Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal du 03 avril 2023
Déliberation - 03 Liste des DELIB du 06 Mars 2023
Déliberation - Liste des DELIB du 07 avril 2025
Déliberation - Liste des DELIB du 29 avril 2024
Déliberation - Liste des DELIB du 20 avril 2026
Conseil Municipal - liste dlibration 15 avril 2023
Déliberation - liste delib 11 avril 2023
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 6
Compte-Rendu - 2013 03 22 CR
Compte-Rendu - 2018 03 23 CR CM
Déliberation - Liste des DELIB du 03 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des DELIB du 03 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
9 rue de la Mairie – 17290 FORGES
Tel : 05.46.35.52.70 – mairie.forges@wanadoo.fr
www.mairie-forges.fr
Mise en ligne le 5 avril 2023
CONSEIL MUNICIPAL du 03 avril 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
1°) – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 06 mars 2023
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion de Conseil du 06 mars 2023.
VOTE Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
2°) – AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT
Le Conseil Municipal valide l’augmentation du temps de travail d’un agent de 20 heures à 28 heures par semaine.
VOTE Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
3°) – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉS
Le Conseil Municipal valide le recrutement d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.
VOTE Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
4°) – RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL
Le Conseil Municipal valide le recrutement d’un chargé de mission à temps non complet (mission ponctuelles dans le cadre de la rédaction d’actes Administratifs).
VOTE Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
5°) – VOTE DES TAUX DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES
Le Conseil Municipal valide le vote du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, à savoir 11,53 %.
VOTE Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
6°) – FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
Le Conseil Municipal valide sa politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
VOTE Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
7°) – VOTE DES SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal valide le vote des subventions 2023.
VOTE Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
9 rue de la Mairie – 17290 FORGES
Tel : 05.46.35.52.70 – mairie.forges@wanadoo.fr
www.mairie-forges.fr
Mise en ligne le 5 avril 2023
8°) – MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME SUR CREDITS DE PAIEMENT N°2021-01 : RENOVATION DE L’ÉGLISE
Le Conseil Municipal valide la modification de l’autorisation de programme de la rénovation de l’église.
VOTE Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
9°) – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX INTÉRIEURS DE L’ÉGLISE
Le Conseil Municipal valide les demandes de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, de la Région et du Département.
10°) – CONTRAT DE PROXIMITÉ DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Le Conseil Municipal valide la signature du contrat de proximité du territoire de la CDC AUNIS-SUD proposé par le Conseil Départemental.
VOTE Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0