Compte-Rendu - septembre 2008

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Compte-Rendu - septembre 2008 Document publié le Vendredi 26 septembre 2008 par la commune de Denney. Lien du pdf (Compte-Rendu - septembre 2008)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 SEPTEMBRE 2008

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents :

M GIRARD Claude – M. PELLETEY Hubert – M. JUIF André – Mme DEBUISSON-KAUFMANN Marie-Claire – BARB Jacques – M. BARRALON Guy – M. COURBOT Gilles – M. GARCIA Michel – M. GEHANT Pascal –

M. JOMARD Norbert – M. LAUDIE Marc – M. MONDOLONI Jean-Pierre – M. MONPOINT Christophe –

M. MORGEN Jean-Paul

Secrétaire de séance : Mme DEBUISSON-KAUFMANN

ORDRE DU JOUR :

1 – Approbation du compte -rendu de la séance du 11 Août 2008

2 – Convention avec le centre de gestion pour service de remplacement 3 – Diagnostic accessibilité handicapés aux bâtiments publics

4 – Statuts du Siagep

5 – Désignation de délégués à divers syndicats

6 – ONF : devis travaux

7 – Proposition d'achat de terrain communal

8 – Réglementation brûlage de végétaux

9 – Tarifs CLSH

10 -Informations diverses

11 -Questions diverses

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté que le quorum était atteint.

M. le Maire rend hommage à M. Dreyfus-Schmidt Michel, sénateur (décédé récemment) , une minute de silence est observée en son honneur.

M. LAUDIE Marc arrive à 8h55

1 -Approbation du compte-rendu de la séance du 11 Août 2008

Le compte-rendu de la séance du 11 août 2008 ne fait l'objet d'aucune remarque. Il est approuvé à l'unanimité.2- Convention avec le centre de gestion pour service de remplacement

Le Centre de Gestion a adressé à la commune une convention d'adhésion au service de remplacement à renouveler pour le 1er octobre 2008. La commune pourra y faire appel à chaque fois que nécessaire notamment pour pourvoir à l'indisponibilité momentanée des agents territoriaux, qu'elle que soit la filière dont ils relèvent pour satisfaire à un surcoût de travail de ses services; la durée de la convention est fixée à trois ans et prend effet au 1er octobre 2008. A l'unanimité, les membres du conseil autorisent Monsieur le Maire a signer cette convention. 3-Diagnostic accessibilité handicapés aux bâtiments publics

Selon les termes de la loi du 11 février 2005 : à compter du 1er janvier 2015, les bâtiments recevant du public doivent être accessibles aux personnes handicapées, ces bâtiments devront être « tels que toute personne puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public » .

Un diagnostic doit être réalisé avant le 1er janvier 2011 décrivant les travaux nécessaires pour parvenir à l'accessibilité et établir une évaluation de leur coût.

Pour cette phase de diagnostic le conseil général envisage de passer un marché en vue de la réalisation d'un groupement de commandes. Le coût des dépenses est individualisé et chaque membre du groupement paiera le diagnostic qui le concerne. Le Conseil Général prend en charge 50% de la dépense supportée par la commune pour son diagnostic.

Le conseil, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à prendre une délibération pour associer la commune à ce groupement de commande dans le cadre d'un marché passé en procédure adaptée.

4 – Statuts SIAGEP

Le SIAGEP demande aux communes de valider une modification de ses statuts, pour permettre aux établissements publics de coopération intercommunale d'y adhérer sans surcoût.

Le Conseil, à l'unanimité, autorise le Maire, à prendre une délibération afin de valider la modification des statuts du SIAGEP

5 – Désignation de délégués

La Préfecture nous demande de bien vouloir modifier par délibération la désignation des délégués au sein des syndicats suivants :

• Syndicat intercommunal de la Broche :

chaque commune doit être représentée par deux délégués titulaires. La commune de Denney étant représentée par 2 délégués titulaires et un délégué suppléant, il convient d'annuler la désignation du délégué suppléant :

A l'unanimité le Conseil décide de supprimer le délégué suppléant : M. GARCIA Michel • Syndicat intercommunal du Bassin de l'Autruche

chaque commune doit être représentée par 2 délégués titulaires. La commune de Denney était représentée par un titulaire et un délégué, il convient donc d'annuler la désignation du délégué suppléant et de nommer un délégué titulaire.

A l'unanimité le conseil décide de supprimer le délégué suppléant M. Girard Claude et de le nommer titulaire.6 – ONF

Suite aux travaux prévus dans les forêts de Denney et de Fontaine,.concernant le dépressage en plein avec entretien des cloisonnements densité finale de 1 000 à 2 000 tiges/ha, dégagement par engin mécanique de semis feuillus, dégagement régénération naturelle manuel en fourreau sur 2/3 de la hauteur sur essence objectif, entretien de parcellaire ; ce devis s'élève à 3033 € ht A 'unanimité le Conseil, approuve le devis, autorise le Maire à engager les travaux comme décrits sur le devis.

Monsieur Jomard, propose à la commission des forêts de se rencontrer prochainement, pour mettre en place l'opération « 1 naissance 1 arbre » et rencontrer le responsable ONF pour la commune de Denney.

7– proposition d'achat de terrains communaux

Le Maire informe qu'une personne domiciliée rue du Bromont nous loue une parcelle de terrain communal située derrière chez lui, cette personne souhaiterait être propriétaire de ce terrain. Cette demande a été faite il y a déjà quelques années, la municipalité de l'époque avait refusé sous prétexte qu'elle était située dans le domaine des forêts communales.

Après étude de cette demande, le Conseil à l'unanimité refuse de vendre ce terrain.

8 – Réglementation brûlage végétaux

Suite aux plaintes répétées de personnes gênées par des feux et suite à plusieurs déplacements du Maire et des Conseillers intervenant pour faire respecter l'arrêté concernant le brûlage des végétaux, le Maire propose au Conseil de modifier l'arrêté : il propose de reprendre l'arrêté de la Préfecture et d'interdire le brûlage des végétaux les dimanches et jours fériés du 1er avril au 30 septembre

9 – Tarifs CLSH

Monsieur Pelletey annonce que les tarifs des déjeuners scolaires ont considérablement augmenté, il informe que le coût journalier par élève pour le temps de midi se chiffre à 6,68 € et que la part parentale est de 4,50 €., il précise que les subventions accordées par la CAF sont certes là pour combler cet écart de 2€ mais rappelle que les tarifs actuels sont en vigueur depuis 5 ans et que le coût de la vie à lui augmenté de 1,96% par an.

Répercuter cette hausse ferait passer le tarif actuel de 4,50 € à 4,95 € pour le seul temps de midi.

Néanmoins, il propose de trouver un compromis qui tienne compte des facteurs suivants: trop augmenter pénaliserait les familles, et ne pas augmenter pourrait faire peser sur les finances publiques des charges importantes.

M. Pelletey informe que la CAF nous demande d'établir obligatoirement une échelle, fixant les tranches intermédiaires en fonction des revenus, du quotient familial.

Après débat, le conseil décide de réunir au plus vite la commission responsable pour revoir les tarifications.

10- Informations diverses- Monsieur le Maire signale que M. Meslot fera sa permanence annuelle le 6 octobre 2008 de 17h à 18h en mairie.

- Droit d'accueil des enfants en cas de préavis de grève : sur demande de l'inspection académique une fiche d'inscription a été distribuée aux familles afin de dresser une liste des personnes souhaitant encadrer les enfants les jours de grève.

- Téléthon : A.F.M. Téléthon : encourage les communes et les associations à participer au prochain Téléthon les 5 et 6 décembre prochain.

- Gendarmerie : une adresse e-mail est mise à disposition des habitants « la gendarmerie nous demande de diffuser cette information. »

cob.belfort@gendarmerie.defense.gouv.fr

Pas de dépôt de plainte en ligne.

- Courrier Mme BOUTIN : accès à la propriété 15 €/jour pour les futurs propriétaire, sollicite l'aide des communes en raison de 3000 à 5000 €/par maison.

Monsieur le Maire soumet cette participation par la commune de Denney à des futurs acquéreurs :

Le conseil municipal refuse d'apporter une aide financière de cette façon, sachant que 20 années après l'acquéreur de la maison n'est toujours pas propriétaire de son terrain.

Contre : 11 voix et 3 abstentions le conseil municipal refuse

- DGE : Demande par la Préfecture de dresser la liste des travaux prévus sur l'année 2009 susceptibles de bénéficier de cette aide financière, le choix des élus se porte sur la : voirie carrefour D83, rue du Vieux Moulin

- Le SIAGEP:en tant que maître d'ouvrage des opérations d'enfouissement des réseaux demande aux communes leur projet pour 2009 : les élus décident de soumettre la possibilité d'enfouissement de la partie du réseau électrique concernée par les travaux d'aménagement envisagés au carrefour D83- D46.

- Le maire informe que des coupures de courant sont prévues le 6 octobre- de 13h30 0 16h00 : sont concernés : certains habitants de l'Impasse des Roches N°9-6-10-12 et Avenue d'Alsace N° 73- 77au79B-78-84au 84b-88-90

11 – Questions diverses

Suite à la dernière réunion de la commission urbanisme, Monsieur Morgen annonce :

- qu'il souhaite faire avancer le projet et soumet à nouveau ses idées, évoquant les besoins de la commune,- que le PLU est un outil stratégique planifié sur 2 voire 3 années et qu'il faut prévoir l'avenir.

Il rappelle à tout le conseil l'importance de PLU.

Réunion de quartiers

objectif. : réunir les habitants 1 à 2 fois par an, 3 réunions de quartiers se feront d'ici la fin de l'année.

Réunion de la commission scolaire : 29/10 à 20H30

Révision des listes électorales : il faudra nommer très prochainement un représentant pour le T.G.I.

Régie centre de loisirs : M. Gabriel Girard a cessé d'exercer les fonctions de régisseur du CLA;

Monsieur GARCIA Michel régisseur suppléant se propose pour assumer cette fonction, il faudra nommer prochainement un régisseur suppléant.

La séance est levée à 0h30 et le maire donne ensuite la parole aux personnes du public présentes dans la salle.

Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibération

Ce registre peut être consulté en mairie