le maire propose, sur avis de la commission des finances, d’augmenter les taux d'imposition 2017 de 1 %.
Monsieur le Maire soumet donc au conseil cette proposition pour une augmentation de 1 % des taux d’imposition.
Le conseil, à l’unanimité décide d’appliquer les taux d’imposition 2017 ci-dessous pour les 3 taxes :
Taxe d'habitation : 7,68% - Taxe foncière (bâti) : 8.14% - Taxe foncière (non bâti) : 34.24% Représentant un total de 154 456 € pour l’ensemble des trois taxes.
10- Budget primitif 2017 de la commune
M. le Maire commente le projet du budget 2017 proposé par la commission finances, et après quelques modifications,
A l'unanimité, le conseil municipal VOTE le budget primitif 2017 de la commune ci- dessous :
FONCTIONNEMENT
Recettes (€)
002 : excédent de fonctionnement : 325 294.34 013 : atténuations de charges : 29 600.00 042 : opérations d'ordre de transfert entre sections 2 500.00 70 : produits des services, domaine et ventes diverses 76 150.00 73 : impôts et taxes 255 611.00 74 : dotations et subventions et participations 124 603.00 75 : autres produits de gestion courante 8 500.00 76 : produits financiers 2.28 77 : Produits exceptionnels 935.38 TOTAL 823 196.00
Dépenses (€)
011 : charges à caractère général 158 075.00 012 : charges de personnel et frais assimilés 270 775.00 014 : atténuation de produits 800.00 022 : dépenses imprévues 14 292.00 023 : virement à la section d'investissement 283 435.00 042 : opérations d'ordre de transfert entre sections 4 267.76 65 : autres charges de gestion courantes 87 450.00 66 : charges financiers 3 751.24 67 : charge exceptionnelles 350.00 TOTAL 823 196.00
INVESTISSEMENT
Recettes (€)
021 : virement de la section de fonctionnement 283 435.00 024 : produits de cessions 27 000.00 040 : opérations d'ordre de transfert entre sections 4 267.76 10 : dotations, fonds divers et réserves 134 546.74 13 : subventions d'investissement reçues 65 744.50 dont 987.50 € reste à réaliser
2016
TOTAL 514 994.00
Dépenses (€)
001 : solde d’exécution d’investissement reporté 64 342.89 040 : opérations d'ordre de transfert entre sections 2 500.00 16 : remboursement emprunts 21 626.54 21 : immobilisations corporelles 426 524.57 dont 49 662.00 € reste à réaliser
2016
TOTAL 514 994.00
11 - Bons d’achat –concours des maisons fleuries
M. Stéphane ROMANO responsable de la commission Fleurissement, expose : la commission propose de renouveler le concours des maisons fleuries et comme les années précédentes de récompenser les lauréats par un bon d’achat qui sera remis lors de la cérémonie du 22 avril 2017 à 10 heures en mairie. Cette année, un bon d’une valeur de :
• 30 € sera attribué au 1er lauréat du concours des maisons fleuries
• 25 € au 2ème lauréat
• 20 € au 3ème lauréat
• 15 € aux autres lauréats
9 lauréats seront récompensés lors de cette cérémonie. Les bons d’achats, d’une valeur totale de 195 €, seront à valoir aux Ets PANCHER frères à CHEVREMONT.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à renouveler le concours et à remettre à chaque lauréat du concours des maisons fleuries un bon d’achat, selon les critères désignés ci-dessus.
12 - Réévaluation des indemnités des élus au 1er janvier 2017
M. le Maire expose :
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. L’indice brut terminal servant de référence de détermination des indemnités de fonctions est passé de 1015 à 1022. Une nouvelle délibération doit être prise mentionnant le taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Le Conseil, à l’unanimité, fixe l’indemnité mensuelle du Maire et des Adjoints au taux maximum de l’indice brut terminal de la fonction publique autorisé par la loi de la strate de population concernée.
13 – Forêt : modification devis ONF
M. Stéphane ROMANO responsable de la commission Forêt propose de valider le devis adressé par les services de l’ONF. Devis qui s’élève à 1 308.63 € HT, pour des travaux sur les parcelles 7 et 8. Le Conseil, à l’unanimité, valide les travaux présentés sur devis à savoir :
• Dégagement de plantation ou semis artificiel
• Travaux préalables à la régénération
• Travaux préalables à la plantation
• Fourniture de plants de chêne
• Protection contre le gibier : uniquement la fourniture, pose réalisée par la commune dans le cadre « 1 arbre 1 enfant ».
Les élus vont rencontrer prochainement les agents ONF sur les parcelles de bois 9 et 10 situées à FRAIS afin d’obtenir une proposition concernant le « martelage ».
14 -Conseil « des Sages »
Lors d’une précédente séance, M. le Maire avait proposé au conseil de mettre en place un « Conseil des Sages », pour les personnes de plus de 55 ans. Il avait fait lecture d’une proposition de charte et de règlement.
Le Conseil avait demandé que certains points soient modifiés sur le règlement et la charte, et avait décidé de reporter ce point lors d’un prochain conseil.
M. le Maire rappelle quel est le principe du fonctionnement d’un Conseil des Sages. Il demande au conseil l’autorisation de mettre en place ce « Conseil des Sages ». Madame Virginie GRUSS décide de ne pas prendre de décision sans avoir plus de précisions. Après débat, les élus ne souhaitent pas prendre position sur la proposition de M. le maire. M. le maire informe le conseil qu’il tiendra néanmoins une réunion avec les anciens le 14 avril à 15h00
15 - DIA
M. le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une déclaration d’Intention d’Aliéner concernant : - La vente d’un immeuble non bâti, cadastré section AC n° 140, lieu-dit 53 B avenue d’Alsace pour une surface de 52 ares 87 ca,
- La vente d’un immeuble bâti sur terrain propre, cadastré section AH n° 32 au 17 Grande Rue pour une surface de 16 ares 19 ca.
- La vente d’un immeuble bâti sur terrain propre, cadastré section AD n° 100 au 99 Grande Rue pour une surface de 8 ares 70 ca.
La commune ne fera pas valoir son droit de préemption sur ces opérations.
16 – Questions diverses
• M. le Maire informe qu’il a reçu une proposition d’achat pour la parcelle restante au lotissement des Roseaux, les exigences de l’éventuel acheteur ne pouvaient pas correspondre à l’équilibre après division de la parcelle.
• La vitesse sera limitée à 30 km/h depuis l’entrée du village rue de la Baroche jusqu’au lotissement des Terrières, l’arrêté est en cours.
• Un autre arrêté est en cours concernant le stationnement anarchique bilatéral le long de la grande rue, M. le maire précise que la mise en place nécessitera l'implantation de panneaux à chaque sortie de rue et à chaque extrémité soit 10 panneaux d'interdiction de stationner. M. le maire rappelle que le code de la route interdit le stationnement sur les trottoirs et les emplacements d'arrêts de bus, mais pas forcément sur les emprises, sauf gêne. M. le maire rappelle que le bon sens devrait l'emporter.
• Les élections sont fixées les 23 avril et 7 mai 2017, le tableau du bureau sera envoyé à chaque conseiller. Suite à la rencontre avec les commerciaux de l’opérateur FREE, l’emplacement envisagé pour l’implantation de l’antenne ne semble pas correspondre à leur souhait.
M. Germain BESANCON fait part au Conseil des activités réalisées à l’école maternelle.
Le nombre d’enfants inscrits à l’école maternelle est en progression constante. Il signale un souci de comportement des enfants dans le bus scolaire, le chauffeur et l’accompagnatrice n’arrivent plus à se faire respecter, les enfants sont indisciplinés. Il faudra trouver une solution afin de dissuader les enfants à changer de comportement. Il est suggéré de mettre ce point à l’ordre du jour lors d’un conseil d’école.
M. le maire rappelle que M. BESANCON et lui-même ont effectué des accompagnements en bus afin d'expliquer aux enfants les dangers que cela représente pour la personne qui conduit.
M. le maire se propose d’envoyer un courrier aux parents dont les enfants utilisent le transport, ce courrier sera accompagné du règlement en vigueur.
La séance est levée à 23h15. Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie.